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Document 62015TN0304

Affaire T-304/15: Recours introduit le 1er juin 2015 — Abdulkarim/Conseil

OJ C 245, 27.7.2015, p. 46–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

27.7.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 245/46

Recours introduit le 1er juin 2015 — Abdulkarim/Conseil

(Affaire T-304/15)

(2015/C 245/56)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Mouhamad Wael Abdulkarim (Dubai, Émirats arabes unis) (représentants: J.-P. Buyle et L. Cloquet, avocats)

Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler le règlement d’exécution (UE) no 2015/375 du Conseil du 6 mars 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie, en ce qui concerne le requérant;

—

annuler la décision d’exécution (PESC) 2015/383 du Conseil du 6 mars 2015 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie, en ce qui concerne le requérant;

—

condamner le Conseil aux entiers frais et dépens de l’instance, en ce compris ceux exposés par le requérant.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, la partie requérante invoque six moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-303/15, Barqawi/Conseil.

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