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Document 62015TN0756

Affaire T-756/15: Recours introduit le 21 décembre 2015 — Tengelmann Warenhandelsgesellschaft/OHMI — Fédération Internationale des Logis (T)

OJ C 59, 15.2.2016, p. 49–49 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

15.2.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 59/49

Recours introduit le 21 décembre 2015 — Tengelmann Warenhandelsgesellschaft/OHMI — Fédération Internationale des Logis (T)

(Affaire T-756/15)

(2016/C 059/56)

Langue de dépôt de la requête: l'anglais

Parties

Partie requérante: Tengelmann Warenhandelsgesellschaft KG (Mülheim an der Ruhr, Allemagne) (représentant: H. Prange, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Fédération Internationale des Logis (Paris, France)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «T» — Demande d’enregistrement no 11 623 022

Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 31 août du 2015 dans l’affaire R 2653/2014-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée de sorte que l’opposition soit rejetée dans sa totalité;

—	condamner la partie défenderesse et, le cas échéant, l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens, y compris ceux de la procédure de recours devant l’OHMI.

Moyen invoqué

—	Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.

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