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Document 62008FA0053
Case F-53/08: Judgment of the Civil Service Tribunal (Plenary Formation) of 5 May 2010 — Bouillez and Others v Council (Staff cases — Officials — Promotion — 2007 promotion procedure — Interest in bringing proceedings — Promotion decision — Liste of promoted officials — Consideration of the comparative merits — Criterion of the level of responsibility held — Application for annulment of the promotion decisions — Balance of interests)
Affaire F-53/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (assemblée plénière) du 5 mai 2010 — Bouillez e.a/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2007 — Intérêt à agir — Décision de promotion — Liste des fonctionnaires promus — Examen comparatif des mérites — Critère du niveau des responsabilités exercées — Demande d’annulation des décisions de promotion — Balance des intérêts)
Affaire F-53/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (assemblée plénière) du 5 mai 2010 — Bouillez e.a/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2007 — Intérêt à agir — Décision de promotion — Liste des fonctionnaires promus — Examen comparatif des mérites — Critère du niveau des responsabilités exercées — Demande d’annulation des décisions de promotion — Balance des intérêts)
OJ C 234, 28.8.2010, p. 56–57
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
28.8.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 234/56 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (assemblée plénière) du 5 mai 2010 — Bouillez e.a/Conseil
(Affaire F-53/08) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2007 - Intérêt à agir - Décision de promotion - Liste des fonctionnaires promus - Examen comparatif des mérites - Critère du niveau des responsabilités exercées - Demande d’annulation des décisions de promotion - Balance des intérêts)
2010/C 234/102
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Vincent Bouillez (Overijse, Belgique) et autres (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis, E. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne
Parties intervenantes: Eliza Niniou et Maria-Béatrice Postiglione Branco, demeurant respectivement à Schaerbeek (Belgique) et à Kraainem (Belgique), (représentants: initialement représentées par T. Bontinck et S. Woog, puis par T. Bontinck, et S. Greco, avocats)
et
Maria De Jesus Cabrita et Marie-France Liegard, fonctionnaires du Conseil de l’Union européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique), (représentants: initialement représentées par N. Lhoëst, puis par N. Lhoëst et L. Delhaye, avocats)
Objet de l’affaire
L'annulation des décisions de l'AIPN de ne pas promouvoir les requérants au grade AST 7 pour l'exercice de promotion 2007.
Dispositif de l’arrêt
1) |
Les décisions par lesquelles le Conseil de l’Union européenne a refusé de promouvoir MM. Bouillez et Van Neyghem, et Mme Wagner-Leclercq au grade AST 7 au titre de l’exercice de promotion 2007 sont annulées. |
2) |
Le surplus des conclusions du recours de MM. Bouillez et Van Neyghem, et de Mme Wagner-Leclercq est rejeté. |
3) |
Le Conseil de l’Union européenne est condamné aux dépens. |
4) |
Les parties intervenantes supportent leurs propres dépens. |
(1) JO C 183 du 19.07.2008 p. 35