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Document C2008/111/18

Procès–verbal de rectification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 ( JO C 306 du 17.12.2007 )

OJ C 111, 6.5.2008, p. 56–61 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.5.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 111/56

PROCÈS–VERBAL DE RECTIFICATION

du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007

( Journal officiel de l'Union européenne C 306 du 17 décembre 2007 )

(2008/C 111/18)

Cette rectification a été réalisée par un procès-verbal de rectification signé à Rome, le 30 avril 2008, le gouvernement de la République italienne étant le dépositaire.

1.   MODIFICATIONS APPORTÉES AU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

a)

Page 42, article 2, point 2, point d)

Au lieu de:

«d)

les mots “statuant à la majorité qualifiée” et “à la majorité qualifiée” sont supprimés;»,

lire:

«d)

les mots “statuant à la majorité qualifiée”, “en statuant à la majorité qualifiée”, “qui statue à la majorité qualifiée” et “à la majorité qualifiée” sont supprimés;».

b)

Page 44, article 2, point 7, deuxième alinéa, quatrième tiret

Le quatrième tiret du deuxième alinéa («- article 231, second alinéa») est supprimé.

c)

Page 45, article 2, point 8, deuxième tiret

Au lieu de:

«—

article 97ter»,

lire:

«—

article 4, devenu article 97ter».

d)

Page 66, article 2, point 67 (article 69 E, paragraphe 1, troisième alinéa, deuxième phrase)

Au lieu de:

«Dans un tel cas, l'autorisation de procéder à une coopération renforcée, qui est visée à 10, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne et à l'article 280 D, paragraphe 1, du présent traité, est réputée accordée et les dispositions sur la coopération renforcée s'appliquent»,

lire:

«Dans un tel cas, l'autorisation de procéder à une coopération renforcée, qui est visée à l'article 10, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne et à l'article 280 D, paragraphe 1, du présent traité, est réputée accordée et les dispositions sur la coopération renforcée s'appliquent.».

e)

Page 68, article 2, point 68 (article 69 F, paragraphe 3, troisième alinéa, deuxième phrase)

Au lieu de:

«Dans un tel cas, l'autorisation de procéder à une coopération renforcée, qui est visée à 10, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne et à l'article 280 D, paragraphe 1, du présent traité, est réputée accordée et les dispositions sur la coopération renforcée s'appliquent.»,

lire:

«Dans un tel cas, l'autorisation de procéder à une coopération renforcée, qui est visée à l'article 10, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne et à l'article 280 D, paragraphe 1, du présent traité, est réputée accordée et les dispositions sur la coopération renforcée s'appliquent.».

f)

Page 74, article 2, point 93, point b)

Au lieu de:

«b)

au paragraphe 4, renuméroté 2, les mots “statuts du SEBC” sont remplacés par le membre de phrase suivant: “statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, ci après dénommés” statuts du SEBC et de la BCE “…”;»,

lire:

«b)

au paragraphe 4, renuméroté 2, les mots “statuts du SEBC” sont remplacés par le membre de phrase suivant: “statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, ci-après dénommés” statuts du SEBC et de la BCE “,…”;».

g)

Page 74, article 2, point 94

Au lieu de:

«94)

À la fin de l'article 109, le membre de phrase “… et ce au plus tard à la date de la mise en place du SEBC” est supprimé.»,

lire:

«94)

À la fin de l'article 109, le membre de phrase “…, et ce au plus tard à la date de la mise en place du SEBC” est supprimé.».

h)

Page 75, article 2, point 99, point c)

Au lieu de:

«c)

au paragraphe 2, le premier alinéa est supprimé; au troisième tiret, le renvoi à l'article 99, paragraphes 2, 3, 4 et 5 est remplacé par un renvoi à l'article 99, paragraphe 2, 3, 4 et 6, et les renvois à l'article 122, paragraphe 2, et à l'article 123, paragraphe 4 et 5, sont remplacés par un renvoi à l'article 117bis, paragraphes 2 et 3;»,

lire:

«c)

au paragraphe 2, le premier alinéa est supprimé; au troisième tiret, le renvoi à l'article 99, paragraphes 2, 3, 4 et 5 est remplacé par un renvoi à l'article 99, paragraphes 2, 3, 4 et 6, et les renvois à l'article 122, paragraphe 2, et à l'article 123, paragraphes 4 et 5, sont remplacés par un renvoi à l'article 117bis, paragraphes 2 et 3; au quatrième tiret, les mots “du traité” sont remplacés par “des traités”;».

i)

Page 107, article 2, point 211, point a)

Au lieu de:

«Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire peuvent créer…»,

lire:

«Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent créer…».

j)

Page 110, article 2, point 221

Au lieu de:

«221)

À l'article 236, les mots “… au statut ou résultant du régime applicable à ces derniers” sont remplacés par “… au statut des fonctionnaires de l'Union et le régime applicable aux autres agents de l'Union”.»,

lire:

«221)

À l'article 236, les mots “… au statut ou résultant du régime applicable à ces derniers” sont remplacés par “… par le statut des fonctionnaires de l'Union et le régime applicable aux autres agents de l'Union”.».

k)

Page 111, article 2, point 224

Au lieu de:

«Nonobstant l'expiration du délai prévu à l'article 230, cinquième alinéa, toute partie peut…»,

lire:

«Nonobstant l'expiration du délai prévu à l'article 230, sixième alinéa, toute partie peut…».

l)

Page 112, article 2, point 231

Le point d) suivant est ajouté:

«d)

au paragraphe 8, renuméroté 7, les mots “, statuant à la même majorité,” sont supprimés.»

m)

Page 127, article 2, point 274 (article 279ter, première phrase)

Au lieu de:

«à l'initiative de la Commission, dans le cadre des procédures budgétaires visées au présent chapitre.»,

lire:

«à l'initiative de la Commission, dans le cadre des procédures budgétaires visées au présent titre.».

2.   PROTOCOLES ANNEXÉS AU TRAITÉ DE LISBONNE

a)

Page 166, article 1er, point 4, phrase introductive

Au lieu de:

«et la référence au traité sur l'Union européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne est remplacée par une référence aux traités:»,

lire:

«et la référence au traité sur l'Union européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne est remplacée par une référence aux traités, et, le cas échéant, la phrase est grammaticalement adaptée en conséquence:».

b)

Page 166, article 1er, point 4, point b)

Un nouveau second tiret libellé «— article 7 (seconde mention du traité)» est inséré.

c)

Page 167, article 1er, point 5, point d), premier, deuxième, troisième et quatrième tiret

Au lieu de:

«—

point 6, renuméroté 5, second alinéa

—

point 9, renuméroté 8, phrase introductive

—

point 10, renuméroté 9, point a), seconde phrase

—

point 11, renuméroté 10»,

lire:

«—

paragraphe 6, renuméroté 5, second alinéa

—

paragraphe 9, renuméroté 8, phrase introductive

—

paragraphe 10, renuméroté 9, point a), seconde phrase

—

paragraphe 11, renuméroté 10».

d)

Page 172, article 1er, point 11, point e), deuxième phrase

Au lieu de:

«À la fin de la deuxième phrase, les mots “de l'Union européenne” sont ajoutés après “du traité”.»,

lire:

«À la fin de la deuxième phrase, les mots “sur l'Union européenne” sont ajoutés après “du traité”.».

e)

Page 173, article 1er, point 11, point l)

Au lieu de:

«l)

à l'article 16, première phrase, les mots “en euros” sont insérés après “les billets de banque”;»,

lire:

«l)

à l'article 16, première phrase, les mots “en euros” sont insérés après “de billets de banque”;».

f)

Page 174, article 1er, point 11, point aa)

Au lieu de:

«aa)

à l'article 52, renuméroté 49, les mots “conformément à l'article 116bis, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,” sont insérés après les mots “Après la fixation irrévocable des taux de change …”.»,

lire:

«aa)

à l'article 52, renuméroté 49, dans le titre de l'article, les mots “libellés en monnaies communautaires” sont remplacés par “libellés en monnaies des États membres” et, dans l'article, les mots “conformément à l'article 117bis, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,” sont insérés après les mots “Après la fixation irrévocable des taux de change …”.».

g)

Page 177, article 1er, point 12, point p), ii)

Au lieu de:

«ii)

au paragraphe 1, point a), les mots “de projets” et “le projet” sont remplacés, respectivement, par “d'investissements” et “l'investissement”, les mots “, dans le cas d'autre investissements” sont insérés après “… du secteur de la production, ou” et les mots à la fin “, dans le cas d'autres projets” sont remplacés par “et”; au point b), les mots “du projet” sont remplacé par “de l'investissement»,

lire:

«ii)

au paragraphe 1, point a), les mots “de projets” et “le projet” sont remplacés, respectivement, par “d'investissements” et “l'investissement”, les mots “, dans le cas d'autres investissements” sont insérés après “… du secteur de la production, ou” et les mots à la fin “, dans le cas d'autres projets” sont remplacés par “et”; au point b), les mots “du projet” sont remplacé par “de l'investissement”».

h)

Page 180, article 1er, point 15, point b)

Au lieu de:

«b)

au premier considérant, les mots “… les décisions qu'elle prendra lors du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire …” sont remplacés par “… les décisions de mettre fin aux dérogations des États membres faisant l'objet d'une dérogation …”;»,

lire:

«b)

au premier considérant, les mots “… les décisions qu'elle prendra lors du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire visée à l'article 121, paragraphe 1,” sont remplacés par “… les décisions de mettre fin aux dérogations des États membres faisant l'objet d'une dérogation visées à l'article 117bis,…”, et les mots “instituant la Communauté européenne” sont remplacés par “sur le fonctionnement de l'Union européenne”;» .

i)

Page 181, article 1er, point 15, point d)

Au lieu de:

«d)

à l'article 6, les mots “de l'IME ou” sont supprimés;»,

lire:

«d)

“à l'article 6, les mots” de l'IME ou de la BCE selon le ca s“sont remplacés par” de la BCE“;».

j)

Page 193, article 1er, point 27

Au lieu de:

«27)

Dans le protocole sur l'article 17 du traité sur l'Union européenne, dans le dispositif, …»,

lire:

«27)

Dans le protocole sur l'article 17 du traité sur l'Union européenne, dans le premier considérant du préambule, le renvoi à l'article 17, paragraphe 1, deuxième alinéa, et paragraphe 3, est remplacé par un renvoi à l'article 28A, paragraphe 2, et, dans le dispositif, …».

k)

Page 194, article 1er

Le point suivant est ajouté:

«ANNEXES

34)

À l'annexe I, chapitre 22, ex 22.08, ex 22.09, les mots “du traité” sont supprimés.».

3.   TABLEAUX DE CORRESPONDANCE VISÉS À L'ARTICLE 5 DU TRAITÉ DE LISBONNE

Traité sur l'Union européenne

Page 206, ancienne numérotation du traité sur l'Union européenne correspondant à l'article 47

Au lieu de:

«article 47 (déplacé)»,

lire:

«article 47 (remplacé)».

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

a)

Page 214, nouvelle numérotation du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne correspondant à l'article 113 (déplacé)

Au lieu de:

«Article 294»,

lire:

«Article 284» .

b)

Page 228, ancienne numérotation du traité instituant la Communauté européenne, note de bas de page relative à l'article 63, points 1 et 2 et l'article 64, paragraphe 2

Au lieu de:

«L'article 63, points 1 et 2, du traité CE est remplacé par l'article 63, paragraphes 1 et 2, du TFUE et l'article 64, paragraphe 2, est remplacé par l'article 63, paragraphe 3, du TFUE.»,

lire:

«L'article 63, points 1 et 2, du traité CE est remplacé par l'article 63, paragraphes 1 et 2, du TFUE (renuméroté 78) et l'article 64, paragraphe 2, est remplacé par l'article 63, paragraphe 3, du TFUE (renuméroté 78).».

c)

Page 229, ancienne numérotation du traité instituant la Communauté européenne, note de bas de page relative à l'article 178

Au lieu de:

«Remplacé, en substance, par l'article 188 D, paragraphe 1, second alinéa, seconde phrase, du TFUE.»,

lire:

«Remplacé, en substance, par l'article 188 D, paragraphe 1, second alinéa, seconde phrase, du TFUE (renuméroté 208).».
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