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Document C2012/366/12
Taking of the oath by new Members of the General Court
Prestation de serment des nouveaux juges au Tribunal
Prestation de serment des nouveaux juges au Tribunal
OJ C 366, 24.11.2012, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
24.11.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 366/7 |
Prestation de serment des nouveaux juges au Tribunal
2012/C 366/12
Nommé juge au Tribunal par décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 5 septembre 2012 (1), pour la période allant du 7 septembre 2012 au 31 août 2013, M. Berardis a prêté serment devant la Cour le 17 septembre 2012.
Nommé juge au Tribunal par décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 20 septembre 2012 (2), pour la période allant du 22 septembre 2012 au 31 août 2013, M. Buttigieg a prêté serment devant la Cour le 8 octobre 2012.
(1) JO L 240 du 6 septembre 2012, p. 6
(2) JO L 255 du 21 septembre 2012, p. 30