Développement social et humain

Dans le cadre des perspectives financières 2007-2013, la Commission présente, à travers cette communication, le nouveau programme thématique en matière d'aide extérieure, « Investir dans les ressources humaines ». Outre les évolutions récentes en matière de développement social et humain, sont également définis les différents domaines et modes d'intervention du programme.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 25 janvier 2006 «Investir dans les ressources humaines» [COM(2006) 18 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le cadre législatif actuel en matière d'actions extérieures doit être simplifié. À cet effet, la Commission européenne a proposé, dans le cadre des perspectives financières 2007-2013, six nouveaux instruments répondant à deux objectifs principaux:

• répondre de manière horizontale à des nécessités et des circonstances particulières;
• mettre en œuvre des politiques spécifiques selon une couverture géographique définie (programmes géographiques).

Il est prévu que ces instruments constituent la base juridique des dépenses communautaires en matière d'aide aux programmes de coopération extérieure et remplacent les règlements thématiques existants.

S'intégrant dans cette nouvelle structure d'aide extérieure, le nouveau programme thématique «Investir dans les ressources humaines» présente de nombreux avantages:

• une meilleure cohérence entre les politiques européennes;
• un encadrement propice au partage du savoir-faire;
• une amélioration du suivi, de la collecte et de l'analyse des données;
• une plus grande place accordée à l'innovation;
• une visibilité renforcée au niveau international.

Développement social et humain: évolutions récentes

Outre les nombreuses expériences acquises aux niveaux national et international, plusieurs estimations et évaluations des actions ont été réalisées récemment dans les domaines suivants:

• les maladies dues à la pauvreté, la santé sexuelle, l'égalité des sexes;
• l'éducation;
• l'emploi et la cohésion sociale;
• la culture.

L'analyse de la Commission a mis en évidence la nécessité d'adopter une démarche thématique holistique, globale et cohérente en ce qui concerne le développement humain et social qui doit s'effectuer en soutien des différentes initiatives nationales. Le programme « Investir dans les ressources humaines » pourrait ouvrir la voie à l'élaboration de stratégies de dimension européenne afin de répondre efficacement aux nouvelles priorités en matière de santé, d'éducation, de politique sociale et de culture dans le domaine du développement humain et social.

Le programme thématique

Le programme thématique est axé sur 6 domaines d'intervention différents: la santé, les connaissances et compétences, la culture, l'emploi et la cohésion sociale, l'égalité des sexes, les jeunes et les enfants.

Afin de généraliser l'accès aux soins de santé, le programme prévoit notamment de:

• mettre les biens publics mondiaux au service de la lutte contre les maladies et de la prévention;
• soutenir les mesures de santé innovantes;
• améliorer le cadre réglementaire;
• sensibiliser et former davantage les pouvoirs politiques et le public;
• renforcer les moyens techniques.

Dans le domaine de l'accès aux connaissances et compétences, les efforts déployés en soutien des programmes nationaux consistent principalement à:

• soutenir les pays à faible revenu pour le développement de politiques d'enseignement et d'éducation performantes;
• favoriser l'apprentissage mutuel à travers les échanges internationaux d'expériences et de bonnes pratiques;
• encourager la coopération universitaire transnationale ainsi que la mobilité des étudiants et des chercheurs au niveau international;
• développer un cadre élargi de suivi et d'évaluation des données;
• agir en faveur de la scolarisation des enfants marginalisés et vulnérables.

Au niveau de la culture, le nouveau programme thématique devrait permettre:

• le rapprochement sur un même pied d'égalité des peuples et des cultures, tout en assurant la diversité;
• une coopération internationale renforcée afin d'exploiter pleinement le potentiel économique de celle-ci.

Afin de réduire les inégalités socio-économiques, le nouveau programme thématique mettra l'accent sur la cohésion sociale et l'emploi, et ce, de trois manières différentes:

• la promotion du programme «Un travail décent pour tous» par le biais d'initiatives globales et multinationales;
• le soutien à des actions favorisant l'amélioration des conditions de travail ainsi que l'ajustement à la libéralisation du commerce;
• la mise en avant de la dimension sociale de la mondialisation et de l'expérience de l'UE.

Droit humain fondamental, l'égalité des sexes fait déjà l'objet d'une action au niveau national qui sera complétée par ce nouveau programme thématique de la manière suivante:

• en soutenant les différents programme qui contribuent à la réalisation des objectifs de la déclaration de Pékin;
• en appuyant les efforts déployés par les organisations issues de la société civile;
• en contribuant à intégrer la dimension de genre dans le domaine statistique.

Enfin, le programme thématique placera les intérêts des jeunes et des enfants au centre de l'action européenne en:

• attirant l'attention des pays tout en les rendant plus à même de répondre aux questions relatives aux enfants et aux jeunes au niveau de l'action extérieure;
• soutenant les initiatives régionales, interrégionales et mondiales dans les domaines clés, tels que la lutte contre toutes les formes de travail des enfants, la traite des êtres humains et la violence sexuelle;
• apportant son soutien au réseau d'emploi des jeunes;
• appuyant les efforts visant à encourager les jeunes et les enfants dans les situations et les régions où la coopération bilatérale est limitée;
• encourageant le suivi des données, le développement des politiques, l'échange d'informations, les campagnes de sensibilisation ainsi que les initiatives innovatrices dans tous les domaines qui touchent aux jeunes et aux enfants.

Contexte

Le développement humain et social s'inscrit pleinement dans le cadre du «Consensus européen» sur la politique de développement. Déclaration qui constitue le pierre angulaire des engagements internationaux de l'Union tels que définis lors de la Déclaration du Millénaire, de la conférence internationale du Caire sur la population et le développement, du sommet mondial pour le développement social, de la plateforme d'action de Pékin sur l'égalité des sexes et du sommet des Nations unies de septembre 2005.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 3 août 2005, «Actions extérieures au travers de programmes thématiques dans le cadre des futures perspectives financières 2007-2013» [COM(2005) 324 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 02.06.2006