16.11.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 335/23

1.

Le 7 novembre 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Gazprom Schweiz AG («Gazprom Schweiz», Suisse), contrôlée par l'entreprise Gazprom export LLC («Gazprom export», Fédération de Russie), elle-même contrôlée par l'entreprise Open Joint Stock Company Gazprom («Gazprom», Fédération de Russie), acquiert auprès de l'entreprise ENI SpA («ENI», Italie), au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, une participation de 50 % dans l'entreprise Promgas SpA («Promgas», Italie), actuellement contrôlée conjointement par ENI et Gazprom export, par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6409 — Gazprom Schweiz/Promgas, à l'adresse suivante: