a)

la politique de rémunération permet et promeut une gestion du risque saine et effective et n'encourage pas une prise de risque excédant le niveau de risque toléré de l'établissement de crédit;

b)

la politique de rémunération est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts à long terme de l'établissement de crédit;

c)

l'organe de direction (la fonction de supervision) de l'établissement de crédit fixe les principes généraux de la politique de rémunération et est responsable de sa mise en œuvre;

d)

la mise en œuvre de la politique de rémunération fait l'objet, au moins une fois par an, d'une évaluation interne centrale et indépendante qui vise à vérifier qu'elle respecte les politiques et procédures de rémunération fixées par l'organe de direction (la fonction de supervision);

e)

lorsque la rémunération varie en fonction des performances, son montant total est établi en combinant l'évaluation des performances de la personne et du département opérationnel concernés avec celle des résultats d’ensemble de l'établissement de crédit;

f)

un équilibre approprié est établi entre les composantes fixe et variable de la rémunération totale; la composante fixe représente une part suffisamment importante de la rémunération totale pour qu'une liberté complète puisse être exercée en matière de politique de primes, et notamment la possibilité de ne verser aucune prime;

g)

les paiements liés à la résiliation anticipée d'un contrat correspondent à des performances effectives et ne doivent pas être conçus pour récompenser l'échec;

h)

la mesure des performances, lorsqu'elle sert de base au calcul des primes individuelles ou collectives, est ajustée en fonction des risques actuels et futurs et tient compte du coût du capital et des liquidités nécessaires;

i)

le paiement d'une partie importante des primes significatives est reporté pendant une durée appropriée et lié aux performances futures de l'établissement.»

a)

la politique de rémunération permet et promeut une gestion du risque saine et effective et n'encourage pas une prise de risque excédant le niveau de risque toléré de l'établissement de crédit;

b)

la politique de rémunération est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts à long terme de l'établissement de crédit;

c)

l'organe de direction (la fonction de supervision) de l'établissement de crédit fixe et réexamine les principes généraux de la politique de rémunération et est responsable de sa mise en œuvre;

d)

la mise en œuvre de la politique de rémunération fait l'objet, au moins une fois par an, d'une évaluation interne centrale et indépendante qui vise à vérifier qu'elle respecte les politiques et procédures de rémunération fixées par l'organe de direction (la fonction de supervision);

e)

la rémunération du personnel intervenant dans le contrôle financier et des risques est indépendante des domaines d’activité qu’il surveille et proportionnée à son rôle clef dans l’établissement de crédit;

e f)

lorsque la rémunération varie en fonction des performances, son montant total est établi en combinant l'évaluation des performances de la personne et du département opérationnel concernés avec celle des résultats d’ensemble de l'établissement de crédit;

h g)

la mesure des performances, lorsqu'elle sert de base au calcul de la composante variable de la rémunération des primes individuelles ou collectives, est ajustée en fonction de tous les types des risques actuels et futurs et tient compte du coût du capital et des liquidités nécessaires;

h)

une rémunération variable garantie ne peut survenir que dans des cas exceptionnels dans le cadre de l'embauche d'un nouveau membre du personnel et est limitée à la première année, compte tenu de la politique prudente de gestion des risques;

f i)

un équilibre approprié est établi entre les composantes fixe et variable de la rémunération totale, et celles-ci sont compatibles avec l’alignement des risques; la composante fixe représente une part suffisamment importante de la rémunération totale pour qu'une liberté complète puisse être exercée en matière de politique de primes en ce qui concerne la composante variable, et notamment la possibilité de ne verser aucune prime composante variable;

j)

le paiement du total de la rémunération variable ne limite pas la capacité de l’établissement de crédit à renforcer ses fonds propres.

ik)

le paiement [de la majeure partie] / d'une partie importante des primes composante variable significative s de la rémunération est reporté pendant une durée appropriée supérieure ou égale à trois ans, n’est pas effectué plus rapidement qu’au prorata et est lié aux performances futures de l’établissement de crédit;

l)

une proportion substantielle de la composante variable de la rémunération doit être versée en actions ou en instruments liés à des actions, ou, le cas échéant, en instruments autres que des espèces, dans la mesure où ces instruments créent des incitations alignées avec la création de valeur à long terme et l’horizon temporel des risques. Le versement en actions, en instruments liés à des actions, ou en instruments autres que des espèces, est soumis à une politique de retenue appropriée;

g m)

les paiements liés à la résiliation anticipée d'un contrat correspondent à des performances effectives et ne doivent pas être conçus pour récompenser l'échec.