92003E0635

QUESTION ÉCRITE E-0635/03

posée par Kathleen Van Brempt (PSE) à la Commission

(4 mars 2003)

Objet: Phares intelligents

L'industrie automobile a l'intention d'équiper ses véhicules de phares intelligents, yeux mobiles qui accroissent le champ de vision: l'industrie y voit une amélioration de la sécurité routière. L'industrie automobile n'attend plus que l'adaptation de la législation européenne.

La Commission pourrait-elle dire si elle a l'intention d'adapter la directive ECE ad hoc et de rendre possible l'utilisation de phares intelligents?

Dans l'affirmative, pourrait-elle dire quelles sont sa planification et ses intentions?

Dans la négative, quelles objections a-t-elle contre ces phares intelligents?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(3 avril 2003)

Le règlement no 48 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant l'installation de dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse a d'ores et déjà été adapté, afin de permettre l'utilisation de feux avant dont la configuration du faisceau peut être modifiée de telle sorte à fournir un éclairage supplémentaire dans la direction dans laquelle le véhicule vire, connu sous le nom d' éclairage en virage. En outre, deux autres règlements portant sur les feux avant en tant que composants ont également été adaptés, afin de renfermer des dispositions relatives à l'éclairage en virage.

Vu que la Communauté est un signataire de l'accord CEE-ONU en vertu duquel ces règlements ont été élaborés et qu'elle a adhéré à ces règlements spécifiques, les États membres ont l'obligation de permettre la mise sur le marché des véhicules et composants qui sont conformes à ces dispositions. En fait, un certain nombre de véhicules, équipés d'un éclairage en virage, ont déjà fait l'objet d'une réception de type communautaire pour le véhicule dans son ensemble et la Commission n'a connaissance d'aucun problème rencontré par les constructeurs pour obtenir de telles réceptions.