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Document 62016TA0178

Affaire T-178/16: Arrêt du Tribunal du 6 avril 2017 — Policolor/EUIPO — CWS-Lackfabrik Conrad W. Schmidt (Policolor) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative Policolor — Marque de l’Union européenne figurative antérieure ProfiColor — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Obligation de motivation — Article 75 du règlement n° 207/2009»]

OJ C 161, 22.5.2017, p. 27–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.5.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 161/27


Arrêt du Tribunal du 6 avril 2017 — Policolor/EUIPO — CWS-Lackfabrik Conrad W. Schmidt (Policolor)

(Affaire T-178/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Policolor - Marque de l’Union européenne figurative antérieure ProfiColor - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009»])

(2017/C 161/37)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Policolor SA (Bucarest, Roumanie) (représentant: M. Comanescu, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Rajh, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: CWS-Lackfabrik Conrad W. Schmidt GmbH & Co. KG (Düren-Merken, Allemagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 29 janvier 2016 (affaire R 346/2015-1), relative à une procédure d’opposition entre CWS-Lackfabrik Conrad W. Schmidt et Policolor.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Policolor SA est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 211 du 13.6.2016.


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