28.1.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/154

1.1

Le CESE condamne fermement tous les abus sexuels envers les enfants et salue l'engagement de la Commission visant à renforcer la volonté de l'Europe de lutter contre les abus sexuels envers les enfants en présentant une nouvelle directive relative à la lutte contre l'abus et l'exploitation sexuels des enfants ainsi que contre la pédopornographie.

1.2

Dans un précédent avis (1), le CESE a émis des recommandations sur la proposition de directive. Bien que celle-ci ait notamment pour objectif la prévention, cette question n'y est pas suffisamment abordée. La prévention à des niveaux multiples est essentielle pour assurer la protection des enfants. Les enfants victimes d'abus sexuels endurent non seulement une violation intolérable de leur droit à l'intégrité physique, mais souffrent également de terribles conséquences sociales, émotionnelles et psychologiques durant toute leur vie. Le présent supplément d'avis vise à présenter des recommandations en matière de prévention.

1.3

Le CESE appelle une nouvelle fois tous les États membres ainsi que l'Union européenne, dans le cadre du nouveau traité de Lisbonne, à signer et à ratifier de toute urgence la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels  (2) et le protocole facultatif à la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants  (3), afin de renforcer la capacité de l'UE à prévenir les abus sexuels envers les enfants.

1.4

L'Union européenne doit développer une approche cohérente et harmonisée de la prévention des abus sexuels envers les enfants dans l'ensemble des États membres. Le CESE exhorte la Commission européenne à mener la mise en œuvre d'une stratégie de l'Union européenne sur la prévention des abus sexuels envers les enfants afin d'établir une vision claire grâce à laquelle les États membres de l'UE entendent protéger leurs enfants et les rendre plus forts. Les objectifs de la stratégie devraient s'articuler autour des quatre volets suivants:

1.5

Les mesures proposées dans le présent avis ne sont pas exhaustives (4). Le CESE salue les efforts des nombreux acteurs de la société civile, en particulier des ONG, dans la mise en place des mesures de prévention. Les exemples de bonnes pratiques sont trop nombreux pour que l'on puisse les énumérer ici, mais ils ont une valeur inestimable pour montrer la voie à suivre. Dans cette optique, le CESE a créé une base de données contenant les informations pertinentes (5).

2.1

Les mesures de prévention doivent avant tout aspirer à l'éradication des abus sexuels envers les enfants. Toutes les politiques doivent être sous-tendues par les principes de la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant. Conformément à la convention, un enfant est défini comme une personne de moins de 18 ans.

2.2

Les abus sexuels envers les enfants peuvent revêtir des formes diverses: inceste et abus sexuels, pornographie, prostitution, traite, mise en confiance à des fins sexuelles, et agressions par d'autres enfants ou adolescents de leur groupe d'âge (6). Il faut lutter contre les abus à des niveaux multiples: local, national, européen et mondial. Cependant, les mesures préventives devraient être coordonnées et cohérentes dans l'ensemble des politiques. Elles doivent faire l'objet d'un suivi constant afin de veiller à ce qu'elles correspondent aux meilleures pratiques et à des structures en évolution, et à ce qu'elles répondent aux nouvelles possibilités d'abus des enfants (telles que les nouvelles technologies).

2.3

Les enfants sont particulièrement vulnérables à toutes les formes d'abus; ils sont plus susceptibles que les adultes d'être victimes des crimes en général, notamment de violences et de viols. Bien que les statistiques fassent défaut, les données disponibles indiquent qu'environ un enfant sur cinq en Europe est victime de violences sexuelles au moins une fois au cours de son enfance (7). On estime en outre que dans 70 à 85 % des cas, l'auteur des violences est connu de la victime: il faudrait donc que les mesures préventives prennent ce fait particulièrement en compte. Tant les garçons que les filles sont concernés, toutes ethnies et communautés confondues. Certaines études indiquent que les abus sexuels commencent souvent à l'âge de 12-13 ans, bien que de nombreuses stratégies de protection de la jeunesse soient principalement axées sur les enfants plus jeunes. Les enfants «vulnérables» sont généralement les plus exposés aux abus; il s'agit notamment des enfants handicapés, des enfants placés dans des institutions, des mineurs non accompagnés ou victimes de traite, des enfants souffrant de problèmes liés aux drogues et à l'alcool, des enfants socialement défavorisés et de ceux ayant déjà été victimes d'abus.

2.4

L'Union européenne reconnaît les droits de l'enfant à l'article 3 (TUE) du traité de Lisbonne ainsi que dans la charte des droits fondamentaux, en particulier à l'article 24 qui prévoit une obligation positive d'assurer la protection des enfants dans leur intérêt. Ces dispositions ont été traduites dans une politique ciblée sur la promotion, la protection et l'application des droits de l'enfant (8).

2.5

Le CESE salue la récente publication, par la Commission européenne, d'un programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant. Fondé sur les principes de la charte des droits fondamentaux, le programme place les droits de l'enfant au centre des politiques dans des domaines-clés comme la sécurité sur internet et la protection contre la traite.

2.6

Un des principaux objectifs du présent avis est de démontrer qu'il est possible d'adopter des mesures «préventives» et que bon nombre de parties prenantes font un travail remarquable dans ce domaine. Le CESE salue les efforts des nombreux acteurs de la société civile, en particulier des ONG, dans la mise en place des mesures de prévention. Les exemples de bonnes pratiques sont trop nombreux pour que l'on puisse les énumérer ici, mais ils ont une valeur inestimable pour montrer la voie à suivre, mettre à profit l'expérience acquise et mobiliser l'action de la société civile. Dans cette optique, le CESE a créé une base de données contenant les informations afférentes (9).

3.1

Les mesures préventives devraient être holistiques, centrées sur l'enfant et activées aussi tôt que possible avec un degré d'intervention minimal. Il existe de nombreuses initiatives excellentes méritant d'être soutenues. Le CESE appelle la Commission européenne à adopter et à appliquer une stratégie de l'Union européenne sur la prévention des abus sexuels envers les enfants qui valorise une vision coordonnée dans tous les États membres sur la base des objectifs repris dans les quatre volets mentionnés ci-dessous.

3.2

Le CESE reconnaît qu'il est extrêmement difficile de lutter contre les crimes d'abus sexuels envers les enfants. Cette forme d'abus est souvent invisible en raison de sa nature intrinsèquement clandestine et du faible taux de plainte des victimes dû à des sentiments complexes faits de honte et de peur ou à l'ignorance de leurs droits. L'internet et d'autres technologies constituent de nouvelles opportunités pour les abuseurs ainsi que pour la production et la distribution de pédopornographie. La liberté de voyager permet aux abuseurs de s'en prendre aux enfants les plus vulnérables. Les agresseurs devenant plus sophistiqués et mieux organisés, les jeunes enfants sont soumis à un risque croissant. Les services de protection de l'enfance ont connaissance d'environ 10 % des cas (10). Les personnes qui commettent des abus sexuels envers les enfants viennent de tous les milieux et la plupart des abuseurs n'ont pas été condamnés pour des abus sexuels (11).

3.3

La prévention primaire, consistant à intervenir avant que l'enfant ne soit victime d'abus sexuel, devrait cibler les enfants les plus vulnérables qui sont les plus exposés aux abus actuels et futurs. Les mesures directes telles que l'éducation du public et l'intervention précoce ne sont qu'une première étape; il faut également prévoir des mesures destinées à prévenir le préjudice secondaire, pour rompre le cercle vicieux de la violence lorsque c'est le cas. Le traitement des auteurs d'abus et des abuseurs potentiels doit également constituer une priorité.

3.4

Si la plupart des abus sexuels sont commis dans le cercle familial ou celui des proches (12), ceux-ci peuvent également se produire dans le cadre du crime extrêmement organisé, impliquant de multiples agresseurs. Ils sont une source de profits extrêmement lucratifs; la traite d'êtres humains arrive, sur le plan mondial, en troisième position parmi les différents types de criminalité internationale (13). Il y a dans le monde environ 2,5 millions de victimes de la traite des êtres humains (14). L'on estime que 43 % d'entre elles sont victimes d'exploitation sexuelle, dont presque la moitié sont des enfants (15). Les abus sexuels envers les enfants relèvent souvent d'activités criminelles sans frontières, qui doivent être traitées au-delà des frontières nationales.

3.5

Il est essentiel d'associer les enfants et les adolescents pour garantir que leurs points de vue sont pris en compte et intégrés dans les stratégies préventives. De nombreux modèles participatifs sont déjà opérationnels (16). L'utilisation du langage accessible aux plus jeunes encourage les enfants à parler plus ouvertement de ce sujet et les aide à briser le tabou.

4.1

Le CESE recommande que tous les enfants résidant dans les États membres bénéficient de programmes éducatifs de sensibilisation en matière d'abus sexuels. Il est essentiel d'informer les enfants d'une manière appropriée à leur âge, et de leur donner les moyens de dénoncer les abus sexuels.

4.2

Les cadres éducatifs sont une stratégie de prévention primaire qui réussit dans de nombreux domaines. Ils sont une excellente occasion de prévention et une manière idéale de favoriser la dénonciation. Lorsque c'est possible, les programmes éducatifs de sensibilisation peuvent être intégrés aux programmes existants, à l'exemple des programmes «Stay Safe» (17) et SPHE (18). Ces programmes ont vocation à:

4.3

Le CESE appelle les États membres à rendre obligatoire la formation en prévention des abus sexuels envers les enfants pour tous les professionnels et bénévoles travaillant avec des enfants, en particulier dans les secteurs de la répression, de la santé et de l'éducation (formelle et non formelle). Les organisations professionnelles, les syndicats et les partenaires sociaux ont un rôle à jouer à cet égard, tout comme les organisations religieuses, sportives et récréatives. Il convient de proposer des mécanismes de soutien approprié au personnel qui travaille avec des enfants victimes, notamment une supervision régulière et un soutien psychologique.

4.4

Le CESE recommande de proposer des programmes éducatifs aux médias. Il conviendrait également d'élaborer des orientations éthiques pour la dénonciation des abus.

4.5

Des programmes de parentalité positive devraient être disponibles pour soutenir les parents et les familles, afin d'éviter que n'aient lieu des abus sexuels sur des enfants. Il y aurait également lieu de fournir aux parents, dans le cadre des soins prénataux ou de maternité, des informations relatives aux mesures préventives.

4.6

Le CESE soutient ces initiatives, y compris le programme de la Commission européenne pour un internet plus sûr (20), et les réseaux Insafe (21) et INHOPE (22) destinés à promouvoir un usage sûr d'internet par les enfants et tous les membres de la société (23).

5.1

Le CESE recommande une approche cohérente entre États membres au sujet de la répression, du partage d'informations et de la coopération entre les services de police et les organisations internationales officielles. Cela devrait comprendre des accords de coopération bilatérale, des outils informatiques de recherche plus efficaces et de meilleurs mécanismes d'enquêtes. Des retards dans le traitement judiciaire des affaires peuvent véritablement avoir un effet dissuasif quant à la dénonciation des abus. Pour éviter de longues périodes d'attente, il conviendrait de traiter en priorité les affaires d'abus sexuels concernant des enfants. Il faudrait examiner sérieusement la possibilité d'organiser les procès sans la présence des victimes. Il est urgent de disposer d'une formation appropriée pour les personnels chargés de la répression dans le domaine des abus sexuels envers les enfants. Par ailleurs, la mise au point de protocoles d'interrogatoire aiderait à éviter la victimisation secondaire. Des normes européennes cohérentes contribueraient à prévenir les déplacements des auteurs de sévices entre les États membres. Sur le plan mondial, la récente opération «Rescue» menée entre autres par Europol, qui a identifié plus de 200 enfants (24), a révélé de quelle manière l'Europe pouvait montrer la voie.

5.2

Il est impératif d'avoir une approche cohérente du contrôle de toutes les personnes travaillant avec des enfants, afin de combler les lacunes entre États membres. Il devrait être obligatoire de vérifier pour chaque personne si elle a déjà commis des délits dans le domaine de la protection des enfants, y compris en recherchant des «informations qualitatives» (c'est-à-dire, des informations sur les personnes ayant été identifiées comme présentant un risque pour les enfants mais n'ayant pas été condamnés pour abus sur mineurs). Comme dans son précédent avis (25), le Comité renvoie au modèle des «dispositifs de protection publique par agences multiples» (Multi-Agency Public Protection Arrangements) (26).

5.3

Un numéro européen d'appel d'urgence en cas de disparition d'enfant a été créé, mais il n'est opérationnel que dans 16 États membres: les 11 autres États membres doivent agir immédiatement pour assurer la mise à disposition d'un service téléphonique d'urgence de bonne qualité (27). Ce service doit être doté de ressources adéquates et lié aux services d'accompagnement nécessaires. L'on pourrait également envisager de l'étendre à des pays tiers.

5.4

Bien qu'il existe des modèles opérationnels efficaces dans les différents États membres (28), le CESE recommande la création d'un système européen coordonné d'alerte en cas de disparition d'enfant dans toute l'Europe, sur le modèle de l' «Amber Alert» américain (29).

5.5

Le CESE renouvelle son appel en faveur de la création d'une instance répressive internationale, chargée d'enquêter sur des cas d'abus sexuels sur mineurs dans le monde entier, d'identifier les victimes et de poursuivre les auteurs de sévices (30).

6.1.1

La prévention des abus sexuels envers les enfants est de la responsabilité de chacun au sein de la société. Le CESE recommande que les agences gouvernementales et les acteurs de la société civile continuent à travailler de concert pour appliquer les mesures préventives des abus sexuels envers les enfants. Le CESE soutient les initiatives telles que la campagne «Un sur Cinq» (31) et la règle «On ne touche pas ici» (32) du Conseil de l'Europe. Dans le monde associatif, «Stop It Now!» (33) et des campagnes spécifiques telles que «Cut Them Free» par Barnardo's UK (34) ou celles d'ECPAT International et du Body Shop «Stop au trafic des mineurs à des fins sexuelles» (35) sont d'importants exemples de l'action de la société civile.

6.2

Les employeurs, les syndicats et d'autres organisations de la société civile ont l'obligation essentielle de fixer des normes claires sur les lieux de travail, pour garantir que les abus sexuels envers les enfants ne soient pas tolérés (36). Pour les employeurs, la lutte contre ce crime est une question de responsabilité sociale de l'entreprise. Les secteurs tels que celui du tourisme ou de l'hôtellerie ont également un rôle important à jouer (37). Le CESE propose que les organisations adhèrent à la déclaration de valeurs précédemment proposée par le CESE (38), reprise dans la base de données de bonnes pratiques dans les États membres créée par le CESE. Le CESE (39) rappelle la nécessité de financements supplémentaires afin d'élargir et de développer des programmes que les partenaires de la société civile pourront mettre en œuvre.

6.3

Il conviendrait de lancer une campagne générale de sensibilisation du public sur les dénonciations des abus sexuels envers les enfants, soutenue par une ligne téléphonique internationale d'urgence et d'un dispositif de dénonciation en ligne (40). Celle-ci pourrait fonctionner de manière similaire au réseau que fournit Child Helpline International. Une ligne d'urgence de ce type doit être liée aux services d'accompagnement nécessaires.

6.4

La société civile et les pouvoirs publics peuvent accroître la sensibilisation aux abus sexuels concernant les enfants et peuvent contribuer à ce que l'on évolue vers une culture de prévention, en promouvant activement la Journée mondiale pour la prévention des abus envers les enfants, qui a lieu chaque année le 19 novembre (41).

7.1

Le CESE demande à ce que davantage de travaux de recherche soient effectués, afin de remédier au manque de données sur les abus sexuels envers les enfants, d'avoir une idée plus claire des profils des victimes et des agresseurs ainsi que d'échanger les meilleures pratiques. À présent, beaucoup de données sont fournies par les instances répressives. Un centre européen d'échanges devrait être créé pour diffuser des informations en matière de recherche sur la prévention des abus sexuels envers les enfants ainsi que des politiques et pratiques dans ce domaine, sur le modèle de la National Child Protection Clearinghouse australienne (42) ou du Child Welfare Information Gateway américain (43). Il s'appuierait sur les travaux menés dans le cadre de projets individuels, tels que le projet européen contre la sollicitation en ligne à des fins sexuelles («grooming») ou les initiatives lancées au niveau national, comme dans le cas de Child Focus Belgique (44). Des définitions européennes communes aideraient à promouvoir les échanges de données, et amélioreraient la capacité à comparer celles-ci.

7.2

Les travaux de recherche sur les abus sexuels envers les enfants devraient être illustrés par les points de vue et les avis d'enfants (45).

7.3

Le CESE demande des normes de sécurité européennes et clairement définies en matière d'internet. Pour ce qui est d'«inciter les fournisseurs d'accès à l'internet, sur une base volontaire, à élaborer des codes de bonne conduite et des lignes directrices en matière de blocage d'accès à ce type de pages internet» (46), le CESE souligne que la priorité doit consister à supprimer les contenus à la source et dans le cas où la suppression est impossible (en dehors de l'UE) – et dans ce cas seulement – il convient de bloquer l'accès aux sites concernés. Ce principe devrait devenir une exigence légale au sein de l'UE, dans l'optique où les industriels, les fournisseurs d'accès et les acteurs économiques et financiers, tels que les compagnies de cartes de crédit, s'engageraient sérieusement à lutter contre les abus. Le CESE encourage les fournisseurs de réseaux sociaux à signer l'accord d'autorégulation intitulé «Safer Social Networking Principles for the EU»(Pour des principes plus sûrs en matière de réseautage dans l'Union européenne) (2009) (47).

7.4

Le CESE demande à la Commission européenne de coordonner les mesures adoptées afin de permettre une approche cohérence partout dans l'UE.