17.5.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 139/1

1.

accueille favorablement la communication «Une vie décente pour tous: éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable» et soutient pleinement l'objectif d'établir un cadre général pour une future politique mondiale de développement qui intègre le développement socio-économique et la durabilité environnementale et qui aborde également les questions de justice, d'égalité et d'équité, de paix et de sécurité;

2.

souligne les avantages d'un mode de développement durable, qui offre une multitude de possibilités de promouvoir la croissance, de créer de nouveaux emplois, de développer une économie plus verte, d'améliorer les services axés sur le développement humain, d'accroître la prospérité, de réduire l'exclusion sociale et de garantir un environnement plus pur et plus sain;

3.

estime qu'en dépit des progrès considérables réalisés, beaucoup reste encore à faire pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD); rappelle que même en période de ralentissement économique, 85 % des citoyens de l'Union sont d'avis que l'Europe devrait continuer d'aider les pays en développement (1); invite à poursuivre jusqu'en 2015 les efforts en vue d'atteindre les OMD, soutient le processus connexe devant conduire à l'établissement d'objectifs de développement durable (ODD) de portée mondiale et réaffirme son soutien au projet visant à faire de 2015 l'«Année européenne du développement» afin d'assurer le suivi des OMD;

4.

partage l'opinion selon laquelle la Déclaration du millénaire conserve sa pertinence et a apporté la preuve que les problèmes peuvent être résolus pour peu que les efforts soient concentrés et coordonnés aux niveaux appropriés; estime qu'il est essentiel que l'ensemble des acteurs principaux, et notamment des collectivités infranationales des pays en développement et des pays donateurs, participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et programmes pour améliorer leur application et contribuer au développement durable et à la croissance inclusive;

5.

convient dès lors que le futur cadre devrait s'appuyer sur les points forts des objectifs et des cibles existants et rester concentré sur l'élimination des multiples aspects de l'extrême pauvreté, en tenant compte des lacunes des OMD et des changements fondamentaux qui ont eu lieu sur la scène mondiale durant la dernière décennie, parmi lesquels l'importance croissante:

6.

convient que les objectifs définis à l'avenir devraient être limités en nombre et de portée mondiale et susciter l'adhésion à tous les niveaux de gouvernement; souligne que, pour rester compréhensibles pour le plus grand nombre, ils devraient également être simples, clairs et mesurables;

7.

constate cependant que la nature des défis liés à la pauvreté varie considérablement d'un pays à l'autre; est dès lors persuadé que la définition d'objectifs communs et partagés n'exclut pas la nécessité de politiques et de moyens spécifiques qui respectent les spécificités d'une zone, d'un pays, d'une région ou d'un espace infranational;

8.

constate qu'une raison importante pour laquelle les OMD n'ont pas été complètement atteints est la question des disparités et des inégalités sociales dans de nombreux pays en développement, imputables au manque de démocratie et de responsabilité politique, ainsi qu'à la corruption généralisée; l'instabilité et l'insécurité dans certains pays empêchent d'atteindre les OMD; appelle dès lors l'UE à promouvoir activement ses valeurs fondamentales que sont la démocratie, les droits de l'homme et les principes de l'État de droit au moyen de sa politique de développement et rappelle le rôle essentiel des collectivités infranationales dans la détection et la résolution des insuffisances en matière d'application des droits de l'homme, de promotion de la démocratie et de lutte contre la corruption;

9.

insiste sur la nécessité de mettre en œuvre un partenariat mondial pour le développement qui implique toutes les parties, soit centré sur l'individu et repose sur une approche ascendante, participative et inclusive; appelle l'UE à montrer l'exemple et à adopter une position unitaire et cohérente tenant compte de la contribution et de la participation de tous les niveaux de gouvernance;

10.

souligne que ce sont les collectivités infranationales qui fournissent aux citoyens beaucoup des services indispensables pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement tels que les soins de santé, l'assainissement, l'éducation, les infrastructures de transport et d'énergie ou la gestion de l'eau et des déchets, et qu'elles influent donc fortement sur les résultats du cadre à venir;

11.

dans la perspective de la paix et de la sécurité, rappelle que la diplomatie moderne n'est pas incarnée et pratiquée par les seuls gouvernements nationaux et qu'au vu de la nécessité de dialoguer, de coopérer et de se coordonner, la diplomatie des villes a un rôle croissant et essentiel à jouer. À l'aide de cet instrument, les collectivités locales peuvent promouvoir la cohésion sociale, la durabilité environnementale, la prévention et la résolution des conflits ainsi que la reconstruction et la réhabilitation après ceux-ci;

12.

se déclare préoccupé par le fait que l'Union européenne, selon des chiffres de l'OCDE publiés récemment, a réduit son aide globale au développement en 2012 (de 2,3 milliards d'euros ou de 4,3 % par rapport à l'année précédente). Même si l'UE demeure le premier donateur mondial, et que cette diminution de l'aide est partiellement imputable à la crise économique dans certains États membres, le CdR appelle l'UE et les États membres à poursuivre leurs efforts afin que l'UE puisse respecter l'engagement qu'elle a pris auprès des Nations unies de consacrer 0,7 % du revenu national brut à l'aide en 2015; or, compte tenu des récentes coupes budgétaires, ce pourcentage est actuellement de 0,43 % et seuls quelques États membres satisfont à l'objectif de 0,7 %;

13.

rappelle que les collectivités infranationales mènent de plus en plus une politique de coopération au développement active et autonome et que, si leur contribution globale est largement supérieure à leur contribution financière, certaines se sont déjà fixé pour objectif de consacrer 0,7 % de leurs ressources à des actions de coopération avec les pays en développement et que d'autres ont également mis sur pied leurs propres mécanismes de financement pour répondre à des besoins spécifiques;

14.

se félicite du fait que le rôle joué par les collectivités locales «pour resserrer les liens entre l'État et les citoyens et assurer une appropriation démocratique et à large assise des programmes de développement des pays» a été reconnu internationalement dans la déclaration de Busan et, plus récemment, dans le document final de la conférence Rio+20, où elles sont décrites comme des entités qui élaborent des stratégies, prennent des décisions et mettent en œuvre les politiques de développement durable;

15.

réitère le message qu'il a exprimé dans son avis sur la «Contribution des autorités locales et régionales de l'UE à la Conférence des Nations unies sur le développement durable de 2012 (Rio+20)» (CdR 187/2011), à savoir qu'il voudrait une amplification et une relance des actions de l'Agenda 21. L'Agenda 21 local, qui a été lancé après le sommet de Rio de 1992, est un bon exemple de processus enraciné dans le terrain, qui a produit des résultats satisfaisants et durables sous la forme d'actions concrètes ainsi que d'une compréhension et une participation accrues de la part des acteurs de la société par rapport aux problèmes de durabilité;

16.

rappelle la contribution active du CdR à la conférence Rio+20, que ce soit dans la préparation du sommet ou dans le cadre de la délégation de l'UE à Rio, où il a présenté ce qu'il était possible de réaliser grâce à des initiatives telles que le pacte des maires et les capitales vertes de l'Europe; attire l'attention sur le protocole d'accord qu'il a signé à cette occasion avec le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) en vue de créer de nouvelles synergies entre les différents niveaux et d'améliorer la mise en œuvre de la déclaration de Rio+20; continuera à cet égard de participer, en qualité d'observateur, à la délégation de l'UE aux conférences des parties sur le sujet;

17.

réitère son point de vue selon lequel les collectivités infranationales doivent être pleinement reconnues comme acteurs gouvernementaux compétents aux côtés des gouvernements nationaux et des entités des Nations unies dans le cadre institutionnel relatif au développement durable; appelle dans ce contexte à la création d'un comité permanent pour les collectivités infranationales et locales, soit dans le cadre du PNUE, soit dans celui du forum politique intergouvernemental de haut niveau sur le développement durable;

18.

rappelle qu'en reconnaissance de leur rôle, et en vue d'accroître l'efficacité de l'aide au développement, la Commission européenne a appelé pour la première fois, en 2008, à la définition d'une approche holistique des collectivités locales en tant qu'acteurs du développement au niveau mondial, européen et national; se félicite des efforts réalisés à cet égard par la Commission au niveau de l'UE et de son intention d'entériner cette évolution stratégique de ses relations avec lesdites collectivités en publiant, au printemps 2013, une communication spécifique sur les collectivités locales dans le développement;

19.

recommande que les stratégies futures, en particulier au sein de l'Union, prennent en considération le potentiel d'une coopération multilatérale décentralisée, et notamment d'instruments tels que le portail de la coopération décentralisée, qui permet d'inventorier les activités et les meilleures pratiques ainsi que d'échanger des informations de façon à aligner les compétences et les capacités sur les besoins, ou les assises de la coopération décentralisée, qui favorisent le dialogue politique, lesquelles s'ajoutent aux assemblées politiques représentatives spécifiques pour les pays de la politique de voisinage, telles que l'ARLEM pour le bassin méditerranéen et la CORLEAP pour les voisins orientaux;

20.

s'engage à soutenir en permanence une meilleure promotion et une meilleure intégration des initiatives européennes, telles que le pacte des maires et les capitales vertes de l'Europe, et des initiatives similaires dans d'autres parties du monde, ainsi que des programmes mondiaux, tels que la nouvelle initiative du PNUE pour des villes économes en ressources, le récent partenariat UE-Chine pour une urbanisation durable et la mise en œuvre de la dimension locale de l'Action 21 à l'échelle mondiale et, en particulier, dans ses relations avec les pays de l'élargissement et de la politique de voisinage;

21.

accueille favorablement la reconnaissance par la Commission européenne de l'objectif consistant à «s'acheminer vers un modèle de villes durables et résilientes» en tant que moteur d'une croissance inclusive et durable; recommande que les futurs objectifs de développement durable contiennent un objectif concret en matière de durabilité des villes; appelle l'UE à poursuivre ses actions sur la question essentielle de l'habitat durable en milieu urbain et à soutenir les villes et les collectivités infranationales dans leurs efforts en vue de s'adapter au changement climatique, d'accroître leur résilience et de développer leurs capacités de réaction aux catastrophes et de prévention de ces dernières en s'appuyant sur les compétences et les ressources nécessaires, étant donné qu'elles sont souvent en première ligne lorsqu'il s'agit de réagir aux catastrophes, qu'elles soient naturelles ou d'origine humaine;

22.

charge le président du Comité des régions de communiquer la présente résolution au président du Parlement européen, au président du Conseil européen, au président de la Commission européenne, à l'actuelle présidence irlandaise et à la prochaine présidence lituanienne du Conseil de l'UE.