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Document 62014TN0358

Affaire T-358/14: Recours introduit le 23 mai 2014 — Hoteles Catalonia, SA/OHMI — Caixa d’Estalvis de Catalunya (HOTEL CATALONIA LA PEDRERA)

OJ C 253, 4.8.2014, p. 44–44 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

4.8.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 253/44

Recours introduit le 23 mai 2014 — Hoteles Catalonia, SA/OHMI — Caixa d’Estalvis de Catalunya (HOTEL CATALONIA LA PEDRERA)

(Affaire T-358/14)

2014/C 253/58

Langue de dépôt du recours: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Hoteles Catalonia, SA (Barcelone, Espagne) (représentants: J. Grau Mora, A. Torrente Tomás et Y. Sastre Canet, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Caixa d’Estalvis de Catalunya (Barcelone, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 27 février 2014 dans l’affaire R 1227/2013-1, par laquelle elle a refusé la demande de marque communautaire no 10 163 814 «HOTEL CATALONIA LA PEDRERA» d’HOTELES CATALONIA S.A., qui par conséquent devra être enregistrée par l’OHMI;

—

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: marque verbale «HOTEL CATALONIA LA PEDRERA» pour des services relevant de la classe 43 — demande de marque communautaire no 10 163 814

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Caixa d’Estalvis de Catalunya

Marque ou signe invoqué: marques verbales communautaire et nationale «LA PEDRERA» pour des services relevant de la classe 42

Décision de la division d’opposition: a accueilli l’opposition

Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009

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