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Document 52017TA1206(04)
Report on the annual accounts of the Translation Centre for the Bodies of the European Union for the financial year 2016, together with the Centre’s reply
Rapport sur les comptes annuels du Centre de traduction des organes de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2016, accompagné de la réponse du Centre
Rapport sur les comptes annuels du Centre de traduction des organes de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2016, accompagné de la réponse du Centre
OJ C 417, 6.12.2017, p. 37–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
6.12.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/37 |
RAPPORT
sur les comptes annuels du Centre de traduction des organes de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2016, accompagné de la réponse du Centre
(2017/C 417/04)
INTRODUCTION
1. |
Le Centre de traduction des organes de l’Union européenne (ci-après «le Centre» ou le «CDT»), sis à Luxembourg, a été créé en vertu du règlement (CE) no 2965/94 du Conseil (1). La mission du Centre est de fournir, à toute institution et à tout organe de l’Union européenne qui lui en font la demande, les services de traduction nécessaires à leurs activités. |
2. |
Le tableau présente des chiffres clés relatifs au Centre (2). Tableau Chiffres clés relatifs au Centre
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INFORMATIONS À L’APPUI DE LA DÉCLARATION D’ASSURANCE
3. |
L’approche d’audit choisie par la Cour comprend des procédures d’audit analytiques, des tests directs sur les opérations et une évaluation des contrôles clés des systèmes de contrôle et de surveillance du Centre. À cela s’ajoutent des éléments probants obtenus grâce aux travaux d’autres auditeurs ainsi qu’une analyse des prises de position de la direction. |
OPINION
Fiabilité des comptes Opinion sur la fiabilité des comptes
Légalité et régularité des opérations sous-jacentes aux comptes Recettes Opinion sur la légalité et la régularité des recettes sous-jacentes aux comptes
Paiements Opinion sur la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes
Responsabilités de la direction et des personnes en charge de la gouvernance
Responsabilités de l’auditeur en matière d’audit des comptes et des opérations sous-jacentes
Autres commentaires
|
17. |
Les commentaires ci-après ne remettent pas en cause l’opinion de la Cour. |
COMMENTAIRES SUR LA GESTION BUDGÉTAIRE
18. |
Fin 2016, le montant des dépôts en espèces et des dépôts à court terme détenus par le Centre avait diminué pour atteindre 34,2 millions d’euros (contre 38,3 millions d’euros à la fin de 2015) et celui de ses réserves est passé à 31,1 millions d’euros (contre 34 millions d’euros à la fin de 2015). Ces baisses résultent de la mise en œuvre d’une approche budgétaire destinée à réduire l’excédent cumulé des exercices précédents. |
SUIVI DES COMMENTAIRES DES ANNÉES PRÉCÉDENTES
19. |
L’annexe donne une vue d’ensemble des mesures correctrices prises en réponse aux commentaires formulés les années précédentes par la Cour. |
Le présent rapport a été adopté par la Chambre IV, présidée par M. Baudilio TOMÉ MUGURUZA, Membre de la Cour des comptes, à Luxembourg en sa réunion du 17 octobre 2017.
Par la Cour des comptes
Klaus-Heiner LEHNE
Président
(1) JO L 314 du 7.12.1994, p. 1.
(2) De plus amples informations concernant les compétences et les activités du Centre sont disponibles sur son site internet à l’adresse www.cdt.europa.eu
(3) Les effectifs comprennent les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.
Source: informations communiquées par le Centre.
(4) Les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat, l’état des flux de trésorerie, l’état de variation de l’actif net ainsi qu’une synthèse des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives.
(5) Les états sur l’exécution du budget comprennent les états qui présentent sous forme agrégée la totalité des opérations budgétaires et les notes explicatives.
(6) Règlement (UE, Euratom) n o 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).
ANNEXE
Suivi des commentaires des années précédentes
Année |
Commentaires de la Cour |
Mise en œuvre des mesures correctrices (Terminée/En cours/En attente/Sans objet) |
2012 |
Les règlements fondateurs de 20 agences de régulation auditées par la Cour en 2012 obligent ces agences à faire appel au Centre pour tous leurs besoins de traduction (le règlement fondateur du Centre contient des dispositions similaires pour quatre autres agences). Les autres agences ne sont pas obligées de passer par le Centre. Pour les documents non techniques, les agences pourraient réduire leurs coûts en recourant à des services locaux. La Cour estime que le législateur devrait envisager d’autoriser toutes les agences à le faire. |
Sans objet [Recommandation non prise en considération par le législateur] |
2015 |
Le Centre n’a pas encore mis en place de plan de continuité des activités. Il ne respecte donc pas sa norme de contrôle interne no 10 (1). |
En cours |
2015 |
Fin 2015, le montant des dépôts en espèces et des dépôts à court terme détenus par le Centre s’élevait à 38,3 millions d’euros (contre 44 millions d’euros à la fin de 2014) et celui de ses réserves, à 34 millions d’euros (contre 40,4 millions d’euros à la fin de 2014). Cela s’explique par la réduction des prix en 2015. |
Sans objet |
2015 |
En ce qui concerne le titre II (Dépenses administratives), le montant des reports de crédits engagés était élevé et a atteint 2 millions d’euros, soit 29 % (contre 1,5 million d’euros, soit 24 %, en 2014). Ces reports sont essentiellement liés à la rénovation de locaux supplémentaires loués en 2015, ainsi qu’à des services informatiques restant à fournir à la fin de 2015. |
Sans objet |
2015 |
Le CdT a annulé 5,9 millions d’euros (12 %) de crédits disponibles à la fin de 2015. Ces annulations s’expliquent par la surestimation du coût des traductions externes. |
Sans objet |
(1) Les normes de contrôle interne du Centre sont fondées sur les standards correspondants adoptés par la Commission.
RÉPONSE DU CENTRE
19. |
Le Centre a pris diverses mesures en vue de réduire ses excédents budgétaires. Le budget 2016 a été élaboré en tant que budget déficitaire afin de réduire la réserve pour la stabilité des prix. Le solde d’exécution budgétaire de l’exercice, qui s’est élevé à -2,9 millions d’EUR, a contribué à diminuer la réserve pour la stabilité des prix ainsi que le solde de trésorerie. Il est envisagé d’accélérer encore la diminution des excédents budgétaires en 2017 grâce à la mise en œuvre de la nouvelle structure tarifaire qui réduira le prix moyen que les clients du Centre paient pour les traductions. |