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Document 52020XG0629(01)

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’impact de la pandémie de COVID-19 et la relance du secteur sportif 2020/C 214 I/01

ST/8926/2020/INIT

OJ C 214I, 29.6.2020, p. 1–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.6.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 214/1


Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’impact de la pandémie de COVID-19 et la relance du secteur sportif

(2020/C 214 I/01)

LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

RAPPELANT CE QUI SUIT:

1.

la flambée de pandémie de COVID-19 a une incidence considérable dans le monde entier sur le plan de la santé publique, des activités économiques, de l’emploi et de la vie sociale;

2.

dans la lutte contre la pandémie de COVID-19, sauver des vies et protéger la santé de nos citoyens demeure la première et la plus absolue des priorités;

3.

afin d’endiguer la propagation de la maladie, les États membres ont introduit des mesures différentes, en fonction du stade de l’épidémie et d’autres circonstances spécifiques. En coopération avec les pouvoirs publics, le secteur du sport a réagi d’une manière rapide et visible. Le secteur du sport a apporté sa contribution à la lutte contre la propagation du virus dans la phase initiale de la pandémie grâce à diverses mesures et recommandations visant l’ensemble des parties prenantes concernées, notamment les organisations sportives, les clubs, les athlètes, les entraîneurs, les salariés du secteur sportif et les bénévoles, ainsi que les spectateurs et les citoyens;

4.

dans le même temps, le secteur du sport a été durement touché par la pandémie, y compris au niveau économique (1). La pandémie de COVID-19 a des conséquences dévastatrices sur l’ensemble du secteur à tous les niveaux, en particulier sur les organisations sportives et les clubs sportifs, les fédérations et les ligues, les centres de remise en forme, les athlètes, les entraîneurs, les salariés du secteur sportif, les bénévoles sportifs et les entreprises liées au sport (2), y compris les organisateurs de manifestations sportives et les médias sportifs;

5.

les mesures sanitaires et les recommandations des autorités sanitaires en matière de distanciation physique ont des effets sur les organisations de lutte contre le dopage, en les empêchant de mener les contrôles antidopage. Cela peut avoir une incidence sur les possibilités de protéger l’intégrité du sport;

6.

les préoccupations croissantes liées à la propagation du virus dans le monde ont conduit les responsables à décider d’annuler ou de reporter des manifestations sportives et des compétitions dans le monde entier (3). Les activités sportives à tous les niveaux et le fonctionnement régulier des organisations sportives et des clubs sportifs sont limités, perturbés ou interrompus;

7.

les citoyens ont également dû adapter leur quotidien. Le fait de rester et de travailler à domicile, la distanciation physique et la restriction des possibilités de pratiquer une activité physique régulière peuvent porter gravement atteinte au bien-être général des citoyens. Les mesures de confinement total et partiel ont montré qu’il est important pour la santé physique et mentale d’offrir des possibilités de pratiquer un sport et de conserver une activité physique dans ces circonstances inédites, tout en restant ou en travaillant à domicile (4);

8.

des efforts supplémentaires aux niveaux local, national, régional et de l’Union européenne peuvent être nécessaires pour protéger et soutenir le secteur du sport et maintenir la contribution du sport à la santé physique et mentale de nos citoyens (5) et au développement de notre société dans la situation actuelle de pandémie, ainsi que dans le contexte des stratégies de sortie et de reprise post-pandémie;

SOULIGNENT CE QUI SUIT:

9.

en période de crise sanitaire, la solidarité et la compréhension mutuelle à tous les niveaux — entre les citoyens, le mouvement sportif, le secteur privé, les États membres, l’Union européenne et les institutions internationales dans tous les secteurs — sont nécessaires pour maintenir des communautés actives et en bonne santé;

10.

il convient de reconnaître et de promouvoir le rôle du sport dans la société et sa capacité de contribuer au bien-être des citoyens dans la crise de la COVID-19, en particulier par l’intermédiaire des organisations sportives et des initiatives de toutes sortes des athlètes qui constituent des sources d’inspiration positives (6), ainsi qu’à travers le travail spécifique des entraîneurs recourant à des outils innovants, des plateformes et de nouvelles méthodes flexibles d’entraînement;

11.

en raison des recommandations relatives à la distanciation physique, il convient de mettre un accent particulier sur les possibilités d’être physiquement actifs pour les citoyens qui pratiquent habituellement des sports d’intérieur, de contact et d’équipe. Étant donné que, pendant la pandémie de COVID-19, l’accent est mis sur la pratique du sport à domicile ou individuellement, il serait important d’évaluer, en coopération avec le mouvement sportif, les effets possibles de la crise sur l’activité physique des citoyens et sur la pratique du sport dans les clubs sportifs, ainsi que sur la participation des bénévoles;

12.

dans le domaine du sport, compte tenu de leur situation nationale et de l’impact de la pandémie de COVID-19, les États membres de l’Union européenne ont pris des mesures différentes pour soutenir le secteur du sport et motiver les citoyens à maintenir une activité physique;

13.

confrontés à des conditions incertaines et changeantes et face à des défis similaires, les États membres de l’Union européenne ont reconnu l’importance de la collaboration et de l’échange d’informations sur leurs situations nationales, y compris les mesures prises en vue d’atténuer les conséquences négatives de la pandémie de COVID-19, ainsi que les possibilités de s’entraîner pour les athlètes et de pratiquer une activité physique pour les citoyens. L’échange d’idées sur les stratégies potentielles de sortie et de reprise et les mesures à prendre pour relancer avec succès le secteur du sport sont des exemples de la valeur ajoutée que peut apporter un travail en commun;

14.

afin de surmonter les difficultés qui sont apparues dans le secteur du sport en raison de la pandémie de COVID-19, une vaste coopération intersectorielle (7) s’impose. À cet égard, il y a lieu d’encourager la collaboration à tous les niveaux, entre toutes les parties prenantes concernées, y compris le mouvement sportif;

15.

les activités du secteur sportif doivent reprendre dans des conditions sûres pour toutes les parties concernées. L’assouplissement des mesures spécifiques mises en place dans le secteur du sport pour endiguer la propagation de la COVID-19 devrait s’opérer avec prudence et progressivement, avec une évaluation des risques potentiels afin d’éviter une levée prématurée des mesures de confinement;

16.

étant donné que le sport et l’activité physique jouent un rôle important dans la crise de la COVID-19 et que ce rôle ne pourra que s’amplifier dans la société post-pandémie, les programmes de relance nationaux et européens sont pertinents pour l’avenir du secteur du sport;

17.

compte tenu de la capacité du sport de contribuer à la compréhension mutuelle entre les européens, et en fonction de la situation épidémiologique dans les États membres, la libre circulation et la mobilité de nos athlètes, des entraîneurs et des supporters devraient être rétablies de manière sûre et, dans la mesure du possible, de manière coordonnée, tout en tenant compte de la nature particulière du sport;

18.

les institutions concernées de l’Union, agissant dans le cadre de leurs compétences respectives, pourraient compléter les efforts accomplis au niveau national pour apporter le soutien nécessaire afin d’atténuer l’impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du sport;

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À:

19.

fournir des orientations adéquates, soutenir la reprise et encourager un développement plus durable du secteur du sport;

20.

promouvoir les possibilités d’aider le secteur du sport grâce aux programmes et aux fonds de l’Union européenne disponibles et éligibles, notamment le programme Erasmus+, le corps européen de solidarité, les fonds de la politique de cohésion et le Fonds européen agricole pour le développement rural;

21.

explorer, conformément aux priorités nationales et en coopération avec les organismes compétents, les possibilités offertes au titre des mesures et initiatives horizontales pertinentes, telles que l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus (CRII), l’initiative d’investissement+ (CRII+), le soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE) et l’encadrement temporaire des aides d’État, ainsi que d’autres initiatives de relance de l’Union européenne. Un échange d’expériences et de bonnes pratiques en matière de soutien au secteur du sport devrait être organisé par différents moyens tels que des activités d’apprentissage entre pairs ou des réunions entre États membres intéressés;

22.

encourager la poursuite des programmes et initiatives réguliers de financement du sport qui sont déjà en place aux niveaux national et local, en particulier pour les organisations du sport de masse;

23.

promouvoir le rôle et la valeur du sport et de l’activité physique eu égard à ce qu’ils apportent en termes de santé physique et mentale des citoyens, en particulier lors de crises telles que la pandémie de COVID-19 et par la suite;

24.

en collaboration avec le mouvement sportif, renforcer les synergies avec les secteurs de l’économie et de l’entrepreneuriat, de l’innovation, de l’éducation et de l’animation socio-éducative afin d’offrir aux athlètes et à tous les citoyens de nouvelles possibilités d’être physiquement actifs, y compris par le recours à des outils numériques;

25.

promouvoir la coopération et les consultations intersectorielles dans les domaines pertinents pour le sport à tous les niveaux, y compris avec le mouvement sportif, le secteur des entreprises liées au sport et d’autres parties prenantes concernées, afin de relever efficacement les défis auxquels le secteur du sport est confronté en raison de la pandémie de COVID-19 et de renforcer la place du sport dans la société;

26.

promouvoir la solidarité entre les fédérations sportives, les clubs, les organisations et les athlètes afin qu’ils contribuent à la reprise durable et à la poursuite du développement du secteur du sport et reconnaître le modèle européen du sport (8) comme un exemple à cet égard fondé sur un système de solidarité;

27.

promouvoir le rôle du sport et de l’activité physique en tant qu’outil de développement économique et social pour produire des communautés plus saines et plus actives (9). Dans ce contexte, sensibiliser aux meilleures pratiques, mettre en avant tout ce que peuvent apporter le sport et l’activité physique pour le développement territorial et faire un usage judicieux des flux de financement, tels que les fonds de la politique de cohésion, afin de renforcer la résilience du secteur du sport à l’avenir;

28.

continuer à échanger régulièrement des informations, des idées et des expériences afin d’identifier et de mettre en œuvre les bonnes pratiques et de permettre de travailler ensemble sur les stratégies de sortie de la COVID-19 et de reprise post-pandémie, ainsi que de prévenir les crises futures et de s’y préparer, en garantissant ainsi le développement durable et la résilience du secteur du sport de l’Union européenne;

INVITENT LA COMMISSION EUROPÉENNE À:

29.

continuer à partager régulièrement des informations sur les possibilités d’appliquer des modalités souples concernant la mise en œuvre des projets d’Erasmus+ Sport dans le contexte de la crise de la COVID-19, en prenant en compte les différentes situations nationales, et prévoir, dans les futurs programmes annuels et appels à propositions des possibilités de soutenir la relance du secteur du sport;

30.

réfléchir à la possibilité et à la pertinence d’introduire davantage de mécanismes de flexibilité dans les futurs programmes de financement dans le domaine du sport, permettant ainsi à l’Union européenne de réagir en temps utile aux conséquences de la crise de la COVID-19 et aux situations difficiles qui pourraient se présenter à l’avenir;

31.

présenter et diffuser aux États membres des informations supplémentaires et des mises à jour régulières sur les possibilités de soutenir le secteur du sport afin d’atténuer les conséquences de la pandémie de COVID-19, y compris au moyen de mesures horizontales telles que la CRII, la CRII+, ainsi que d’autres initiatives de relance de l’Union européenne et mécanismes de financement appropriés, et de faciliter l’échange d’expériences sur la mise en œuvre des mécanismes mis à la disposition du secteur du sport;

32.

diffuser des informations sur les bienfaits de l’activité physique sur la santé, le cas échéant en coopération avec des organismes compétents tels que l’Organisation mondiale de la santé (OMS), et promouvoir des campagnes telles que #BeActive (10) afin de motiver les citoyens à rester physiquement actifs;

33.

effectuer des recherches et une analyse sur les incidences de la crise de la COVID-19, en collaboration avec les États membres et en mettre les résultats à disposition en vue de l’élaboration du prochain plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport.

34.

soutenir la collecte et l’analyse de données et d’informations sur la participation à des activités sportives et l’impact de la COVID-19, le cas échéant par l’intermédiaire de l’Eurobaromètre et d’Eurostat;

35.

soutenir la coopération intersectorielle entre le secteur du sport et d’autres secteurs concernés (11), en particulier en ce qui concerne l’utilisation d’outils numériques et innovants, afin de rendre le sport plus résilient face aux crises potentielles à venir;

36.

entamer un dialogue avec les États membres et le mouvement sportif concernant des activités futures reliant le sport et la santé dans le cadre de la Semaine européenne du sport, le suivi de l’appel de Tartu pour un mode de vie sain et d’autres manifestations et activités sportives pertinentes;

37.

lancer un dialogue avec les fédérations sportives européennes et internationales et les États membres, afin de discuter des possibilités de continuer à organiser de grands événements sportifs internationaux en toute sécurité;

INVITENT LE MOUVEMENT SPORTIF À:

38.

suivre les lignes directrices de l’OMS, de l’ECDC (12) et des autorités sanitaires nationales en ce qui concerne la prévention et la propagation du virus de la COVID-19 ainsi que les protocoles relatifs à la reprise des activités sportives;

39.

motiver les athlètes et les citoyens à pratiquer le sport et à rester physiquement actifs en toute sécurité dans des circonstances inédites ou exceptionnelles;

40.

encourager les citoyens à continuer de soutenir le secteur du sport en envisageant les possibilités de maintenir leur adhésion et de conserver leurs billets d’entrée pour les événements sportifs qui pourraient être reprogrammés;

41.

étudier les possibilités de mise à jour des calendriers sportifs nationaux, tout en tenant compte des calendriers sportifs européens et internationaux.


(1)  Une étude de 2018 sur l’impact économique du sport réalisée à l’aide des comptes satellites pour le sport montre que le sport représente 2,12 % du PIB de l’Union européenne et que l’emploi lié au sport concerne 5,67 millions de personnes (2,72 % des emplois dans l’Union européenne).

(2)  Aux fins des présentes conclusions, on entend par «entreprises liées au sport» les activités lucratives liées aux articles, services, manifestations, personnes, installations, lieux ou idées en rapport avec le sport.

(3)  À titre d’exemple, les Jeux olympiques de Tokyo 2020 et l’UEFA EURO 2020 sont reportés à 2021.

(4)  Organisation mondiale de la santé, https://www.who.int/fr/news-room/campaigns/connecting-the-world-to-combat-coronavirus/healthyathome/healthyathome---physical-activity

(5)  Recommandation du Conseil sur la promotion transversale de l’activité physique bienfaisante pour la santé (JO C 354 du 4.12.2013, p. 1).

(6)  Par exemple, les initiatives «Les athlètes en première ligne face à la pandémie de COVID-19» https://www.olympic.org/fr/news/les-athletes-en-premiere-ligne-face-a-la-pandemie-de-covid-19 et «Pass the message to kick out Coronavirus» (Faire passer le message pour chasser le coronavirus) https://www.who.int/news-room/detail/23-03-2020-pass-the-message-five-steps-to-kicking-out-coronavirus

(7)  Notamment dans les domaines de la santé, de l’emploi, de l’éducation, de la jeunesse, du passage au numérique, de l’innovation, de la mobilité et des transports, de l’urbanisme, du tourisme et de l’environnement.

(8)  Même si, en raison de la diversité des structures sportives européennes, il n’existe pas de définition commune du modèle européen du sport, certains éléments essentiels permettent de le reconnaître, à savoir la structure pyramidale, le système ouvert de promotion et de relégation, l’approche par la base et la solidarité, le rôle dans l’identité nationale, les structures fondées sur le volontariat et sa fonction sociale et éducative.

(9)  Par exemple dans le cadre de l’initiative SHARE (SportHub: Alliance pour le développement régional en Europe).

(10)  Ou #BeActiveAtHome dans des circonstances inédites et exceptionnelles.

(11)  Y compris l’éducation, la jeunesse, le tourisme, l’économie et l’entrepreneuriat.

(12)  Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.


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