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Document 62016TN0107

Affaire T-107/16: Recours introduit le 18 mars 2016 — Airhole Facemasks/EUIPO — sindustrysurf (AIRHOLE FACE MASKS YOU IDIOT)

OJ C 175, 17.5.2016, p. 18–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

17.5.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 175/18

Recours introduit le 18 mars 2016 — Airhole Facemasks/EUIPO — sindustrysurf (AIRHOLE FACE MASKS YOU IDIOT)

(Affaire T-107/16)

(2016/C 175/22)

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Airhole Facemasks, Inc. (Vancouver, British Columbia, Canada) (représentants: A Michaels, barrister et S. Barker, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: sindustrysurf, SL (Trapagaran, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: marque figurative de l’Union européenne en noir et blanc comportant les éléments verbaux «AIRHOLE FACE MASKS YOU IDIOT» — marque de l’Union européenne no 9 215 427

Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité

Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 18 janvier 2016 dans l’affaire R 2547/2014-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

réformer la décision attaquée et déclarer l’enregistrement de la marque de l’Union européenne nul dans son entièreté ou, à titre alternatif, annuler la décision attaquée;

—

condamner sindustrysurf, SL aux dépens exposés par la partie requérante dans le cadre du présent recours et de la procédure devant la chambre de recours et aux dépens afférents à la procédure devant la division d’annulation.

Moyens invoqués

—

Violation de l’article 8, paragraphe 3, du règlement no 207/2009;

—

Violation de l’article 52, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009;

—

Violation de l’article 53, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009.
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