19.3.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 80/11

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le rôle crucial joué depuis 1968 par l'union douanière, qui constitue l'un des fondements de l'Union européenne;

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les objectifs fixés par la stratégie Europe 2020, adoptée par le Conseil européen du 17 juin 2010;

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les objectifs fixés par la stratégie de sécurité intérieure, adoptée par le Conseil européen des 25 et 26 mars 2010;

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la contribution apportée par les douanes à la réalisation des objectifs susmentionnés de l'UE, et la stratégie fixée pour l'union douanière en 2008 dans la communication de la Commission relative à l'avenir de l'union douanière (1);

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les efforts actuellement déployés afin de moderniser l'union douanière, notamment par l'adoption du code des douanes (2) modernisé et la mise en œuvre de la décision relative aux systèmes douaniers électroniques (3), en vue de remplir les objectifs susmentionnés;

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la résolution du Conseil du 13 décembre 2011 sur l'avenir de la coopération dans le domaine de la répression en matière douanière (4);

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l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009;

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les conclusions du Conseil sur la coopération douanière avec les pays du voisinage oriental (5) et d'autres initiatives en matière de coopération douanière internationale;

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que le Conseil, lors de sa session du 14 mai 2008, a approuvé la communication 169(2008) ainsi que les objectifs stratégiques qui y étaient fixés pour l'union douanière, et a demandé à la Commission de lui rendre compte avant 2011 des progrès qui seraient accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie (6);

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de l'évolution de l'union douanière en termes de volumes d'activité, en ce qui concerne la mise en œuvre des technologies de l'information, les politiques et la législation;

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du rôle accru que jouent les douanes en termes de contribution à la sûreté et à la sécurité;

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des progrès qui ont été réalisés concernant des dossiers prioritaires tels que la lutte contre la contrefaçon et le piratage ainsi que la lutte contre la fraude et les projets visant à concilier la facilitation du commerce international et la protection du territoire et des habitants de l'UE;

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des problèmes que les administrations douanières ont rencontrés depuis 2008 au cours de leur processus de modernisation et de la mise en œuvre des technologies de l'information;

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le rapport de la Commission sur les progrès réalisés concernant la stratégie pour l'avenir de l'union douanière (7);

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la proposition de la Commission établissant le code des douanes de l'Union (refonte) (8), la proposition de nouveau règlement de la Commission concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle (9) et la proposition de la Commission concernant le programme Douane 2020 (10);

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de veiller à ce que les développements et changements qui interviennent au sein des services douaniers et au niveau des exigences dans ce domaine contribuent dans toute la mesure du possible à protéger l'UE, à faciliter le commerce légitime, à soutenir la compétitivité des entreprises de l'UE et à favoriser des avantages économiques répondant aux objectifs du programme de l'UE pour la croissance;

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de rationaliser et d'améliorer la gouvernance interne et le fonctionnement de l'Union douanière, afin de garantir que celle-ci réalise ses objectifs le plus efficacement possible;

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de renforcer la capacité de l'union douanière à évaluer son impact, notamment en améliorant la mesure des résultats, et d'améliorer son efficacité au service de ses principales parties prenantes, à savoir les États membres, les entreprises et la société;

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de continuer à promouvoir une application uniforme de la législation douanière et des approches modernes et harmonisées en ce qui concerne les contrôles douaniers tout en laissant, lorsque cela se justifie et compte tenu des incidences pour les opérateurs et les États membres, une certaine souplesse pour les solutions nationales;

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de renforcer la coopération avec d'autres agences, tant au niveau national qu'au niveau de l'UE dans les domaines de la sécurité, de la santé, de la sûreté et de l'environnement, ainsi qu'avec des partenaires internationaux, tout en respectant la répartition des compétences entre l'UE et les États membres dans ce domaine;

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d'adopter une approche plus globale de la chaîne d'approvisionnement internationale afin d'améliorer l'efficacité des contrôles, de faciliter davantage les échanges et d'apporter aux opérateurs économiques autorisés des avantages réels et tangibles;

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d'intensifier les actions visant à lutter contre la contrebande de marchandises, en particulier les cigarettes et l'alcool, le long de la frontière extérieure de l'UE et de renforcer la coopération dans ce domaine avec les pays voisins de l'UE;

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d'améliorer encore le dialogue et la coopération avec les opérateurs économiques afin de mieux répondre à leurs attentes et de mieux tenir compte de leurs contraintes;

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d'utiliser au mieux les ressources disponibles au niveau de l'UE, notamment dans le domaine du développement des technologies de l'information et du renforcement des capacités humaines, en tenant compte des contraintes économiques et autres;

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de favoriser l'innovation permanente, dans le contexte du cadre juridique actuel et de l'évolution de celui-ci, afin d'améliorer l'efficacité et la souplesse de l'Union douanière;

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de moderniser les méthodes de travail et les technologies de détection dans le domaine douanier et de développer les compétences du personnel pour répondre à cette nécessité, en tenant compte des besoins et des circonstances spécifiques;

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de soutenir les services douaniers, tant au niveau national qu'au niveau de l'UE, dans leur rôle de principale autorité chargée de la gestion des mouvements transfrontaliers de marchandises;

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à tenir compte des considérations avancées ci-dessus par le Conseil et à les intégrer dans ses travaux;

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à arrêter des mesures, avec les administrations des États membres, concernant la mise en œuvre de la stratégie; et

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à présenter au Conseil, d'ici à 2014, un rapport sur les progrès réalisés.