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Document 62011TB0368

Affaire T-368/11 R: Ordonnance du président du Tribunal du 1 er février 2013 — Travetanche Injection/Commission ( «Référé — Rejet du recours principal — Non-lieu à statuer» )

OJ C 86, 23.3.2013, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.3.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 86/16


Ordonnance du président du Tribunal du 1er février 2013 — Travetanche Injection/Commission

(Affaire T-368/11 R)

(Référé - Rejet du recours principal - Non-lieu à statuer)

2013/C 86/26

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Travetanche Injection SPRL (Bruxelles, Belgique) (représentants: K. Van Maldegem et R. Cana, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: P. Oliver et E. Manhaeve, agents, assistés de K. Sawyer, avocat)

Objet

Demande de sursis à l’exécution du règlement (UE) no 366/2011 de la Commission, du 14 avril 2011, modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (acrylamide) (JO L 101, p. 12).

Dispositif

Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande en référé.


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