Environnement et gestion durable des ressources naturelles, dont l'énergie

La Commission propose un programme de mesures en faveur de l'environnement et de la gestion durable des ressources qui pourront être financées par la Communauté et mises en œuvre dans le cadre de la politique extérieure de l'Union européenne (UE).

ACTE

Communication de la Commission, du 25 janvier 2006, intitulée: «Action extérieure: programme thématique pour l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l'énergie» [COM(2006) 20 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission propose un programme thématique pour l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles et en définit la portée, les objectifs et les priorités.

Ce programme thématique couvre des mesures qui concernent essentiellement la dimension écologique de la politique de développement et des autres politiques extérieures, et qui visent en outre à promouvoir les politiques environnementale et énergétique de l'Union européenne (UE) à l'étranger. Ces mesures seront financées grâce aux nouveaux instruments définis dans le cadre des perspectives financières 2007-2013.

Le programme vient compléter les actions dans le domaine de l'environnement et des ressources naturelles (dont l'énergie) entreprises dans le cadre de programmes nationaux et régionaux. Il offre notamment la possibilité de mettre l'accent sur les questions recensées comme étant des priorités mondiales, de couvrir tous les pays partenaires (à l'exception des pays de pré-adhésion et des candidats potentiels) ainsi que de garder une certaine souplesse au niveau de la programmation et des partenariats.

Les priorités du programme sont:

• œuvrer pour la réalisation de l'objectif du Millénaire pour le développement n° 7 (promouvoir un environnement durable), notamment la mise en place de capacités pour l'intégration de l'environnement dans les pays en développement, l'appui aux acteurs de la société civile, le suivi et l'évaluation, ainsi que l'élaboration de solutions novatrices;
• promouvoir la mise en œuvre d'initiatives de l'UE et d'engagements souscrits au niveau international, entre autres dans les domaines du développement durable, du changement climatique, de la biodiversité, de la désertification, des forêts et de leur exploitation, des ressources marines, des déchets et produits chimiques, etc.;
• améliorer l'intégration par l'UE des questions environnementales, en particulier dans la politique de lutte contre la pauvreté, dans le cadre d'un renforcement des compétences de l'UE et en matière de coopération et d'aide spécialisée;
• renforcer la gouvernance internationale en matière d'environnement et le rôle moteur de l'UE, notamment par l'appui au contrôle et à l'évaluation de l'environnement aux niveaux régional et international, l'aide à la réalisation des accords multilatéraux sur l'environnement, ainsi que le soutien aux organisations et processus internationaux en matière d'environnement et d'énergie;
• promouvoir les options en matière d'énergie durable, en particulier grâce à un soutien institutionnel et une assistance technique, la création d'un cadre législatif et administratif favorable aux investissements et aux entreprises, ainsi que l'encouragement de la coopération régionale.

Contexte

Ce programme fait partie d'une série de sept programmes thématiques qui portent sur les domaines suivants: les droits de l'homme et la démocratie, l'investissement dans les ressources humaines, l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles (y compris l'énergie), la sécurité alimentaire, la participation des acteurs non étatiques au processus de développement, la migration et l'asile ainsi que la coopération avec les pays industrialisés.

Ces nouveaux programmes constitueront, avec les programmes communautaires nationaux et régionaux, l'épine dorsale des activités menées par la Commission dans le domaine de la coopération extérieure à partir de 2007.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 3 août 2005, intitulée: «Actions extérieures au travers de programmes thématiques dans le cadre des futures perspectives financières 2007-2013» [COM(2005) 324 final - Journal officiel C 236 du 24 septembre 2005].

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social, du 12 avril 2005: Accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement - La contribution de l'Union européenne [COM(2005) 132 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 09.05.2006