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Document 52009AP0287
Patient safety * European Parliament legislative resolution of 23 April 2009 on the proposal for a Council recommendation on patient safety, including the prevention and control of healthcare associated infections (COM(2008)0837 – C6-0032/2009 – 2009/0003(CNS))
Sécurité des patients * Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la proposition de recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci (COM(2008)0837 – C6-0032/2009 – 2009/0003(CNS))
Sécurité des patients * Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la proposition de recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci (COM(2008)0837 – C6-0032/2009 – 2009/0003(CNS))
OJ C 184E, 8.7.2010, p. 395–403
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
8.7.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 184/395 |
Jeudi, 23 avril 2009
Sécurité des patients *
P6_TA(2009)0287
Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la proposition de recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci (COM(2008)0837 – C6-0032/2009 – 2009/0003(CNS))
2010/C 184 E/74
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2008)0837),
vu l'article 152, paragraphe 4, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0032/2009),
vu l'article 51 de son règlement,
vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0239/2009),
1. |
approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée; |
2. |
invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE; |
3. |
invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci; |
4. |
demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission; |
5. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION |
AMENDEMENT |
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Amendement 1 |
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Proposition de recommandation Considérant 2 |
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Amendement 2 |
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Proposition de recommandation Considérant 2 bis (nouveau) |
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Amendement 3 |
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Proposition de recommandation Considérant 3 |
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Amendement 4 |
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Proposition de recommandation Considérant 6 bis (nouveau) |
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Amendement 5 |
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Proposition de recommandation Considérant 7 |
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Amendement 6 |
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Proposition de recommandation Considérant 8 |
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Amendement 7 |
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Proposition de recommandation Considérant 10 |
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Amendement 8 |
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Proposition de recommandation Considérant 11 |
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Amendement 9 |
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Proposition de recommandation Considérant 12 bis (nouveau) |
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Amendement 10 |
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Proposition de recommandation Considérant 15 |
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Amendement 11 |
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Proposition de recommandation Considérant 15 bis (nouveau) |
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Amendement 12 |
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Proposition de recommandation Considérant 15 ter (nouveau) |
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Amendement 13 |
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Proposition de recommandation Considérant 15 quater (nouveau) |
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Amendement 14 |
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Proposition de recommandation Considérant 16 bis (nouveau) |
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Amendement 15 |
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Proposition de recommandation Partie I – chapitre I bis (nouveau) – titre |
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Amendement 16 |
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Proposition de recommandation Partie I – chapitre I bis (nouveau) – point 1 |
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Amendement 17 |
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Proposition de recommandation Partie I – chapitre II – point 1 – sous-point a |
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Amendement 18 |
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Proposition de recommandation Partie I – chapitre II – point 1 – sous-point c |
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Amendement 19 |
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Proposition de recommandation Partie I – chapitre II – point 2 – sous-point b bis (nouveau) |
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Amendement 20 |
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Proposition de recommandation Partie I – chapitre II – point 3 – sous-point a |
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Amendement 21 |
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Proposition de recommandation Partie I – chapitre II – point 3 – sous-point b bis (nouveau) |
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Amendement 22 |
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Proposition de recommandation Partie I – chapitre II – point 4 – sous-point b bis (nouveau) |
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Amendement 23 |
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Proposition de recommandation Partie I – chapitre II – point 5 – sous-point c |
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Amendement 24 |
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Proposition de recommandation Partie I – chapitre II – point 6 – sous-point b bis (nouveau) |
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Amendement 25 |
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Proposition de recommandation Partie I – chapitre III – point 1 – sous-point -a (nouveau) |
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Amendement 26 |
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Proposition de recommandation Partie I – chapitre III – point 1 – sous-point -a bis (nouveau) |
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Amendement 27 |
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Proposition de recommandation Partie I – chapitre III – point 1 – sous-point -a ter (nouveau) |
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Amendement 28 |
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Proposition de recommandation Partie I – chapitre III – point 1 – sous-point b |
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Amendement 29 |
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Proposition de recommandation Partie I – chapitre III – point 1 – sous-point b bis (nouveau) |
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Amendement 30 |
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Proposition de recommandation Partie I – chapitre III – point 1 – sous-point b ter (nouveau) |
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Amendement 31 |
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Proposition de recommandation Partie I – chapitre III – point 1 – sous-point d |
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Amendement 32 |
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Proposition de recommandation Partie I – chapitre III – point 1 – sous-point e |
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Amendement 33 |
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Proposition de recommandation Partie I – chapitre III – point 1 – sous-point f |
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Amendement 34 |
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Proposition de recommandation Partie I – chapitre III – point 1 – sous-point f bis (nouveau) |
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Amendement 35 |
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Proposition de recommandation Partie I – chapitre III – point 1 – sous-point f ter (nouveau) |
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Amendement 36 |
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Proposition de recommandation Partie II – titre |
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Amendement 37 |
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Proposition de recommandation Partie II – point 1 bis (nouveau) |
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Amendement 38 |
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Proposition de recommandation Partie II – point 1 ter (nouveau) |
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Amendement 39 |
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Proposition de recommandation Annexe 1 – définitions - «événement indésirable» – colonne 2 |
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Un incident préjudiciable à un patient. La notion de «préjudice» suppose l'altération d'une structure ou d'une fonction de l'organisme et/ou tout effet délétère qui en résulte. |
Un incident préjudiciable à un patient survenu pendant des soins médicaux . La notion de «préjudice» suppose l'altération permanente ou temporaire d'une structure ou d'une fonction de l'organisme et/ou tout effet délétère qui en résulte. |
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Amendement 40 |
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Proposition de recommandation Annexe 1 – définitions - «établissement de soins» – colonne 2 |
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Un établissement dans lequel le personnel de santé dispense des soins secondaires ou tertiaires. |
Un établissement caritatif ou un centre public ou privé dispensant des soins de santé dans lequel des volontaires ou un personnel de santé dispensent des soins secondaires ou tertiaires. |
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Amendement 41 |
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Proposition de recommandation Annexe 1 – définitions - «sécurité des patients» – colonne 2 |
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Le fait, pour un patient, de ne pas subir un préjudice inutile ou potentiel associé aux soins de santé. |
Absence d'événement indésirable. On entend par événement indésirable un événement préjudiciable imputable au traitement plutôt qu'à la maladie. Cet événement indésirable peut être évitable ou non. |
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Amendement 42 |
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Proposition de recommandation Annexe 1 – définitions - «personnel de liaison dans la lutte contre les infections» – colonne 2 |
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Les praticiens de santé travaillant dans des services hospitaliers et exerçant une fonction de liaison entre leur service et l'équipe de prévention des infections et de lutte contre celles-ci. Le personnel de liaison dans la lutte contre les infections contribue à promouvoir la prévention des infections et la lutte contre celles-ci dans son service et transmet des informations en retour à l'équipe de prévention des infections et de lutte contre celles-ci. |
Les praticiens de santé travaillant dans les secteurs concernés et exerçant une fonction de liaison entre leur secteur professionnel et l'équipe de prévention des infections et de lutte contre celles-ci. Le personnel de liaison dans la lutte contre les infections contribue à promouvoir la prévention des infections et la lutte contre celles-ci dans son secteur et transmet des informations en retour à l'équipe de prévention des infections et de lutte contre celles-ci. |
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Amendement 43 |
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Proposition de recommandation Annexe 2 – chapitre 1 – point 1 – sous-point b bis (nouveau) |
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Amendement 44 |
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Proposition de recommandation Annexe 2 – chapitre 1 – point 4 – sous-point c bis (nouveau) |
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Amendement 45 |
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Proposition de recommandation Annexe 2 – chapitre 1 – point 7 – sous-point a bis (nouveau) |
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Amendement 46 |
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Proposition de recommandation Annexe 2 – chapitre 2 – point 1 – sous-point a – tiret 2 |
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(1) JO L 190 du 18.7.2008, p. 37.
(2) OMS, guide pratique sur la prévention des infections nosocomiales, première édition, décembre 2002 (2e édition publiée en 2008).