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Document 62011TB0518
Case T-518/11: Order of the General Court of 5 May 2014 — BTL Diffusion v OHIM — dm-drogerie markt (babyTOlove) (Community trade mark — Opposition proceedings — Withdrawal of the opposition — No need to adjudicate)
Affaire T-518/11: Ordonnance du Tribunal du 5 mai 2014 — BTL Diffusion/OHMI — dm-drogerie markt (babyTOlove) ( «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer» )
Affaire T-518/11: Ordonnance du Tribunal du 5 mai 2014 — BTL Diffusion/OHMI — dm-drogerie markt (babyTOlove) ( «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer» )
OJ C 339, 29.9.2014, p. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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29.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 339/17 |
Ordonnance du Tribunal du 5 mai 2014 — BTL Diffusion/OHMI — dm-drogerie markt (babyTOlove)
(Affaire T-518/11) (1)
((«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu à statuer»))
2014/C 339/19
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: BTL Diffusion (St Cloud, France) (représentant: A. Berendes, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: K. Klüpfel et D. Botis, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: dm-drogerie markt GmbH & Co. KG (Karlsruhe, Allemagne) (représentants: C. Mellein et B. Beinert, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 juillet 2011 (affaire R 883/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre dm-drogerie markt GmbH & Co. KG et BTL Diffusion.
Dispositif
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1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
La partie requérante et l’intervenant sont condamnés à supporter leurs propres dépens, ainsi que, chacun, la moitié des dépens de la partie défenderesse. |