Publication of decisions by Member States to grant or revoke operating licences pursuant to Article 13(4) of Council Regulation No 2407/92 on licensing of air carriers (Text with EEA relevance)

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ C 307, 26.10.2000, p. 2–3 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)