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Document 52018XC0830(03)
Commission information notice pursuant to Article 16 (4) of Regulation (EC) 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Imposition of public service obligations in respect of scheduled air services (Text with EEA relevance.)
Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Imposition d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Imposition d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
OJ C 305, 30.8.2018, p. 10–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
30.8.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 305/10 |
Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Imposition d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2018/C 305/08)
État membre |
Portugal |
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Liaison concernée |
Bragance – Vila Real – Viseu – Cascais – Portimão – Cascais – Viseu – Vila Real – Bragance |
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Date d’entrée en vigueur des obligations de service public |
À partir du 23 décembre 2018 |
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Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte et l’ensemble des informations et/ou des documents se rapportant aux obligations de service public |
Tous les documents sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.saphety.com Pour plus d’informations, veuillez contacter:
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