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Document 12003TN11/APP/B
Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded - Annex XI: List referred to in Article 24 of the Act of Accession: Malta - Appendix B
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe XI: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Malte - Appendice B
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe XI: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Malte - Appendice B
OJ C 227E, 23.9.2003, p. 762–762
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
In force
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe XI: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Malte - Appendice B
Journal officiel n° C 227 E du 23/09/2003 p. 0762 - 0762
Journal officiel n° L 236 du 23/09/2003 p. 0873 - 0873
Appendix B referred to in Chapter 4, Section B, Subsection I, point 1 of Annex XI [*] List of establishments MILK PROCESSING ESTABLISHMENT (1) No | Licence No. | Name of establishment | 1 | MM 01 | Malta Dairy Products | [*] Pour le texte de l'annexe XI, voir JO L 236 du 23.9.2003, p. 859. --------------------------------------------------