Proposition de classement de la plainte 2005/4347

(2008/C 110/13)

Les services de la Commission ont terminé leur enquête relative à la plainte multiple no 2005/4347 concernant la gestion de l'eau dans la zone du lac d'Idro, désignée comme site de référence communautaire au sens de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels et seminaturels ainsi que de la flore et de la faune sauvages.

Après avoir examiné la documentation transmise par les auteurs des plaintes et celle fournie par les autorités italiennes, à la lumière du droit communautaire applicable en la matière, dans le cadre de la procédure d'infraction ouverte par la Commission le 18 décembre 2005 (date d'envoi de la première lettre de mise en demeure) et poursuivie le 18 octobre 2006 (envoi d'une lettre de mise en demeure complémentaire), les services de la Commission sont parvenus à la conclusion qu'en l'état actuel, aucune violation de la directive 92/43/CEE relative à la conservation des habitats naturels et seminaturels ne pouvait être décelée dans le cas d'espèce. Par conséquent, les services concernés proposeront à la Commission de classer la plainte enregistrée.

Les résultats détaillés de l'évaluation ont été publiés à l'adresse web suivante:

http://ec.europa.eu/community_law/complaints/multiple_complaints/

Si les auteurs de la plainte estiment qu'il existe de nouveaux éléments susceptibles de faire reconsidérer la proposition de classement, ils sont invités à les communiquer à la Commission dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis.

Ceci ne fait pas obstacle à la réouverture et à la remise à l'instruction de l'affaire si la Commission avait connaissance, même après le classement de celle-ci, de données supplémentaires justifiant l'ouverture d'une procédure de même objet.