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Document 52018M8959

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8959 — Sonatrach/Augusta Refinery Assets) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

OJ C 243, 11.7.2018, p. 12–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

11.7.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 243/12


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8959 — Sonatrach/Augusta Refinery Assets)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 243/07)

1.   

Le 3 juillet 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures SPA («Sonatrach», Algérie),

actifs de la raffinerie d’Augusta, actuellement détenus et contrôlés par Esso Italiana S.r.l., une filiale d’ExxonMobil Corporation.

Sonatrach acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble des actifs de la raffinerie d’Augusta.

La concentration est réalisée par achat d’actifs.

2.   

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Sonatrach: entreprise publique algérienne opérant dans le secteur du pétrole et du gaz, dont les activités comprennent la recherche, la production, le raffinage, le transport et la commercialisation d’hydrocarbures,

—   actifs de la raffinerie d’Augusta: actifs se composant d’une raffinerie située à Augusta, en Italie, et d’un certain nombre d’actifs accessoires. L’entreprise exerce ses activités sur les marchés du raffinage de pétrole brut aux fins de la production de produits combustibles et non combustibles ainsi que de la vente de produits combustibles et non combustibles raffinés.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8959 — Sonatrach/Augusta Refinery Assets

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


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