15.1.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 13/26

Rapporteur:

M. Carlos TRIAS PINTÓ

Corapporteur:

M. Stefano PALMIERI

1.1.

Le CESE considère que le modèle de l’«économie du bien commun» (EBC) (1) est conçu de telle manière qu’il s’inscrive dans le cadre juridique tant national qu’européen, le but étant de progresser vers un marché unique européen au moyen d’une économie plus éthique, fondée sur les valeurs européennes et les acquis engrangés par les politiques de responsabilité sociale, tout en créant par ailleurs des synergies qui les renforcent.

1.2.

L’EBC constitue une démarche globale dont les principes sont proches des valeurs fondamentales de l’économie sociale, de l’économie circulaire, de l’économie du partage, de l’économie de fonctionnalité, de celle fondée sur les ressources ou encore de l’économie dite «bleue».

1.3.

L’EBC est soutenue par des organisations de la société civile, des entreprises et des milieux universitaires, et se conçoit comme un modèle réalisable, qui renforce les valeurs européennes, favorise la cohésion sociale et promeut un système économique responsable. En effet, elle peut s’appuyer sur plus d’une centaine de groupes locaux et près de 2 000 entreprises (2) et organisations sociales diverses.

1.4.

Se situant dans le fil du dispositif Europe 2020, elle propose d’opérer une transition vers un «marché européen éthique», qui encourage l’innovation sociale, stimule le taux d’activité et soit profitable pour l’environnement. La construction du «marché éthique européen» pourra s’effectuer grâce au déploiement de plusieurs stratégies:

1.4.1.

recourir à des indicateurs de mesure du bien-être et du développement social qui aillent au-delà du produit intérieur brut (PIB) (3), comme le produit du bien commun ou le bilan du bien commun (BBC);

1.4.2.

élaborer les politiques d’une manière qui s’attache à reconnaître les entreprises apportant des contributions plus importantes au bien commun, comme les marchés publics éthiques ou la promotion du commerce intérieur éthique;

1.4.3.

accorder au commerce extérieur équitable des encouragements tels que la «marque Europe». L’Europe empruntera ainsi une voie où elle pourra être reconnue comme un marché éthique et ses entreprises occuperont une position de pointe sur le marché éthique mondial et contribueront, dans le monde entier, à renforcer les droits de l’homme, les normes du travail et la protection de l’environnement;

1.4.4.

encourager tous types d’entrepreneurs lançant des organisations qui ont pour but d’œuvrer au bien commun;

1.4.5.

aider les jeunes consommateurs européens à adopter une consommation éthique et les sensibiliser à la question;

1.4.6.

accroître la diversité de l’écosystème financier, en promouvant des réseaux de banques et de bourses éthiques couvrant toute l’Union européenne.

1.5.

Le CESE demande à la Commission européenne, œuvrant dans le cadre de la stratégie rénovée de responsabilité sociale de l’entreprise, de réaliser un bond qualitatif en récompensant, dans le domaine des marchés publics, de l’accès aux marchés extérieurs ou des avantages fiscaux, pour ne citer que ces quelques exemples, les entreprises qui peuvent prouver qu’elles réalisent des performances éthiques supérieures.

2.1.

Dans notre société contemporaine, l’économie et, par voie de conséquence, la politique économique jouent un rôle capital, qui conditionne la réussite ou l’échec d’autres actions essentielles pour le bien-être du citoyen, qu’il s’agisse de l’éducation, des services sociaux, de la culture, de l’environnement ou de la technologie et de l’innovation. Tous ces domaines d’action sont largement tributaires de la situation économique qui affecte les différents niveaux locaux et régionaux.

2.2.

La crise, qui continue à exercer des effets négatifs sur les économies des États membres et la qualité de vie des citoyens européens, a mis en lumière la faible résilience du système social et économique de l’Union européenne.

2.3.

Par ailleurs, si l’on en croit les résultats du sondage d’opinion mondial mené en 2014 (4) par la Confédération internationale des syndicats (CSI), il n’existe pas un seul pays dont la majorité de la population considère que le système économique soit équitable. Les quatre cinquièmes des personnes interrogées (78 %) estiment que ledit système favorise les riches. De même, 88 % des Allemands et 90 % des Autrichiens souhaitent un «nouvel ordre économique», selon une enquête de la Fondation Bertelsmann (5), et il en va très certainement de même pour des pays qui ont souffert plus sévèrement de la crise économique, comme l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, l’Italie ou le Portugal.

2.4.

Compte tenu des progrès accomplis par la Commission en matière d’innovation sociale, ainsi que de l’avis du CESE SC/39 «Bilan de la stratégie Europe 2020», du rapport sur l’examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020 et de l’initiative du comité de pilotage Europe 2020 «Parlons du bonheur: au-delà du PIB», il est évident que, si nous voulons réussir à soutenir la compétitivité économique et la cohésion sociale, il est nécessaire de procéder à un changement de modèle, qui instaure une véritable corrélation entre les objectifs économiques, environnementaux et sociaux et assure un plus grand équilibre entre les aspects qualitatifs et quantitatifs du développement, grâce à une approche globale.

2.5.

Le modèle de l’EBC se profile en la matière comme un complément approprié, qui bénéficie du soutien de la société européenne. Ses objectifs et ses valeurs vont au-delà de l’approche conventionnelle de la responsabilité sociale de l’entreprise et, par la vision d’ensemble dont il témoigne, il ouvre la possibilité de fédérer les gens venus des horizons les plus variés au sein de la société.

2.6.

En l’espace de quatre années à peine, l’EBC a pris les dimensions d’un mouvement social appuyé par plus d’une centaine de groupes locaux, près de 2 000 entreprises et organisations sociales et un nombre croissant d’universités de pays comme l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, l’Autriche et la Suisse. En outre, la région du Tyrol du Sud, en Italie, et différentes collectivités locales de toute une série de pays européens ont adopté le modèle de l’EBC pour leur territoire.

3.1.

Une société doit avoir pour objectif d’assurer le bien-être commun de chacun de ses membres, conformément aux dispositions constitutionnelles.

3.2.

Se situant dans le fil des orientations exposées à l’article 3, paragraphes 1, 2 et 3, du traité sur l’Union européenne (6), la proposition qui fonde le modèle de l’EBC est que l’économie doit être au service des personnes ou, autrement dit, du bien commun. Le point de départ qu’il y a lieu d’adopter pour la réalisation de cet objectif est que l’argent et les capitaux constituent certes des instruments importants d’échange et d’investissement, mais qu’ils ne représentent jamais une fin en soi.

3.3.

Le modèle économique de la recherche du bien commun sera fondé sur des valeurs dont la dimension universelle est entérinée par tous: dignité humaine, solidarité, durabilité écologique, justice sociale, transparence et participation démocratique.

3.4.

Reconnaître que le bien commun constitue l’objectif central de l’économie requiert que, pour mesurer le succès économique à l’aune de sa finalité et non plus seulement de ses moyens, une méthodologie spécifique soit mise en œuvre, en l’occurrence le produit du bien commun, le BBC et l’évaluation de la solvabilité du bien commun, lesquels viennent compléter, respectivement, le PIB, le bilan financier et l’évaluation de la solvabilité financière.

3.5.

L’EBC constitue un modèle global, qui s’efforce d’intégrer l’économie dans le contexte social, culturel et écologique de la société européenne. Comme le montre le tableau suivant, le modèle de l’EBC reflète les valeurs fondamentales de différentes voies économiques:

Source: travail original.

3.6.

L’EBC représente un modèle économique qui peut contribuer avec succès à la stratégie Europe 2020, notamment:

3.6.1.

L’EBC constitue un processus d’«innovation sociale» et d’entrepreneuriat positif qui fait œuvre utile en encourageant et en soutenant des idées neuves qui, tout à la fois, répondent à des besoins sociaux, tissent de nouveaux liens au sein de la société et intensifient la création de valeur économique. Dans ce contexte, l’«innovation» désigne l’aptitude à imaginer et à réaliser des idées qui témoignent d’une capacité à produire de la valeur, tandis que le terme «sociale» se réfère aux aspects tels que la qualité de la vie, la solidarité, le bonheur et le bien-être.

3.7.

L’EBC se présente comme un instrument destiné à bâtir un système socio-économique résilient, qui peut offrir à la société civile européenne «protection et développement», contribuant ainsi à dégager des solutions et, autant que faire se peut, à éviter les crises, tout en contribuant par ailleurs au changement économique et social. L’EBC ouvre la voie à emprunter pour que la résilience soit placée au cœur même des processus qui aident à opérer la transition de la crise à la reprise et au développement.

3.7.1.

La résilience est un facteur qui a une incidence sur la capacité de la société civile à réagir à des bouleversements profonds et à faire face à des tensions et à des crises imprévues. Des instruments existent pour préparer la société civile à prévenir et à résoudre les crises, mais ils nécessitent une gestion plus efficace et une coopération accrue à tous les niveaux représentatifs des intérêts institutionnels, économiques et sociaux.

3.8.

Accroître l’aptitude des acteurs économiques et sociaux à absorber, à gérer et à prévenir les retombées des crises et des mutations structurelles représente un élément clé pour la société civile, s’agissant d’aider à réaliser des niveaux de vie qui répondent aux besoins de la population. Cette démarche favorise également la compétitivité économique de l’Union européenne, dans une perspective de cohésion sociale et de durabilité, le but étant de ne pas restreindre l’horizon des générations à venir.

3.9.

Pour donner à ces idées une traduction concrète, le modèle de l’EBC repose sur la participation directe de la population dans la sphère de l’économie comme dans celle de la politique. Des outils tels que le rapport sur le bien commun, le BBC et, tout particulièrement, l’indice communal du bien commun sont fondés sur la participation active de toutes les catégories d’intervenants.

4.1.

Eu égard aux effets délétères qu’ils ont pu ressentir durant la récente crise économique et financière, les citoyens européens se montrent moins enclins à supporter des évolutions telles que les pertes de revenus, les réductions de prestations et de services sociaux, la dégradation de l’environnement, l’insécurité économique et l’instabilité de l’emploi ou le déclin de l’attention portée à leurs droits sociaux comme à ceux qu’ils possèdent en tant que consommateurs ou usagers.

4.2.

Parallèlement, les politiques de responsabilité sociale des entreprises, qui revêtent un caractère facultatif et une portée insuffisante et n’offrent pas suffisamment d’informations pertinentes, ont besoin d’un nouvel élan, dans la mesure où les écarts de rémunérations se creusent dans bon nombre de grandes entreprises, où les femmes ne jouent qu’un rôle minoritaire dans les processus de prise de décision et où la mobilisation en faveur du développement de carrière des jeunes salariés s’effrite.

4.3.

Les entrepreneurs et les petites et moyennes entreprises (PME) sont, quant à eux, sous la menace de la concurrence déloyale et des pratiques non éthiques, qui mettent en péril la survie de bon nombre d’entreprises. D’une manière générale, la population aspire à une économie fondée sur les valeurs qui sont, en théorie, consacrées par les constitutions nationales.

4.4.

Il règne dans la société un climat de désengagement qui se reflète dans la perte de confiance du citoyen vis-à-vis des institutions et de ses représentants. Si elle veut renouer les fils de l’indispensable confiance et renforcer sa cohésion sociale et territoriale, l’Union européenne devra remodeler ses politiques et élaborer une nouvelle stratégie, qui concorde avec les revendications et les valeurs de la société.

4.5.

C’est dans cet ordre d’idée que l’avis du CESE sur l’examen annuel de la croissance 2014 préconise que le semestre européen, dans une perspective d’anticipation des évolutions, intègre le tableau de bord des indicateurs sociaux, en les plaçant sur un pied d’égalité avec ceux de nature macroéconomique et budgétaire. De plus, le semestre européen doit continuer à inclure dans ses objectifs, ses méthodes et ses outils l’écologisation des processus industriels existant dans chaque filière, ainsi que de l’ensemble de l’économie, pour en assurer la reprise sur la base d’un modèle de développement plus durable.

4.6.

Telle est la raison pour laquelle le modèle de l’EBC propose d’opérer la transition vers un «marché européen éthique», dans lequel les politiques économiques et commerciales s’articulent avec la culture et les valeurs que la population tient pour universelles. Grâce à cette stratégie, l’économie et les entreprises européennes rétabliront leur «image de marque» internationale de structures exemplaires, s’agissant de protéger et de promouvoir les droits de l’homme, la qualité et le sens du travail et la protection de l’environnement.

4.7.

En conséquence, il conviendra de reconnaître les organisations qui commercialisent des produits et services qui s’accordent avec les critères éthiques et contribuent au bien commun. Plus particulièrement, les produits et services qui, au long des différentes étapes de leur chaîne de valeur, ne respectent pas les seuils éthiques devraient disparaître de l’aire de la rentabilité.

4.8.

En résumé, on peut dire que le modèle de l’EBC rejoint les propositions de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) sur le plan des valeurs, mais qu’il va plus loin qu’elle pour ce qui est des objectifs et de la méthodologie. En Europe, le principe fondateur de la responsabilité sociale des entreprises consiste essentiellement à «rendre à la société une partie du profit que l’on en a tiré», avant de se concentrer sur l’objectif d’«optimiser la création d’une communauté de valeurs pour leurs propriétaires ou actionnaires, ainsi que pour les autres parties prenantes et l’ensemble de la société» (7). De ce fait, un nombre significatif d’entreprises ont malheureusement réduit la RSE au rang de la simple action philanthropique ou de la posture de relations publiques.

5.1.

Plusieurs stratégies ont été proposées pour construire un marché éthique européen. Le point de départ de la feuille de route qui aboutira à sa constitution consistera à mesurer la contribution que chaque entreprise apporte au bien commun et à réaliser la convergence vers un dispositif européen pour établir un rapport non financier. L’étape suivante sera d’informer la société civile européenne des performances de chaque firme, par la mise en place d’un étiquetage éthique. L’élaboration des politiques sera l’occasion de reconnaître les entreprises qui contribuent grandement au bien commun par le biais de marchés publics éthiques et d’initiatives visant à bâtir un marché éthique, tant intérieur qu’international. Enfin, les politiques en matière d’entrepreneuriat, de consommation et d’activités bancaires seront elles aussi alignées sur les principes du bien commun. Toute cette démarche s’effectuera en évitant des charges administratives excessives et en recourant aux mécanismes de marché.

5.2.

Mesure de la contribution des entreprises au bien commun par la réalisation d’un bilan du bien commun. Le BBC mesure la partie non financière du succès d’une entreprise, en l’occurrence sa réussite éthique et sa contribution au bien commun. Dans sa version actuelle, le BBC prend comme critères d’évaluation les principales valeurs constitutionnelles: dignité, solidarité, durabilité, équité et participation démocratique, la «performance éthique» étant mesurée vis-à-vis de toutes les catégories de contact.

5.3.

Pour dépasser la responsabilité sociale de l’entreprise de type classique, le mouvement de l’EBC propose que le bilan doive respecter huit métacritères, qui sont d’être: 1) universel; 2) mesurable sur des points neutres; 3) comparable d’une entreprise à l’autre; 4) compréhensible pour les parties prenantes; 5) public; 6) soumis à un audit externe; 7) obligatoire; 8) juridiquement contraignant; l’impôt exigé de l’entreprise concernée sera d’autant moins élevé que ses résultats seront bons et les droits de douanes, taux d’intérêt, etc. seront en concordance avec le mot d’ordre «vers le succès — avec l’éthique».

5.4.

Dans le cadre du mouvement de l’EBC, plus de 200 PME ont réalisé un BBC jusqu’à son stade final, à savoir l’évaluation par les pairs ou l’audit externe. Le passage à l’obligation d’effectuer un tel bilan pourrait être progressif. Récemment, l’Union européenne a posé un premier jalon en ce sens, avec sa directive sur la publication d’informations non financières. L’étape suivante pourrait être que la directive se borne à reprendre des normes qui répondent à l’ensemble des métacritères susmentionnés et accorder des avantages sur le plan juridique suivant les résultats obtenus, tandis que les autres pourraient être ultérieurement combinées en une seule, qui constituerait le volet non financier du bilan que les entreprises seraient tenues de dresser. Le bilan «global» (financier et non financier) deviendrait le sésame pour pouvoir intégrer le futur marché commun éthique.

5.5.

L’étiquetage éthique. Dans l’EBC, il est préconisé de faire figurer sur tous les produits vendus sur le marché commun européen une information sur le comportement éthique, grâce à un étiquetage éthique commun qui détaillera la contribution que l’entreprise concernée apporte au bien commun. Ces étiquettes pourraient indiquer visuellement la place qu’elle occupe par ses résultats au titre du BBC, par exemple en recourant à une palette de cinq couleurs différentes. Le consommateur pourrait consulter le détail du bilan par le truchement d’un code QR.

5.6.

Les marchés publics éthiques. En matière de marchés publics, la priorité pourrait être donnée aux organisations capables d’établir, par leur BBC, qu’elles apportent la contribution la plus importante audit bien commun. En Europe, les marchés publics peuvent jouer un rôle moteur pour mettre en œuvre le «marché éthique européen», dès lors qu’ils opteront pour des critères liés à la contribution au bien commun et à la qualité de l’empreinte sociale et écologique, comme exposé dans la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil (8), et à la mise en œuvre de la clause sociale afférente.

5.7.

Commerce éthique intérieur. Des incitants au libre-échange interne pourraient être accordés aux entités qui peuvent démontrer, grâce à leur BBC, qu’elles apportent la plus haute contribution audit bien commun. En premier lieu, on faciliterait la liberté de commercialisation et d’échanges de produits et de services pour les entreprises européennes capables de prouver qu’elles respectent les normes éthiques minimales régissant le «marché éthique européen». En second lieu, on rendrait également plus facile les importations de produits, les investissements et la fourniture de services par des sociétés de pays tiers qui pourraient elles aussi apporter la preuve qu’elles se conforment à ces normes éthiques minimales régissant le «marché éthique européen». De cette manière, les politiques en matière de droits de douane et d’imposition qui portent sur le commerce intérieur et les importations seraient conçues en tenant compte du comportement éthique dont ces entreprises feraient preuve.

5.8.

Commerce éthique international. Comportement éthique et contribution au bien commun doivent constituer la carte de visite de l’économie européenne ou, en d’autres mots, la «marque Europe». En tant qu’ambassadrices de sa société, de sa culture et de ses valeurs, les entreprises de l’Europe doivent s’assurer du caractère éthique de leur comportement et en apporter la preuve grâce à leur bilan. En conséquence, les politiques de l’Union européenne destinées à promouvoir le commerce extérieur (programmes d’aide pour le commerce extérieur, normes éthiques pour la réglementation commerciale, etc.) devraient soutenir en priorité les entreprises qui témoignent de la contribution la plus importante au bien commun.

5.9.

Les entrepreneurs pour le bien commun. Promouvoir l’entrepreneuriat est un élément clé pour assurer la viabilité économique de l’Union européenne. De la même manière, l’innovation sociale doit, par définition, être axée sur la fourniture de produits et de services qui contribuent au bien commun de la société. En conséquence, les politiques visant à encourager l’entrepreneuriat dans le «marché éthique européen» devraient soutenir les entreprises naissantes et la formation des chefs d’entreprise en se fondant sur les valeurs de la dignité humaine, de la solidarité, de la durabilité écologique, de la justice sociale et de la participation démocratique. Il conviendrait d’installer dans toutes les villes (du bien commun) des centres d’entreprises du bien commun, afin de susciter la création de firmes qui soit pratiquent le bilan d’entrée de jeu, soit sont créées à la base comme des «entreprises du bien commun».

5.10.

Les consommateurs et la stimulation de la consommation éthique. Le succès du «marché éthique européen» sera fonction de la demande de produits et de services contribuant au bien commun, telle qu’elle émanera du consommateur européen. Il sera nécessaire d’imaginer et de promouvoir des stratégies et des programmes qui encourageront la consommation éthique. Ces dispositifs devraient fournir des informations sur la nature du «marché éthique européen», par le biais de l’enseignement et de campagnes de sensibilisation et de publicité. La double intervention du bilan et de l’étiquetage du bien commun offrira probablement les outils rêvés pour atteindre cet objectif.

5.11.

Les banques éthiques et l’extension des accords de Bâle, avec inclusion de critères de qualité éthique dans la réglementation bancaire. Depuis la crise financière de 2008 et les épisodes néfastes qu’a connus le monde de la banque et de la finance, l’opinion publique européenne a progressivement cessé de faire confiance non seulement au système bancaire, mais également aux régulateurs nationaux et européens. Cette situation représente un très grand risque pour la stabilité économique de la zone euro.

5.11.1.

En conséquence, il s’impose d’améliorer les normes éthiques dans le secteur financier et, dans le même temps, d’élargir la diversité de l’écosystème financier, en renforçant les réseaux de banques éthiques (coopératives, caisses d’épargne, nouvelles banques éthiques) qui, sur toute l’étendue du territoire de l’Union européenne, contribuent au bien commun. Ces démarches peuvent contribuer à la promotion en Europe des établissements qui: a) ne réaliseront que les opérations de base (épargne, paiements, prêts); b) ne verseront pas de dividendes ou, à défaut, seront réduits; c) effectueront un audit de bien commun pour chaque demande de prêt. Une telle évaluation de la solvabilité éthique équivaudrait à étendre les accords de Bâle à des critères éthiques et consisterait à mesurer la valeur ajoutée éthique qu’un investissement est susceptible de produire.

5.11.2.

Le projet de «banque du bien commun» s’attelle actuellement à développer, en Autriche, une première ébauche d’un tel contrôle du bien commun. Les conditions d’emprunt pourraient être fonction des résultats de cette évaluation et, de cette manière, le marché financier deviendrait un instrument de développement social et écologique.

5.12.

La «bourse (régionale) du bien commun». L’ensemble des banques éthiques œuvrant pour le bien commun pourraient s’associer pour créer une bourse régionale du bien commun, qui réceptionnerait les demandes de prêts qui ont passé avec succès l’examen éthique mais non celui de la solvabilité financière. À la différence de leurs homologues conventionnelles, ces bourses ne se présenteraient pas comme une place de marché où l’on peut effectuer des transactions sur des actions d’entreprises ou obtenir des gains financiers, puisque ce n’est pas à de telles motivations que répondraient les investissements réalisés dans des firmes. En effet, l’avantage que l’investisseur y rechercherait résiderait ailleurs, notamment dans le sens, l’utilité et l’éthique, qui forment le «triple horizon». En Europe, les particuliers et les entreprises auraient ainsi l’occasion de réaliser des investissements éthiques, traduisant les valeurs consacrées par les constitutions des États membres de l’Union européenne et par ses propres traités.