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Document 62008TN0226
Case T-226/08: Action brought on 13 June 2008 — Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel v OHIM — Schwarzbräu (Alaska)
Affaire T-226/08: Recours introduit le 13 juin 2008 — Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel/OHMI — Schwarzbräu (Alaska)
Affaire T-226/08: Recours introduit le 13 juin 2008 — Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel/OHMI — Schwarzbräu (Alaska)
OJ C 223, 30.8.2008, p. 47–48
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
30.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 223/47 |
Recours introduit le 13 juin 2008 — Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel/OHMI — Schwarzbräu (Alaska)
(Affaire T-226/08)
(2008/C 223/83)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel GmbH (Ebergsburg, Allemagne) (représentant: P. Wadenbach, Rechtsanwalt)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Schwarzbräu GmbH (Zusmarshausen, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
— |
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 8 avril 2008 (no de dossier R 1124/2004-4); |
— |
radier entièrement la marque communautaire no 505 503 «Alaska» en raison de motifs absolus de refus d'enregistrement; |
— |
condamner l'OHMI aux dépens; |
— |
à titre subsidiaire, déclarer la nullité de la marque communautaire no 505 503 «Alaska» du moins pour les produits suivants: «eaux minérales et eaux gazeuses et autres boissons non alcoolisées de la classe 32». |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: la marque verbale «Alaska» pour les produits de la classe 32 (marque communautaire no 505 503)
Titulaire de la marque communautaire: Schwarzbräu GmbH
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la partie requérante
Décision de la division d'annulation: accueil partiel de la demande de déclaration de nullité de la marque concernée
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de la demande de déclaration de nullité de la marque concernée
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), sous c) et sous g), du règlement (CE) no 40/94 (1).
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).