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Document 62016TN0234

Affaire T-234/16: Recours introduit le 9 mai 2016 – Meissen Keramik/EUIPO - Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen (Meissen)

OJ C 243, 4.7.2016, p. 46–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

4.7.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 243/46

Recours introduit le 9 mai 2016 – Meissen Keramik/EUIPO - Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen (Meissen)

(Affaire T-234/16)

(2016/C 243/51)

Langue de dépôt de la requête: l’allemand

Parties

Partie requérante: Meissen Keramik GmbH (Meißen, Allemagne) (représentants: M. Vohwinkel et M. Bagh, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen GmbH (Meißen, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: Marque verbale «Meissen» – Marque de l’Union no 3 743 663

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de déchéance

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 8 mars 2016 dans les affaires jointes R 2620/2014-4 et R 2622/2014-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision attaquée dans la mesure où elle est défavorable à la partie requérante, c’est-à-dire dans la mesure où elle a rejeté la demande de la partie demanderesse en déchéance et requérante devant le Tribunal et où elle a, par ailleurs, sur recours de la titulaire de la marque litigieuse, annulé la décision contestée de la division d’annulation et a rejeté la demande de déchéance également à cet égard;

—

si le Tribunal s’estime habilité à réformer la décision attaquée: déclarer la titulaire de la marque de l’Union no 3 743 633 déchue de l’intégralité de ses droits sur ladite marque; à défaut et pour le surplus: renvoyer l’affaire devant l’Office;

—

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen invoqué

—

Violation de l’article 15, paragraphe 1, sous a), règlement no 207/2009;

—

Violation de l’article 75 du règlement no 207/2009.
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