Case T-491/11 P: Order of the General Court of 20 November 2012 — Marcuccio v Commission (Appeal — Civil service — Officials — Duration of the procedure for recognising partial permanent invalidity — Harm allegedly suffered by the appellant — Reimbursement of avoidable costs — Action at first instance dismissed as manifestly devoid of any basis in law — Article 94(a) of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal)

Affaire T-491/11 P: Ordonnance du Tribunal du 20 novembre 2012 — Marcuccio/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Durée de la procédure visant à la reconnaissance d’une invalidité permanente partielle — Préjudice prétendument subi par le requérant — Remboursement de frais qui auraient pu être évités — Rejet du recours en première instance comme étant manifestement dépourvu de tout fondement en droit — Article 94, sous a), du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique» )

Affaire T-491/11 P: Ordonnance du Tribunal du 20 novembre 2012 — Marcuccio/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Durée de la procédure visant à la reconnaissance d’une invalidité permanente partielle — Préjudice prétendument subi par le requérant — Remboursement de frais qui auraient pu être évités — Rejet du recours en première instance comme étant manifestement dépourvu de tout fondement en droit — Article 94, sous a), du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique» )

OJ C 26, 26.1.2013, p. 47–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)