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Document 32016D0621(02)
Council Decision of 16 June 2016 renewing the term of office of the President of the Community Plant Variety Office
Décision du Conseil du 16 juin 2016 portant renouvellement du mandat du président de l’Office communautaire des variétés végétales
Décision du Conseil du 16 juin 2016 portant renouvellement du mandat du président de l’Office communautaire des variétés végétales
OJ C 223, 21.6.2016, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/08/2021
21.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 223/6 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 16 juin 2016
portant renouvellement du mandat du président de l’Office communautaire des variétés végétales
(2016/C 223/07)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (1), et notamment son article 43, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Par la décision du 12 juillet 2011 (2), le Conseil a nommé M. Martin EKVAD président de l’Office communautaire des variétés végétales (ci-après dénommé «Office»). |
(2) |
Le mandat de M. Martin EKVAD vient à expiration le 31 août 2016. |
(3) |
Le 4 mai 2016, après avoir recueilli l’avis favorable du conseil d’administration de l’Office, la Commission a proposé que le mandat de M. Martin EKVAD soit renouvelé, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Martin EKVAD en tant que président de l’Office communautaire des variétés végétales est renouvelé pour une période de cinq ans avec effet au 1er septembre 2016.
Article 2
Le président du conseil d’administration de l’Office est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de l’article 1er.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 16 juin 2016.
Par le Conseil
Le président
L. F. ASSCHER
(1) JO L 227 du 1.9.1994, p. 1.
(2) Décision du Conseil du 12 juillet 2011 portant nomination du président de l’Office communautaire des variétés végétales (JO C 209 du 15.7.2011, p. 18).