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Document 52001AP0402
European Parliament legislative resolution on the proposal for a Council regulation on the conclusion of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Cape Verde on fishing off the coast of Cape Verde for the period from 1 July 2001 to 30 June 2004 (COM(2001) 470 — C5-0479/2001– 2001/0203(CNS))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap Vert pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2004 (COM(2001) 470 — C5- 0479/2001 — 2001/0203(CNS))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap Vert pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2004 (COM(2001) 470 — C5- 0479/2001 — 2001/0203(CNS))
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