Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels»

COM(2008) 179 final — 2008/0069 (COD)

2009/C 100/24

Le 23 avril 2008, le Conseil a décidé, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels»

La section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 11 septembre 2008 (rapporteuse: Mme HERCZOG).

Lors de sa 448e session plénière des 21, 22 et 23 octobre 2008 (séance du 23 octobre 2008), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 59 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions.

1.   Résumé

1.1.   Le CESE apporte un soutien clair à la recommandation de la Commission européenne relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (ci-après CERAQ). En effet, un enseignement et une formation professionnels (EFP) d'un haut niveau de qualité constituent un élément essentiel et une partie intégrante de la stratégie de Lisbonne révisée, conçue pour promouvoir une société fondée sur la connaissance (1), l'inclusion et la cohésion sociales, la mobilité, l'aptitude à l'emploi et la compétitivité.

1.2.   Si le CESE estime que le CERAQ pourrait, s'il était mis en œuvre, contribuer à consolider la dimension européenne de l'enseignement et de la formation professionnels, à renforcer la mobilité des apprenants et des travailleurs, et à améliorer la transparence et la confiance mutuelle au sein des systèmes éducatifs des pays membres comme entre ces différents systèmes. Le CERAQ aiderait également à résoudre les problèmes de chômage qui se posent actuellement, en s'attaquant à l'inadéquation qui existe entre les qualifications de la main-d'œuvre et les besoins du marché de l'emploi.

1.3.   Le CESE est d'avis que le CERAQ est utile en ce qu'il place un accent particulier sur l'amélioration et l'évaluation des «résultats» et des «acquis» de l'EFP à l'aune des trois priorités politiques essentielles de l'UE, à savoir: l'amélioration de l'employabilité, celle de l'adéquation entre la demande et l'offre de formation, et la promotion d'un meilleur accès à la formation tout au long de la vie (surtout pour les groupes vulnérables).

1.3.1.   Le Comité invite la Commission à continuer de se focaliser sur les utilisateurs finaux, les apprenants, les travailleurs et les institutions, qu'il s'agisse de fournisseurs d'EFP ou d'entreprises. Les groupes susceptibles d'être exclus du système éducatif et du marché de l'emploi (par exemple les jeunes en décrochage scolaire, les jeunes et les travailleurs âgés confrontés à des taux de chômage élevés, les personnes présentant des besoins spéciaux, les personnes issues de l'immigration, etc.) et la question de leur (ré)intégration dans la formation devraient bénéficier d'une attention particulière.

1.4.   Le CESE est d'avis que les résultats obtenus par le passé (2) dans le domaine de la coopération européenne en matière d'assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels forment une base adéquate pour poursuivre les travaux en cours et aller de l'avant. Un engagement sérieux de la part du Parlement européen et du Conseil en faveur du CERAQ aidera considérablement à diffuser le plus largement possible la culture de l'amélioration constante de la qualité (3). Cela pourra également inspirer et promouvoir la mise en œuvre du CERAQ au niveau des États membres.

1.5.   Le CESE accueille favorablement l'engagement fort des États membres en faveur du développement constant de la qualité de l'EFP. Actuellement, cet engagement se matérialise dans la coopération active et le travail commun fructueux entrepris depuis plusieurs années par 23 pays dans le cadre du Réseau européen pour l’assurance de la qualité dans l’EFP, créé en 2005 dans le but de garantir la durabilité à long terme du processus.

1.5.1.   Le Comité recommande à la Commission européenne d'étudier la manière (dans quels domaines, de quelle façon et avec quels instruments pratiques) dont ce réseau pourrait, en s'appuyant sur les Points de référence nationaux pour l’assurance qualité, favoriser et soutenir encore plus effectivement et efficacement la mise en œuvre du CERAQ dans les États membres, un processus que se poursuivra jusqu'en 2010 (voire au-delà?).

1.6.   Le CESE est d'avis qu'il est d'une importance vitale de veiller à la cohérence entre le CERAQ et les autres initiatives européennes basées sur la confiance mutuelle, telles que le Cadre européen des certifications (CEC) (4) et le Système européen de crédits pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET) (5). Il serait nécessaire, pour que la démarche soit encore plus profitable à toutes les parties et que les synergies se voient renforcées et afin de créer les conditions de l'accréditation et du transfert des qualifications à travers l'Europe, d'harmoniser davantage les actions et de déterminer les corrélations entre ces outils de référence européens communs, tant au niveau européen que national.

1.7.   L'enseignement et la formation professionnels constituent un bien public et il est essentiel, pour le bien des citoyens et de la société dans son ensemble, d'en contrôler la qualité. Ce contrôle devrait être suivi et mis en œuvre par des organismes publics dont la qualité devrait elle-même être assurée. Le CESE estime que le rôle de ces organismes – désignés, dans la plupart des États membres, par le gouvernement – est d'une importance fondamentale et recommande à la Commission de le renforcer.

1.8.   Le CESE encourage tous les acteurs du secteur de l'EFP — établissements, employeurs, syndicats, organisations sectorielles, chambres de commerces, organismes industriels ou professionnels, services à la main-d'œuvre, organismes régionaux, organisations de l'économie sociale, etc. — à assumer chacun ses propres responsabilités et à contribuer à la réalisation réussie des objectifs communs. La coopération du bas vers le haut dans le domaine de l'assurance de la qualité dans l'EFP devrait être intensifiée à chaque étape des travaux.

1.8.1.   Le CESE lance un appel pour une participation plus active de la société civile organisée et rappelle à la Commission européenne la nécessité de coopérer étroitement avec la société civile dans le domaine de l'assurance de la qualité de l'EFP, afin que le système devienne plus inclusif et puisse se baser sur les réseaux existants et les expériences positives. C'est le manque de dialogue et de coopération qui entrave aujourd'hui l'introduction réussie d'une telle culture de la qualité dans de nombreux pays.

1.8.2.   Le CESE estime que les partenaires sociaux devraient, en tant que principaux acteurs du marché du travail, avoir un rôle important à jouer dans la réalisation des quatre principaux objectifs dans le domaine de l'EFP (mobilité, accessibilité, attractivité et inclusion sociale), ainsi qu'un rôle central dans la définition et le contrôle de la qualité des systèmes d'enseignement et de formation professionnels, tant au niveau européen que national. Seule une participation active des partenaires sociaux permettra au système d'être adaptable aux marchés de l'emploi en mutation, une condition préalable à toute approche de qualité en matière d'EFP.

2.   Introduction

2.1.   Compte tenu de la diversité et de la complexité des systèmes d'EFP et des approches en matière de qualité tant au sein des États membres qu'entre eux, il importe de définir des points de référence communs en vue de garantir la transparence, la cohérence et la portabilité entre les nombreux courants de politiques et développements pratiques à travers l'Europe. Cela permettra d'accroître la confiance mutuelle.

2.2.   Au terme d'un long processus d'élaboration et de consultation, la Commission européenne a déposé une proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement d'un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’EFP.

2.3.   La recommandation vise à soutenir les efforts déployés dans les États membres en vue d'améliorer constamment la qualité des systèmes et des programmes d'EFP en mettant en œuvre un outil de référence européen commun, un cadre d'assurance et d'évaluation de la qualité, le CERAQ.

2.4.   La principale fonction du CERAQ est de fournir des références transnationales communes qui aideront les États membres et les parties prenantes à documenter, développer, contrôler, évaluer et améliorer l’efficacité de leur offre d’EFP et de leurs pratiques en matière de gestion de la qualité.

2.5.   Le point de vue du CESE sur la proposition de la Commission a été façonné essentiellement sur la base du savoir qu'il possède et des expériences qu'il a engrangées (6).

3.   Observations du CESE

3.1   Le Comité partage l'avis de la Commission selon lequel des critères de référence communs en matière d'assurance de la qualité sont indispensables si nous voulons fixer et atteindre des objectifs communs dans le cadre de la politique européenne en matière d'EFP.

3.2.   Le CESE accueille favorablement et souligne les éléments positifs de la proposition de la Commission relative au CERAQ: l'engagement volontaire des États membres à recourir au CERAQ, son adaptabilité aux différents systèmes nationaux, conformément à la législation et à la pratique nationales, et la nécessité de prendre aux niveaux national, régional et/ou local les décisions concernant sa mise en œuvre.

3.3.   Le CERAQ se base sur le cadre commun d'assurance de la qualité (CCAQ), lui-même basé sur les meilleures pratiques des États membres, et le perfectionne. Le CESE se félicite que les améliorations apportées aient permis une simplification du CERAQ par rapport au CCAQ. Il juge également positif que les critères qualitatifs et les descripteurs indicatifs communs soient plus concrets et plus clairs, ce qui, dans une large mesure, pourra faciliter l'interprétation, la compréhension et l'application par les États membres.

3.4.   Le CESE estime que les critères d'assurance de la qualité et les descripteurs indicatifs nouveaux et modernes, repris dans l'annexe 1 de la recommandation et développés par voie de consensus, font du CERAQ un outil précieux de l'amélioration constante de la qualité de l'EFP au niveau européen et à celui des États membres. En effet, ces critères qualitatifs et ces descripteurs indicatifs, qui reflètent des aspects fondamentaux du travail réalisé en matière de qualité de l'EFP, permettent la planification consciente, la mise en œuvre, l'évaluation et la poursuite du développement des activités entreprises en matière d'assurance de la qualité au niveau national et institutionnel (les fournisseurs d'EFP). Ils permettent également que des mesures soient prises en vue d'améliorer la transparence et la cohérence entre les initiatives et les actions politiques des différents États membres dans ce domaine.

3.5.   En matière de qualité de l'EFP, le CESE juge particulièrement important que la Commission européenne dispose de données fiables, reposant sur des faits objectifs, s'agissant du degré de réalisation des objectifs convenus en fonction des trois principales priorités politiques liées à la qualité de l'EFP (cf. le paragraphe 1.3). Pour cette raison, le Comité se félicite que la Commission fasse, dans l'annexe 2 de la recommandation, une proposition relative à un premier groupe d'indicateurs communs au niveau systémique, portant sur la mesure et l'évaluation de la qualité de l'EFP au niveau national.

3.6.   Les indicateurs sont indispensables à la bonne administration et à la qualité des systèmes d'EFP, étant donné qu'ils soutiennent l'élaboration d'une politique basée sur des faits et des données fiables («evidence based policy making») et favorisent l'analyse comparative entre les pays. Il convient toutefois de veiller — et le CESE souhaite vraiment attirer l'attention de la Commission sur ce point — à harmoniser ou à normaliser dans les États membres les méthodes de collecte et de compilation de données pour les indicateurs du CERAQ (définition, interprétation, mode de calcul uniques) dans le but d'accroître la fiabilité et la comparabilité des données.

3.7.   Le CESE estime particulièrement important d'encourager les acteurs de l'EFP à différents niveaux à procéder systématiquement à une autoévaluation (dans la mesure des possibilités, en combinaison avec une évaluation externe par une tierce partie indépendante, par exemple dans le cadre de la procédure régulière d'évaluation par des pairs au niveau européen). Le traitement des points identifiés au cours de l'autoévaluation permettra d'offrir une prestation de formation d'un haut niveau de qualité, répondant donc le mieux possible aux attentes et aux intérêts des partenaires impliqués (tant les personnes en formation que les employeurs). L'autoévaluation génère un retour d'informations régulier sur la satisfaction des partenaires par rapport à la prestation de formation et des services d'enseignement, sur les besoins du marché de l'emploi et sur les aptitudes et les compétences acquises par les travailleurs au cours de la formation.

3.8.   Une spécificité du CERAQ qui lui confère une valeur ajoutée essentielle est qu'il encourage l'application de critères qualitatifs, de descripteurs indicatifs et d'indicateurs communs, et qu'il promeut une amélioration qualitative sur la base d'une autoévaluation régulière, tant dans les systèmes d'EFP, qu'au niveau des prestataires et des établissements d'EFP. Le CESE souhaiterait attirer l'attention des parties prenantes sur le fait qu'une amélioration qualitative ne sera possible au niveau systémique dans chaque pays que si l'introduction du CERAQ ne se limite pas aux établissements d'éducation et de formation, mais s'étend au niveau des systèmes d'EFP (gestion de l'enseignement et de la formation professionnels). En outre, le recours à des critères qualitatifs, des descripteurs indicatifs et des indicateurs communs permet aussi de rendre comparables les pratiques en matière de gestion et de prestation d'EFP en vigueur dans l'Union européenne.

3.9.   Le CESE aimerait rappeler à la Commission que l'élément le plus important en vue d'une réalisation réussie des objectifs communs est un engagement effectif de la part des États membres en faveur de l'application et de la mise en œuvre du CERAQ. Cela devrait prendre la forme d'une traduction en objectifs spécifiques et initiatives pratiques des différents principes fondamentaux, critères de qualité et autres descripteurs indicatifs européens communs repris dans le cadre de référence, et de la concrétisation cohérente de ces objectifs et de ces mesures.

3.10.   Le Comité invite la Commission à encourager et à soutenir l'application du CERAQ, ainsi que son amélioration constante au niveau européen et national. À cette fin, la Commission devrait à l'avenir trouver les moyens de financer les programmes concernés et également de sensibiliser ses partenaires qualité actuels ou à venir aux possibilités de financement existant à tous les niveaux. Elle devrait aussi collaborer plus étroitement avec le Réseau européen pour l’assurance de la qualité dans l’EFP dans sa tâche de réajustement et d'amélioration continus des principes et des critères qualitatifs, des descripteurs indicatifs et des indicateurs communs.

3.11.   Le CESE se félicite de ce que la proposition contienne une garantie de qualité importante en prévoyant un contrôle régulier — tous les trois ans — et une évaluation de la manière dont le CERAQ est introduit au niveau national. Les résultats de ces évaluations pourront contribuer ultérieurement à celle du cadre de référence au niveau européen. Le Comité estime que les évaluations devraient se focaliser sur l'incidence concrète du CERAQ sur la qualité de l'enseignement et de la formation professionnels dans chaque pays membre et au niveau européen, sur la mise en évidence des domaines dans lesquels des développements et des améliorations ont eu lieu, et sur les changements dans la mise en œuvre et leur portée.

3.12.   Le CESE recommande de diffuser l'information à grande échelle et d'améliorer la communication relative au CERAQ afin d'atteindre un maximum de participants et d'acteurs potentiels. Il serait également opportun d'élaborer une stratégie et un plan de communication afin de faire connaître et de souligner les avantages et les résultats escomptés de l'application du CERAQ à tous les niveaux, mais plus particulièrement à celui des prestataires (établissements) d'EFP. Pour assurer une information efficace, les efforts doivent être fournis à plusieurs échelons: les niveaux européen et national d'une part, et le niveau du système et celui des prestataires d'EFP d'autre part. S'agissant des activités de communication au niveau européen, l'ENQA VET peut jouer un rôle considérable aux côtés de la Commission. Au niveau national, cette tâche pourrait être assurée par les Points de référence nationaux pour l’assurance qualité.

3.13.   Conformément à son avis antérieur consacré à la formation et à la productivité (7), le CESE souhaite à nouveau insister sur la nécessité de mettre en place une coordination plus étroite entre les différents niveaux des systèmes d'enseignement et de formation à l'échelon européen et national s'agissant de l'apprentissage tout au long de la vie. Celui-ci requiert également des approches cohérentes en matière d'assurance et d'évaluation de la qualité dans les secteurs de l'enseignement et de la formation.

3.14.   Le CESE est convaincu que l'EFP devraient être développés en tant que partie intégrante et essentielle de l'apprentissage tout au long de la vie. Il est essentiel de garantir un lien étroit entre l'EFP et les niveaux d'enseignement d'où vient l'intéressé ou vers lesquels il s'oriente, surtout l'enseignement général et l'enseignement supérieur. Les différentes catégories d'âge — y compris celle des jeunes enfants — devraient pouvoir bénéficier des possibilités et des infrastructures de développement nécessaires et être évaluées en tenant compte des cycles de vie.

3.14.1.   L'évaluation de la qualité devrait s'appliquer à toutes les formes d'enseignement et à tous les types d'établissement d'enseignement en commençant par le niveau accueillant la petite enfance, étant donné l'importance de l'enseignement dispensé à ce stade particulier pour ce qui est d'améliorer les futures performances universitaires et professionnelles. Elle devrait également s'appliquer à l'enseignement primaire, afin de veiller à ce que les élèves acquièrent les compétences de base avant de passer au degré supérieur. L'évaluation de l'EFP sera moins crédible et moins efficace si elle ne s'intéresse qu'à la période de la formation professionnelle sans prendre en considération les résultats acquis dans l'enseignement général, qui sont déterminants pour les résultats ultérieurs et la carrière professionnelle. Le CESE estime qu'il est important pour la Commission d'examiner les relations qui existent entre les différents niveaux de formation, en tenant compte des retombées et des circonstances extérieures à l'enseignement, et également la manière dont ces niveaux influencent, conjointement, la qualité de l'EFP.

3.14.2.   Le CESE souhaiterait mettre en avant la nécessité de renforcer les liens entre l'assurance de la qualité et l'évaluation de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels ainsi que dans l'ensemble des secteurs liés à l'éducation, en vue d'améliorer la communication et donc d'accroître la confiance mutuelle et de trouver une perspective commune pour l'assurance de la qualité et des développements conjoints. Le Comité se réjouit de ce que la coopération en matière d'assurance de la qualité ait commencé avec l'enseignement supérieur et suggère de la poursuivre et de la renforcer. En outre, la mise en œuvre du CEC nécessite la cohérence entre les approches d'assurance de la qualité, surtout entre l'EFP et l'enseignement supérieur, la promotion de l'apprentissage tout au long de la vie étant un thème commun à ces deux secteurs.

(1)  Stratégie de Lisbonne (2000).

(2)  Conclusions du Conseil sur l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (28 mai 2004).

Déclaration de Copenhague (30 novembre 2002), «Promouvoir la coopération en matière d'assurance de la qualité, en mettant l'accent sur l'échange de modèles et de méthodes ainsi que sur des critères et principes communs en ce qui concerne la qualité dans l'éducation et la formation professionnels».

Communiqué de Maastricht (14 décembre 2004), communiqué d'Helsinki (5 décembre 2006).

(3)  Communiqué d'Helsinki (5 décembre 2006).

(4)  Recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre européen des certifications.

(5)  Établissement d'un système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels.

(6)  Voir les avis suivants du CESE:

(7)  Voir l'avis du CESE sur le thème «Formation et productivité», rapporteur: M. KORYFIDIS (JO C 120 du 20.5.2005).