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Document C2010/035/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5764 — BNP Paribas/Dexia Epargne Pension) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ C 35, 12.2.2010, p. 2–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

12.2.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 35/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5764 — BNP Paribas/Dexia Epargne Pension)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 35/03

Le 8 février 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5764.
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