EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62018TN0040

Affaire T-40/18: Recours introduit le 24 janvier 2018 — Ecolab USA/OHMI (SOLIDPOWER)

OJ C 104, 19.3.2018, p. 50–50 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

19.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 104/50


Recours introduit le 24 janvier 2018 — Ecolab USA/OHMI (SOLIDPOWER)

(Affaire T-40/18)

(2018/C 104/63)

Langue de la procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Ecolab USA, Inc. (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentants: V. Töbelmann et K. Middelhoff, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale «SOLIDPOWER» — Demande d’enregistrement no 1 310 671

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 9 novembre 2017 dans l’affaire R 1182/2017-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen invoqué

Violation de l’article 7, paragraphes 1, sous b) et c), et 2, du règlement no 207/2009.


Top