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Document 62016TN0629
Case T-629/16: Action brought on 1 September 2016 — Shoe Branding Europe v EUIPO — adidas (Device of two parallel stripes on a shoe)
Affaire T-629/16: Recours introduit 1er septembre 2016 — Shoe Branding Europe/EUIPO — adidas (dispositif de deux bandes parallèles sur une chaussure)
Affaire T-629/16: Recours introduit 1er septembre 2016 — Shoe Branding Europe/EUIPO — adidas (dispositif de deux bandes parallèles sur une chaussure)
OJ C 402, 31.10.2016, p. 53–53
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
31.10.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 402/53 |
Recours introduit 1er septembre 2016 — Shoe Branding Europe/EUIPO — adidas (dispositif de deux bandes parallèles sur une chaussure)
(Affaire T-629/16)
(2016/C 402/62)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: Shoe Branding Europe BVBA (Oudenaarde, Belgique) (représentant: M. J. Løje, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: adidas (Herzogenaurach, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque de position (dispositif de deux bandes parallèles sur une chaussure) Marque de l’Union européenne no 8 398 141
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 juin 2016 dans l’affaire R 597/2016-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyens invoqués
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violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009; |
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dénaturation des faits. |