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Document C2012/366/03
Election of the President of the Court
Élection du président de la Cour
Élection du président de la Cour
OJ C 366, 24.11.2012, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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24.11.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 366/2 |
Élection du président de la Cour
2012/C 366/03
Réunis le 9 octobre 2012, les juges de la Cour de justice ont élu, en vertu de l’article 9 bis, premier alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, M. Skouris, comme président de la Cour, pour la période allant du 9 octobre 2012 au 6 octobre 2015.