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Document 62013TA0039

Affaire T-39/13: Arrêt du Tribunal du 3 octobre 2014 — Cezar/OHMI — Poli-Eco (Insert) [ «Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un insert — Dessin ou modèle antérieur — Nouveauté — Caractère individuel — Caractéristiques visibles de la pièce d’un produit complexe — Appréciation du dessin ou modèle antérieur — Articles 3, 4, 5, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 6/2002» ]

OJ C 409, 17.11.2014, p. 35–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

17.11.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 409/35


Arrêt du Tribunal du 3 octobre 2014 — Cezar/OHMI — Poli-Eco (Insert)

(Affaire T-39/13) (1)

([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un insert - Dessin ou modèle antérieur - Nouveauté - Caractère individuel - Caractéristiques visibles de la pièce d’un produit complexe - Appréciation du dessin ou modèle antérieur - Articles 3, 4, 5, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»])

2014/C 409/50

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Cezar Przedsiębiorstwo Produkcyjne Dariusz Bogdan Niewiński (Ełk, Pologne) (représentants: initialement M. Nentwig et G. Becker, puis M. Nentwig, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement F. Mattina, puis P. Bullock, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Poli-Eco Tworzywa Sztuczne sp. z o.o. (Szprotawa, Pologne) (représentants: initialement B. Rokicki, puis D. Rzazewska, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 8 novembre 2012 (affaire R 1512/2010-3), relative à une procédure de nullité entre Poli-Eco Tworzywa Sztuczne sp. z o.o. et Cezar Przedsiębiorstwo Produkcyjne Dariusz Bogdan Niewiński.

Dispositif

1)

La décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 8 novembre 2012 (affaire R 1512/2010-3) est annulée.

2)

L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Cezar Przedsiębiorstwo Produkcyjne Dariusz Bogdan Niewiński.

3)

Poli-Eco Tworzywa Sztuczne sp. z o.o. supportera ses propres dépens.


(1)  JO C 101 du 6.4.2013.


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