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Document 52005XX1230(01)
Communication relating to the revision of the financial provisions applicable to the general budget
Communication relative à la révision des dispositions financières applicables au budget général
Communication relative à la révision des dispositions financières applicables au budget général
OJ C 334, 30.12.2005, p. 63–63
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
30.12.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 334/63 |
Communication relative à la révision des dispositions financières applicables au budget général
(2005/C 334/12)
Le comité directeur de l'Agence européenne de défense a décidé, le 16 décembre 2005, de modifier le titre III («Passation des marchés publics») des dispositions financières applicables au budget général de l'agence (annexe à la décision 2004/658/PESC du Conseil du 13 septembre 2004, JO L 300 du 25.9.2004, p. 52). Le texte révisé est publié à l'adresse suivante:
http://www.eda.eu.int/procurement/procurement.htm