92003E1286

QUESTION ÉCRITE P-1286/03

posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission

(31 mars 2003)

Objet: Risques de variole

La Commission entrevoit-elle les risques d'une attaque possible de variole?

Quelles mesures l'Union européenne a-t-elle prises à cet égard ou comment y remédiera-t-elle?

Existe-t-il des mesures préventives au plan européen?

Un État membre peut-il être invité à prendre des mesures préventives?

La Commission européenne est priée d'émettre un avis.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(29 avril 2003)

Le risque d'une épidémie de variole due à l'introduction délibérée du virus variola major, responsable de cette maladie, ne peut être exclu.

Les contre-mesures visant à prévenir et atténuer les conséquences d'une telle épidémie relèvent de la responsabilité des États membres. Depuis les attentats bioterroristes de septembre et octobre 2001 aux États-Unis, les États membres ont pris des mesures afin de renforcer leur préparation et leur capacité de réaction en matière de variole.

Les États membres sont tenus de signaler à la Commission les cas de maladie et les phénomènes d'épidémie inhabituels conformément à la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté(1). Une autre décision de la Commission a été proposée afin d'ajouter la variola major à la décision no 2002/253/CE de la Commission du 19 mars 2002 établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil(2).

En outre, la Commission, comme indiqué dans ses communications du 28 novembre 2001 et du 11 juin 2002 intitulées Protection civile État d'alerte préventive contre les urgences éventuelles(3) et Protection civile Progrès dans la mise en oeuvre du programme de préparation aux urgences éventuelles(4), coopère étroitement avec les États membres pour améliorer leur préparation et leur capacité de réaction, non seulement à la variole, mais aussi à d'autres menaces découlant (de l'émission délibérée) d'agents chimiques, biologiques et radio-nucléaires (CBRN). Elle a lancé une série d'actions coordonnées dans les domaines de la protection civile, de la santé, des entreprises (pharmaceutiques), de la recherche, de l'énergie nucléaire, du transport et de l'énergie.

Enfin, la Commission a uni ses efforts à ceux du Conseil en répertoriant les mesures et actions figurant dans les politiques de l'Union pour faire face aux menaces terroristes CBRN et en établissant les objectifs stratégiques des actions futures. Ces derniers figurent dans le programme conjoint, convenu le 20 décembre 2002(5), afin d'améliorer la coopération dans l'Union pour prévenir et limiter les conséquences de telles menaces.

(1) JO L 268 du 3.10.1998.

(2) JO L 86 du 3.4.2002.

(3) COM(2001) 707 final.

(4) COM(2002) 302 final.

(5) Document du Conseil no 14627/02.