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Document 62014TN0543

Affaire T-543/14: Recours introduit le 22 juillet 2014 — Provima Warenhandels/OHMI — Renfro (HOT SOX)

OJ C 339, 29.9.2014, p. 21–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.9.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 339/21

Recours introduit le 22 juillet 2014 — Provima Warenhandels/OHMI — Renfro (HOT SOX)

(Affaire T-543/14)

2014/C 339/26

Langue de dépôt du recours: l’allemand

Parties

Requérante: Provima Warenhandels (Bielefeld, Allemagne) (représentants: Mes J.Croll et H. Prange, avocats).

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Autre partie devant la chambre de recours: Renfro Corp (Mount Airy, États-Unis).

Conclusions

La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

Annuler la décision que la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) a rendue le 13 mai 2014 dans l’affaire R 1859/2013-2 concernant l’enregistrement international 9 62  191 désignant l’Union européenne et la rectifier en disant le recours fondé et en faisant droit à la demande en nullité;

—

condamner la partie défenderesse et, le cas échéant, l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens en ce compris ceux exposés devant la chambre de recours.

Moyens et principaux arguments

Marque bénéficiant de l’enregistrement international désignant l’Union européenne ayant fait l’objet d’une demande en nullité: HOT SOX.

Titulaire de l’enregistrement international: Renfro Corp.

Partie demandant la nullité: la requérante.

Motivation de la demande en nullité: motifs absolus de refus au titre des dispositions combinées des articles 52, paragraphe 1, et 7, paragraphe 1, sous b), et c), du règlement no 207/2009.

Décision de la division d’annulation: rejet de la demande de nullité.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués:

—

Méconnaissance des dispositions combinées des articles 158, 52, paragraphe 1, sous a), et 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009.

—

Méconnaissance des dispositions combinées des articles 158, 52, paragraphe 1, sous a), et 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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