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Document 62015TN0458

Affaire T-458/15: Recours introduit le 10 août 2015 — Automobile Club di Brescia/OHMI — Rebel Media (e-miglia)

OJ C 328, 5.10.2015, p. 31–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

5.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 328/31


Recours introduit le 10 août 2015 — Automobile Club di Brescia/OHMI — Rebel Media (e-miglia)

(Affaire T-458/15)

(2015/C 328/28)

Langue de dépôt de la requête: l’italien

Parties

Partie requérante: Automobile Club di Brescia (Brescia, Italie) (représentants: F. Celluprica et F. Fischetti, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Rebel Media Ltd (Wilmslow, Royaume-Uni)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: la marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «e-miglia» — Demande d’enregistrement no 9 782 673

Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition

Décision attaquée: la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 9 juin 2015 dans l’affaire R 1990/2014-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée uniquement en ses points 3 et 4;

confirmer intégralement, sauf en ce qui concerne la décision sur les dépens, la décision de la division d’annulation de l’OHMI du 30 mai 2014 relative à l’opposition no B 1 900 540;

condamner la partie adverse aux dépens, y compris en ce qui concerne les étapes précédentes de la procédure.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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