EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62013TN0588

Affaire T-588/13: Recours introduit le 7 novembre 2013 — Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI — A. Weber (JETROC)

OJ C 24, 25.1.2014, p. 28–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

25.1.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/28


Recours introduit le 7 novembre 2013 — Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI — A. Weber (JETROC)

(Affaire T-588/13)

2014/C 24/51

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG (Gladbeck, Allemagne) (représentant: J. Krenzel, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: A. Weber SA (Rouhling, France)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 28 août 2013 rendue dans l’affaire R 257/2013-2 et

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque verbale «JETROC» pour des produits des classes 1, 17 et 19 — enregistrement international no940 180 désignant l’Union européenne

Titulaire de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la partie requérante

Motivation de la demande en nullité: risque de confusion au sens des dispositions combinées de l’article 53, paragraphe 1, sous a), et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire

Décision de la division d’annulation: rejet de la demande en nullité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire


Top