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Document 52017XC0729(02)

La présente demande d’approbation d’une modification mineure est publiée conformément à l’article 6, paragraphe 2, cinquième alinéa, du règlement délégué (UE) n° 664/2014 complétant le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des symboles de l’Union pour les appellations d’origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires

OJ C 247, 29.7.2017, p. 12–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.7.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 247/12


La présente demande d’approbation d’une modification mineure est publiée conformément à l’article 6, paragraphe 2, cinquième alinéa, du règlement délégué (UE) no 664/2014 complétant le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des symboles de l’Union pour les appellations d’origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires

(2017/C 247/08)

La Commission européenne a approuvé cette demande de modification mineure conformément à l’article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, dudit règlement (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION MINEURE

Demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil  (2)

«QUESO DE LA SERENA»

No UE: PDO-ES-2152 — 14.7.2016

AOP ( X ) IGP ( ) STG ( )

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

Consejo Regulador de l’AOP «Queso de la Serena»

Ctra. EX-104, s/n (Ints. Ferial de La Serena)

06420 Castuera (Badajoz)

ESPAÑA

Tél. +34 924772114

Courriel: info@quesoserena.com

Le Consejo Regulador a été reconnu par la Orden de 14 de abril de 1993, del Ministerio de Agricultura, PESCA y Alimentación, por la que se ratificó el Reglamento de la Denominación de Origen «Queso de la Serena» y su Consejo Regulador (BOE no 100 du 27.4.1993). Il s’agit donc du groupement qui, à l’époque, a introduit la demande d’enregistrement du nom auquel le cahier des charges fait référence, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission. À l’heure actuelle, la Ley 4/2010, de 28 de abril, de Consejos Reguladores de Denominaciones de Origen e Indicaciones Geográficas de Calidad Agroalimentaria de Extremadura définit les Consejos Reguladores comme étant les organismes de gestion des AOP/IGP, dotés d’une personnalité juridique propre, d’autonomie économique et qui jouissent de la pleine capacité d’agir en vue d’accomplir leur mission. Ils sont régis par des principes démocratiques et de représentation des intérêts économiques et sectoriels inhérents à l’AOP/IGP. Ils accordent une attention particulière aux minorités, les différents intérêts en présence étant représentés à parts égales, tout en poursuivant leurs activités sans but lucratif comme principe fondamental. Conformément à l’article 16, paragraphe 2, point g) de ladite Ley 4/2010, les Consejos Reguladores assument, entre autres, les fonctions suivantes: prendre des initiatives visant à modifier le cahier des charges et intervenir dans les procédures en la matière.

La demande de modification mineure du cahier des charges a été approuvée par le Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida «Queso de la Serena» dans le cadre de ses fonctions, son intérêt étant donc parfaitement légitime.

2.   État membre ou pays tiers

Espagne

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

Description du produit

Preuve de l’origine

Méthode de production

Lien

Étiquetage

Autres: Structure de contrôle et exigences législatives nationales

4.   Type de modification(s)

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, n’entraînant aucune modification du document unique publié.

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, entraînant une modification du document unique publié.

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié.

Modification du cahier des charges d’une STG enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5.   Modifications

5.1.

Modification du paragraphe suivant de la rubrique «B) Description du produit» du cahier des charges concernant les «caractéristiques physiques du fromage obtenu après affinage»:

L’expression «Diamètre: de 18 à 24 cm» est remplacée par: «Diamètre: de 10 à 24 cm».

La proposition de modification n’a aucune incidence sur les caractéristiques du lait ni celles des animaux qui le produisent. Il en va de même pour les caractéristiques physico-chimiques du produit (qui demeurent inchangées, tout comme les seuils indiqués dans le cahier des charges) ainsi que pour ses caractéristiques physiques: la «forme», la «hauteur», le «poids», la «croûte», la «pâte» ainsi que l’«arôme et la saveur» restent les mêmes. La proposition de modification vise uniquement à augmenter le seuil le plus bas du diamètre. Il faut tenir compte du fait que, lors de la rédaction du cahier des charges initial (il y a plus de 20 ans), les fromages dont le poids se situait dans la fourchette inférieure des seuils admis (de 750 à 2 000 g) étaient rares. Dès lors, il y avait une méconnaissance technique des diamètres que pouvaient atteindre les fromages plus petits, combinée au fait que, dans un système de production traditionnel comme celui-ci, il est compliqué de déterminer certaines mesures avec précision.

Dans tous les cas, le diamètre du fromage n’est pas un critère fondamental au moment de définir le format du produit, contrairement au poids. À cet égard, le dossier de la demande initiale d’enregistrement du «Queso de la Serena», ainsi que le résumé et la fiche consolidée, ne contenait que le texte suivant dans le titre correspondant à la description du produit: «Fromage gras à extra-gras, affiné, tendre à mi-vieux; forme discoïdale avec des faces planes et une face latérale convexe; croûte demi-dure; degré de fermeté de la pâte à mi-chemin entre mou et demi-dure; poids compris entre 750 g. et 2 kg.». Par conséquent, aucun des éléments repris dans le résumé et dans la fiche consolidée ne change et, en définitive, aucune des caractéristiques essentielles du produit n’est concernée par ce changement. De cette manière, les conditions concernant les modifications mineures figurant à l’article 53, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires sont respectées.

5.2.

Compte tenu de l’article 7, paragraphe 1, point g), dudit règlement (UE) no 1151/2012, il convient de remplacer la totalité de la rubrique «G) Structure de contrôle» du cahier des charges par l’information relative à l’organisme de contrôle actuel chargé de veiller au respect dudit cahier des charges au titre de l’article 37, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1151/2012. Dès lors, il s’agit simplement d’actualiser la rubrique en indiquant les coordonnées de l’organisme de certification du produit chargé par l’autorité compétente de veiller au respect du cahier des charges de l’AOP «Queso de la Serena», aux termes de l’article 39 du règlement (UE) no 1151/2012 et de l’article 59, chapitre III, titre III de la Ley 6/2015 Agraria de Extremadura du 24 mars.

Après modification, la nouvelle rubrique g) du cahier des charges est libellée comme suit:

«Nom: AGROCOLOR, S.L.

Adresse: Ctra. de Ronda, n.o 11, Bajo. 04004 Almería (Espagne).

Tél. +34 950280380

Courriel: agrocolor@agrocolor.es»

5.3.

En conséquence de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, la rubrique «I) Exigences nationales» n’a plus lieu d’être et est donc entièrement supprimée du cahier des charges.

6.   Cahier des charges mis à jour (uniquement pour les AOP et IGP)

http://www.gobex.es/filescms/con03/uploaded_files/SectoresTematicos/Agroalimentario/Denominacionesdeorigen/DOP_Queso_Serena_Pliego_Condiciones.pdf

DOCUMENT UNIQUE

«QUESO DE LA SERENA»

No UE: PDO-ES-02152 — 14.7.2016

AOP ( X ) IGP ( )

1.   Dénomination

«Queso de la Serena»

2.   État membre ou pays tiers

Espagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.3. Fromages

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le «Queso de La Serena» est un fromage à pâte molle à semi-dure, affiné, élaboré à base de lait de brebis de la race Mérinos. Il s’agit d’un fromage gras ou extra-gras, de forme discoïdale à faces planes et surface périmétrique convexe, à la croûte semi-dure et à pâte molle à semi-dure. Son poids varie de 750 grammes à 2 kilogrammes, sa hauteur de 4 à 8 cm et son diamètre est compris entre 10 et 24 cm.

Ses caractéristiques physico-chimiques sont les suivantes:

—   Matière grasse: au moins 50 % sur l’extrait sec.

—   Extrait sec: au moins 50 %.

—   pH: entre 5,2 et 5,9.

—   Teneur totale en protéines dans l’extrait sec: au moins 35 %.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Les herbages de l’aire géographique sont limités en termes de quantité mais sont de bonnes qualités, ce qui confère à la production laitière des caractéristiques particulières. À certaines périodes, les brebis sortent de l’exploitation pour se nourrir des chaumes de céréales et parfois des résidus de cultures irriguées. Lorsqu’un apport en aliments est nécessaire, la réglementation en vigueur est appliquée, y compris les normes spécifiques, pour les produits d’appellation d’origine protégée, relatives à la provenance des aliments et des matières premières.

Le lait destiné à l’élaboration du «Queso de La Serena» provient d’élevages de brebis de race Mérinos situés dans la zone de production. Le lait doit être le produit naturel intégral obtenu de la traite de brebis saines, propre et exempt d’impuretés, de colostrums, de produits médicamenteux ou de conservateurs, pouvant avoir une incidence négative sur l’élaboration, la maturation et la conservation du fromage ainsi que sur ses conditions hygiéniques et sanitaires.

Les caractéristiques analytiques du lait sont les suivantes:

—   Protéines: 5 % minimum.

—   Matières grasses: 7 % minimum.

—   Extrait sec total: 18 % minimum.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les étapes de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique définie au point 4 sont les suivantes:

La production de lait, avec les caractéristiques et conditions énoncées au point 3.3, y compris la traite, le refroidissement, la conservation, la collecte et le transport du lait.

L’élaboration du fromage, y compris les phases de caillage du lait effectuée entre 25 °C et 32 °C pendant une durée de 50 à 75 minutes (par coagulation végétale naturelle avec des fleurs séchées de Cynara cardunculus), de rompage, de moulage, de salage et de maturation.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Les étiquettes commerciales propres à chaque société commerciale enregistrée doivent être approuvées par le conseil régulateur de l’AOP. Elles doivent obligatoirement porter l’indication: Appellation d’origine «Queso de La Serena».

L’entreprise fromagère appose sur le produit destiné à la consommation les contre-étiquettes numérotées et délivrées par le conseil régulateur de l’AOP de manière à empêcher toute réutilisation.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

La zone d’élaboration, de maturation et de production du «Queso de La Serena» est constituée de 21 municipalités situées à l’extrémité sud-est de la province de Badajoz: La Haba, Magacela, La Coronada, Campanario, Esparragosa de Lares, Valle de la Serena, Zalamea de la Serena, Higuera de la Serena, Quintana de la Serena, Malpartida de la Serena, Esparragosa de la Serena, Castuera, Cabeza del Buey, Santi-Spiritus, Risco, Garlitos, Peñalsordo, Zarzacapilla, Capilla, Monterrubio de la Serena, Benquerencia de la Serena.

5.   Lien avec l’aire géographique

5.1.   Historique

Citons certaines références bibliographiques faisant état du «Queso de La Serena»:

Dans l’ouvrage «Viaje a La Serena» de D. Antonio Agúndez (1791) concernant la région de la Serena, extrait de manuscrits du Magistrado Cubeles, dans lequel figure notamment la mention suivante: «Réputé pour sa saveur et sa bonne facture, c’est le fromage qui est fabriqué avec du lait de brebis et dont l’arrobe se vend à 60 réals.»

Dans les «Ordenanzas» des XVIe et XVIIe siècles pour Cabeza del Buey, on parle de la dîme» (taxe) du fromage et de la «primicia» à l’église paroissiale; en effet, le propriétaire du bétail devait, la première fois qu’il demandait la fabrication de fromage, donner toutes les pièces fabriquées aux curés de l’église paroissiale de la ville, à titre de «primicia».

5.2.   Naturel

a)   Orographie

Dans la province de Badajoz prédominent les reliefs doux et leur configuration, dans ses grandes lignes, correspond à une pénéplaine. C’est une région de pâturages d’excellente qualité, reposant sur des sols aux squelettes d’ardoise et de granit et couvrant plus de 300 000 ha, dans lesquels paissent les brebis Mérinos; en effet, cette surface herbeuse constitue la meilleure ressource énergétique de l’écosystème de cette région et se compose d’une flore variée (voir paragraphe sur la flore). L’altitude moyenne est de 430 mètres.

b)   Sols

La structure géologique de la province de Badajoz correspond à une pénéplaine paléozoïque avec certains recouvrements postérieurs et de nombreuses apparitions éruptives.

Les terrains sont cambriens, siluriens et granitiques, peu profonds, avec des affleurements très fréquents de la roche mère, et moyennement perméables. La pente est faible, la topographie légèrement ondulée et d’orientation sud. Il s’agit en général de sols acides dont le pH est compris entre 5 et 5,5, avec des niveaux de phosphore faibles. La végétation arborée est rare ou inexistante dans certains cas.

c)   Climat

La région de la Serena jouit d’un climat méditerranéen d’influence atlantique, avec des étés chauds et secs et des hivers pluvieux et doux. Dans cette zone, les hivers sont habituellement cléments, même si des gelées sont possibles entre le 1er novembre et le 10 mars, et les étés chauds et secs, l’aridité étant la tendance générale de la zone. Les précipitations moyennes annuelles sont de 498 mm.

d)   Hydrographie

La région de La Serena est arrosée par les cours d’eau Guadiana Menor et Zújar qui la traversent.

e)   Flore

Parmi les espèces botaniques de la zone, on trouve les suivantes:

Vulpia ciliata, Bromus molis et Agrostis spp. pour les graminées.

Trifolium (T. arvense, T. campestre et T. glomeratum).

Ornitopus compresus pour les légumineuses; Heliantemus, Erodium, Plantago, Carlina et Hipochaeris.

5.3.   Systèmes de production et d’élaboration

a)   Production

La race Mérinos se caractérise par sa grande rusticité, adaptée à la rudesse du climat et du terrain; sa caractéristique principale est la production de laine, mais elle est, malgré tout, dotée d’aptitudes à la production de viande et de lait, entraînant une rentabilité satisfaisante au vu de son habitat défavorable; les quantités de lait produites sont limitées, mais à forte teneur en protéines et en matière grasse.

C’est un animal de petite taille, son poids oscillant entre 40 et 45 kg pour les femelles et 55 à 65 kg pour les mâles; ses longues pattes sont adaptées aux longues distances en quête de nourriture (bien que les animaux ne quittent actuellement l’exploitation qu’à certaines périodes, une transhumance annuelle avait lieu par le passé). La fécondité de cette race est de 85 % et la fertilité de 80 %, les naissances étant normalement de 1 par an, même si la tendance est de 3 naissances tous les deux ans.

b)   Élaboration

Le fromage est obtenu par coagulation enzymatique du lait, au moyen d’une présure végétale (Cynara cardunculus), à une température en général inférieure à 30 °C.

Ces deux circonstances, température modérée et utilisation de présure à faible capacité coagulante, entraînent des temps de coagulation prolongés et des caillés assez tendres; de ce fait, ce fromage connaît une plus forte activité protéolytique, produisant ainsi un fromage d’une texture moins consistante.

Vingt jours après le moulage survient le phénomène d’«atortado» pour les fromages, durant lequel la pâte se ramollit et la manipulation des fromages doit être effectuée avec soin pour éviter que la croûte ne se rompe et s’écoule à l’intérieur de la pâte.

5.4.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit

D’un côté, les pâturages de la région de la Serena, qui s’étendent sur 300 000 ha presque totalement dépourvus d’arbres, poussent sans aucune concurrence végétale et se développent en exploitant tous les nutriments du sol, ce qui leur confère des teneurs nutritionnelles élevées, idéales pour l’alimentation du cheptel; de l’autre, le lait produit par la brebis Mérinos, la mieux adaptée au climat et à l’orographie extrême de la Serena, n’est disponible qu’en faibles quantités, mais présente des teneurs élevées en protéines et en matière grasse.

Du fait de cette combinaison séculaire et unique, le lait de la brebis Mérinos, élevée dans les pâturages de la Serena, est idéal pour la production du «Queso de la Serena» et lui confère ses caractéristiques si particulières et authentiques.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

http://www.gobex.es/filescms/con03/uploaded_files/SectoresTematicos/Agroalimentario/Denominacionesdeorigen/DOP_Queso_Serena_Pliego_Condiciones.pdf


(1)  JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

(2)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.


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