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Document 52005XX1230(01)

Communication relative à la révision des dispositions financières applicables au budget général

OJ C 334, 30.12.2005, p. 63–63 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

30.12.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 334/63


Communication relative à la révision des dispositions financières applicables au budget général

(2005/C 334/12)

Le comité directeur de l'Agence européenne de défense a décidé, le 16 décembre 2005, de modifier le titre III («Passation des marchés publics») des dispositions financières applicables au budget général de l'agence (annexe à la décision 2004/658/PESC du Conseil du 13 septembre 2004, JO L 300 du 25.9.2004, p. 52). Le texte révisé est publié à l'adresse suivante:

http://www.eda.eu.int/procurement/procurement.htm


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