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Document 52014AP0215

Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (15596/2013 — C7-0079/2014 — 2013/0358(NLE))

OJ C 378, 9.11.2017, p. 495–495 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

9.11.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 378/495

P7_TA(2014)0215

Accord UE-Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ***

Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (15596/2013 — C7-0079/2014 — 2013/0358(NLE))

(Approbation)

(2017/C 378/58)

Le Parlement européen,

—

vu le projet de décision du Conseil (15596/2013),

—

vu le projet d'accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (15594/2013),

—

vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 79, paragraphe 3, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0079/2014),

—

vu l'article 81, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, l'article 81, paragraphe 2, et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

—

vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et l'avis de commission des affaires étrangères (A7-0154/2014),

1.

donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d'Azerbaïdjan.
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