9.8.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 204/85

1.1

Le Comité économique et social européen accueille favorablement la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil, qui établit un programme d'action pour le renforcement de la qualité de l'enseignement supérieur et la promotion de la compréhension interculturelle à travers la coopération avec des pays tiers (programme Erasmus Mundus 2009-2013). Ce programme élargit et améliore le programme d'action actuel Erasmus Mundus que le CESE avait déjà approuvé.

1.2

Le Comité estime que l'objectif consistant à faire des universités européennes un pôle d'attraction pour les étudiants du monde entier est d'une importance majeure et doit contribuer à mettre en évidence l'excellence des secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche dans l'UE. Il estime toutefois que ce programme ne devra pas contribuer à la fuite des cerveaux de pays tiers. En ce sens, il invite la Commission a étudier, en collaboration avec les autorités et les universités de pays tiers, des stratégies de nature à inciter les étudiants et les enseignants qui bénéficient des facilités offertes par le programme Erasmus Mundus à retourner dans leurs pays afin d'apporter leur contribution au développement durable de ceux-ci. Le Comité souligne que pour atteindre cet objectif, il est essentiel de mettre en étroite relation les politiques de coopération au développement de l'UE et les programmes tels qu'Erasmus Mundus.

1.3

Le Comité prend acte de l'effort que représente ce nouveau programme d'action pour accroître la mobilité du corps enseignant, auquel il attribue 40 % du total des bourses prévues contre 16,6 % dans le programme actuel. Les échanges que cette mobilité permet doivent être considérés comme une source d'enrichissement non seulement au plan scientifique mais également culturel et éducatif. Dans cette optique, le Comité souligne que la mobilité du corps enseignant et des étudiants doit cesser d'être, comme c'est souvent le cas aujourd'hui, une démarche individuelle pour relever de plus en plus d'une responsabilité institutionnelle.

1.4

Le Comité demande instamment aux États membres et à la Commission de lever le plus rapidement et efficacement possible les obstacles à la mobilité des enseignants et des étudiants, lesquels ont leur origine dans les législations nationales, tant en ce qui concerne l'accès aux différents États de l'Union que pour ce qui a trait à la reconnaissance et à la validation des compétences acquises, de manière à ne pas empêcher ni gêner le déplacement de ceux qui souhaitent participer aux actions du programme.

1.5

Le Comité estime que les procédures de sélection doivent prévoir des mécanismes de compensation à l'échelle européenne afin de prévenir d'éventuels graves déséquilibres entre les domaines d'étude, les régions d'où proviennent les étudiants et les enseignants et les États membres de destination. Aussi reprend-il à son compte textuellement les termes de l'annexe à la décision no 2317/2003 établissant le programme Erasmus Mundus et recommande-t-il au Parlement européen et au Conseil d'inclure également ce mécanisme dans la proposition à l'examen.

2.1

L'objectif général de la proposition est d'améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et de promouvoir le dialogue et la compréhension entre les peuples et les cultures, grâce à une coopération avec les pays tiers, tout en promouvant les objectifs de la politique extérieure de l'UE et le développement durable des pays tiers en matière d'enseignement supérieur. Le programme couvre la période quinquennale de 2009 à 2013.

2.2

La proposition poursuit les objectifs spécifiques suivants:

2.3

Lignes d'actions qui vont permettre de concrétiser l'initiative:

2.4

Ce programme vise à poursuivre les activités de la première phase du programme Erasmus Mundus (2004-2008), tout en étant plus ambitieux dès lors qu'il incorpore plus directement la fenêtre coopération extérieure en élargissant son champ d'action à tous les niveaux de l'enseignement supérieur, en améliorant les opportunités de financement pour les étudiants européens et en renforçant les possibilités de coopération avec les établissements d'enseignement supérieur des pays tiers.

3.1

Comme pour le programme Erasmus World (2004-2008) (1), le Comité accueille favorablement la proposition de décision du Parlement et du Conseil et se félicite des initiatives adoptées ou qui viendraient à l'être, dans le but de contribuer à un enseignement de qualité dans l'Union européenne et de favoriser la coopération avec les pays tiers, conformément à l'article 149 du Traité CE.

3.2

Dans son avis sur le programme précité, le Comité se félicitait «de la concrétisation d'initiatives permettant de renforcer la qualité de l'enseignement supérieur grâce à la coopération avec des pays tiers notamment à travers la collaboration avec les meilleurs établissements d'enseignement supérieur et en invitant les universitaires de premier ordre et en attirant les étudiants les mieux formés des pays tiers. Cette synergie, qui bénéficiera tant aux invités qu'aux hôtes, permettra d'établir des liens et d'améliorer à l'avenir la compréhension mutuelle et la collaboration entre l'Union européenne et les pays tiers»  (2).

3.3

Étant donné qu'il s'agit du même type de programme, avec de légères mais non moins importantes modifications, le CESE reprend ici les commentaires formulés alors, auxquels il ajoute les observations suivantes:

3.3.1

Le programme Erasmus Mundus coïncide dans le temps avec l'objectif central du processus de Bologne consistant à créer un espace européen d'enseignement supérieur et de recherche de qualité d'ici à 2010 grâce à la mise en œuvre de réformes convergentes dans les systèmes nationaux d'enseignement supérieur.

3.3.2

Mais ce programme coïncide également avec un autre objectif de portée extérieure: celui de faire connaître au monde l'Europe en tant qu'espace d'enseignement supérieur et de recherche de qualité. D'où le caractère essentiel de la réussite du processus de Bologne pour faire des universités d'Europe, et pas uniquement de quelques-unes, un pôle d'attraction pour les jeunes étudiants de pays tiers.

3.3.3

La Commission en a pris acte et accepté que le processus de Bologne fasse partie intégrante de sa politique d'éducation et de formation en lui accordant le même statut que la recherche dans l'Union européenne.

3.3.4

Cet objectif de la création d'un espace européen d'enseignement supérieur en implique un autre, celui d'attirer les étudiants et les professeurs de pays tiers. S'agissant d'un objectif important, voire essentiel pour l'affirmation de l'Europe dans le monde, le CESE attire l'attention, comme il l'a déjà fait à plusieurs reprises, sur la nécessité d'éviter la fuite des cerveaux des pays en développement (3).

3.3.5

L'action «Partenariats Erasmus Mundus» en est un bon exemple dès lors qu'en plus de prendre en considération les besoins spécifiques en matière de développement du ou des pays tier(s), elle prévoit également des séjours limités et de courte durée. De l'avis du CESE, toutes les actions proposées doivent permettre tant aux professeurs qu'aux étudiants des pays tiers de faire un séjour fructueux et formateur dans les universités européennes, mais leur retour au pays d'origine doit néanmoins être fortement encouragé pour qu'ils puissent contribuer au développement durable et à la cohésion sociale de ceux-ci, et être un extraordinaire élément de promotion de nos universités à l'étranger.

3.3.6

Le risque d'accentuation de la fuite des cerveaux des pays qui précisément ont le plus besoin d'eux, en particulier parce que le marché n'offre pas d'opportunités ou tout simplement de conditions pour qu'ils puissent poursuivre leur travail scientifique, peut également être minimisé grâce à la mise en place de programmes de mastères et de doctorats dans les pays tiers qui incluraient des cours ou des stages dans les pays européens pour des durées permettant d'éviter le déracinement.

3.3.7

Ce risque peut également être atténué au moyen de mesures impliquant les universités elles-mêmes dans l'inclusion de stratégies de retour dans les protocoles signés, éventuellement assorties de mesures compensatoires.

3.3.8

En outre, dans le cadre du programme Erasmus Mundus, qui s'inscrit dans une perspective globale des politiques de l'Union européenne et qui est mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de Lisbonne visant à faire de l'Europe l'économie la plus dynamique et la plus compétitive au monde, en tant qu'économie basée sur la connaissance, il convient d'envisager la question de la fuite des cerveaux comme un problème sérieux pour le développement équilibré des pays avec lesquels elle collabore (4), qu'il s'agisse de la coopération avec les pays avec lesquels des accords ont déjà été signés ou d'une vision plus large de coopération stratégique avec des pays tiers.

3.3.9

Par ailleurs, il importe de souligner que ce programme poursuit un autre objectif, celui de promouvoir les échanges culturels dans le cadre d'un enseignement d'une plus grande qualité et d'une plus grande rigueur scientifique (5). Il importe par conséquent que ce programme ne serve pas de prétexte pour introduire une vision mercantiliste de l'enseignement supérieur mais contribue plutôt à promouvoir la qualité de l'enseignement, la recherche indépendante, le respect de la liberté universitaire et, comme il est dit dans la proposition, à renforcer la lutte contre toutes les formes d'exclusion sociale.

3.4

Enfin, et à l'instar de ce qui se produit avec le processus de Bologne, il est nécessaire que le système d'évaluation interne et externe des universités soit basé sur des critères qui tiennent compte de la réalité du monde universitaire et agisse comme un stimulant afin qu'elles atteignent des niveaux d'excellence, condition «sine qua non» pour pouvoir constituer des pôles d'attraction pour les étudiants et les professeurs de pays tiers, tout en conservant leur identité propre.

4.1

L'un des aspects essentiels du programme Erasmus Mundus est la mobilité des étudiants et des professeurs. L'expérience de Bologne montre que l'on a accordé davantage d'attention à la mobilité des étudiants et moins à celle des professeurs malgré le fait que dans les déclarations l'importance de la mobilité de ces derniers pour la réussite de la stratégie de Bologne ait été soulignée. Le Conseil européen a d'ailleurs affirmé en 2006 qu'elle était incomplète et incohérente.

4.1.1

Partant de ce constat, il importe qu'Erasmus Mundus favorise la mobilité des enseignants et, comme prévu dans le cadre de l'un des six objectifs principaux du processus de Bologne concernant les enseignants et les chercheurs, contribue également à lever les obstacles à l'exercice effectif de la mobilité, en accordant une attention particulière à la reconnaissance et à la valorisation des compétences acquises pendant le travail de recherche et l'exercice de l'activité d'enseignant ainsi que dans le cadre de la formation reçue pendant les périodes d'absence de l'emploi habituel.

4.1.2

Il est essentiel de tenir compte de différents facteurs qui ne sauraient être minimisés, à savoir:

4.1.3

Dans ce contexte particulier, il faut veiller à ce que l'échange de professeurs soit bénéfique pour les pays qui les reçoivent comme pour ceux qui les envoient, pour les étudiants mais également pour les universités elles-mêmes. Permettre aux citoyens des pays tiers d'acquérir des qualifications et des connaissances grâce à une période de formation en Europe peut être une manière de favoriser la circulation des cerveaux qui peut être profitable tant aux pays d'origine qu'aux pays d'accueil. Parmi les différentes formes d'échange, les visites ou les stages de courte durée, les années sabbatiques et les programmes de recherche spécifique sont les plus connus mais n'épuisent pas tout l'éventail de possibilités à ce niveau.

4.2

La communication mentionne certains aspects auxquels le CESE souscrit totalement et qui de par leur importance méritent d'être soulignés:

4.2.1

Le défi de la diversité linguistique de l'Europe que cette problématique pose et qui doit être considéré comme une opportunité supplémentaire pour qui choisit l'Europe comme destination. Reconnaître qu'une langue donnée est en voie de devenir la «langue de travail pour les sciences» n'implique pas d'ignorer la valeur pour l'éducation et la recherche dans un environnement mondialisé de l'apprentissage d'autres langues, garant d'une plus grande richesse linguistique et d'opportunités plus nombreuses pour tous, y compris pour les citoyens et les résidents de l'Union européenne qui ne parlent que leur langue maternelle.

4.2.2

Les législations relatives à l'immigration, compliquées et constamment modifiées (et de plus en plus strictes), sont un autre problème à prendre en considération s'agissant d'enseignants et d'étudiants de pays tiers. Cela ne doit en aucun cas constituer un motif pour entraver la mobilité des enseignants, chercheurs et étudiants. Il faut en particulier mettre en œuvre la résolution du Conseil européen pour ce qui est de la délivrance des visas aux étudiants et aux enseignants participant à ce type de programme.

4.2.3

Erasmus Mundus doit également atteindre pleinement un des buts qui lui ont été assignés: être un instrument de lutte contre toutes les formes d'exclusion, y compris le racisme et la xénophobie, et contribuer à l'élimination des inégalités entre les hommes et les femmes.

4.3

Les résultats d'une étude réalisée entre 2004 et 2005, à la demande de la Commission, par la Academic Cooperation Association, font apparaître la nécessité de définir une stratégie européenne d'affirmation de l'espace européen d'enseignement supérieur, pour contrer l'idée selon laquelle il n'existe en Europe des universités de qualité que dans les pays les plus développés ou de plus grande tradition universitaire.

4.3.1

Cette stratégie repose sur une exigence (qui était déjà une réalité dans le programme actuel «Erasmus Mundus»): l'obligation d'établir des partenariats entre au moins trois universités de trois pays au moins pour pouvoir présenter une candidature. Dans le programme pour la période 2009-2013, cette exigence, à laquelle le CESE souscrit pleinement (6), est maintenue.

4.3.2

Cependant, d'autres éléments sont essentiels pour accroître la capacité d'attraction des universités européennes et, notamment, le prestige international, la qualité du corps enseignant, le coût des études, le montant des bourses accordées, le prestige des diplômes, les possibilités d'intégration sur le marché du travail, la connaissance dans les pays tiers des différentes universités des pays de l'UE mais également le coût de la vie ainsi que les facilités ou difficultés d'obtention de visas d'entrée. La prise en considération de tous ces facteurs, en particulier le niveau de vie et le montant des droits d'inscription, doit être déterminante pour l'octroi des bourses.

4.3.3

Cette nouvelle phase du programme Erasmus Mundus devra par conséquent être l'occasion de discuter avec les représentants des universités, des enseignants et des étudiants des moyens de contribuer à valoriser l'image d'autres universités d'autres pays de l'Union européenne, afin d'élargir la demande chez les étudiants et enseignants des pays tiers.

4.3.4

L'une des manières de réaliser cet objectif est, prenons comme bon exemple le processus de Bologne, de renforcer la présence de l'espace universitaire européen dans son ensemble dans les sources d'information existantes qui sont consultées par ceux qui veulent étudier en dehors de leur pays d'origine (Internet, sites Web, représentations de l'UE).

4.3.5

Il serait par exemple possible, dans le cadre d'une collaboration institutionnelle étroite entre les États membres, la Commission et les autorités universitaires, de créer un portail universitaire bien conçu, mis à jour en permanence, facilement accessible et dont le contenu serait attractif et ferait l'objet d'une large publicité. Ce portail devrait permettre d'accéder aux portails des différentes universités européennes. Il conviendrait également de créer des services spécifiques de diffusion d'informations sur l'espace universitaire européen au sein des représentations de l'UE.

4.4

Pour que l'espace universitaire européen soit attractif, il est tout à fait essentiel qu'il existe un corps enseignant hautement qualifié, bien rémunéré et professionnellement reconnu.

4.5

Le CESE réaffirme sa conviction que le programme Erasmus Mundus est une excellente opportunité pour dénicher parmi les jeunes étudiants, professeurs et chercheurs des pays tiers les plus prometteurs, qui seront certainement très utiles pour le développement de l'espace européen lui-même. Toutefois, l'on ne peut passer sous silence le fait que de nombreux jeunes diplômés européens ont beaucoup de difficultés à trouver un emploi décent et adéquat dans leur propre pays. Cette observation n'est pas une réserve concernant le programme Erasmus Mundus, mais devrait servir à engager une réflexion sur ce problème.

4.6

Il importe de souligner que, dans de nombreux pays en développement, seule l'université publique peut démocratiser l'enseignement supérieur en éliminant les discriminations et les inégalités (l'un des objectifs proclamés dans le programme Erasmus Mundus). En ce sens, et indépendamment du fait qu'il ne doit pas faire la distinction entre le secteur public et le secteur privé, le programme devrait contribuer, dans ces cas, à consolider et à renforcer les universités publiques des pays tiers en les aidant à atteindre les objectifs d'enseignement et de recherche de qualité dans un cadre de liberté universitaire.

4.7

À l'article 5, alinéa f) du texte de la proposition, il conviendrait de mentionner les partenaires sociaux (représentants des travailleurs et des employeurs), qui ont une connaissance de la réalité du terrain et des besoins en qualifications qui se font réellement sentir sur le marché du travail. Il faudrait également tenir compte des besoins en termes de développement économique et social des pays tiers lors de l'élaboration des contenus des mastères et des doctorats.

4.8

L'annexe de la décision no 2317/2003 établissant le programme Erasmus Mundus qui est en vigueur comporte une partie sur la procédure de sélection dont l'alinéa b) précise: «Les procédures de sélection prévoiront un mécanisme de compensation au niveau européen de manière à éviter les déséquilibres importants entre les domaines d'études, les régions de provenance des étudiants et des universitaires et les États membres de destination». Cette référence a été supprimée de l'annexe de la proposition relative au nouveau programme Erasmus Mundus. Or, si l'une des priorités du programme est de rendre visibles les universités européennes et de faire participer à ces mêmes programmes les universités des États membres, l'application de ce principe dans la sélection des participants est prioritaire pour éviter que le soutien accordé dans le cadre du programme ne bénéficie aux mêmes États membres et universités.