Vers une stratégie pour la protection des sols

1) OBJECTIF

Établir un plan en vue du développement d'une stratégie communautaire de protection des sols.

2) ACTE

Communication de la Commission, du 16 avril 2002, au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: Vers une stratégie thématique pour la protection des sols [COM(2002) 179 final - Non publié au Journal officiel].

3) SYNTHÈSE

Un des objectifs du sixième programme d'action pour l'environnement est la protection des sols contre l'érosion et la pollution. En vue de répondre à cet objectif, la Commission publie la présente communication qui trace la voie pour le développement d'une stratégie de protection des sols. Le terme sol, tel qu'utilisé dans ce document, se réfère à la couche supérieure de la croûte terrestre, constitué de particules minérales, de matières organiques, d'eau, d'air et d'organismes vivants.

La présente communication passe en revue les fonctions des sols, tels que:

• produire des aliments;
• stocker, filtrer et transformer les minéraux, l'eau, les substances organiques, les gaz, etc;
• être source de matières premières;
• être la plate-forme de l'activité humaine.

Les principales menaces auxquelles sont exposés les sols européens sont également signalées: l'érosion, la diminution de la teneur en matières organiques, la contamination, l'imperméabilisation (causé par la construction des logements, routes et autres infrastructures), le tassement (causé par une pression mécanique due à des machines lourdes, au surpâturage, à des activités sportives), la diminution de la diversité biologique, la salinisation (accumulation excessive de sels solubles de sodium, magnésium et calcium) ainsi que les inondations et les glissements de terrain. Tous ces processus sont produits ou empirent en raison de l'activité humaine et certains se sont aggravés au cours des dernières décennies. Les conséquences économiques et les coûts de réparation liés aux menaces pesant sur les sols sont énormes.

Les instruments mis en place par la Communauté internationale pour réagir face à la dégradation des sols sont passés en revue par la communication, de même que ceux appliqués par les États membres de Union européenne et les pays candidats. Quant à l'activité de l'Union elle-même, il est souligné qu'aucune politique explicite n'existe. Néanmoins, les activités menées dans le cadre d'autres politiques (environnementale, agricole, régionale, des transports, de la recherche) ont une influence sur la protection des sols.

Les éléments de la stratégie thématique

Une stratégie communautaire thématique pour les sols apparaît ainsi comme indispensable. Elle sera présentée en 2004. Elle tiendra compte des principes de précaution, d'anticipation et de responsabilité environnementale et sera axée sur: des initiatives existantes dans le cadre des politiques environnementales, une meilleure intégration de la protection des sols dans d'autres politiques, la surveillance des sols et de nouvelles actions basées sur les résultats de cette surveillance.

Dans le cadre de la politique environnementale, une nouvelle législation viendra s'ajouter à la mise en œuvre de la législation existante:

• en 2002: 4ème directive fille sur la qualité de l'air et une directive sur les déchets miniers;
• en 2003: révision de la directive sur les boues d'épuration et communication sur l'aménagement du territoire et l'environnement mettant l'accent sur l'utilisation durable des sols;
• avant la fin de 2004: directive relative aux compost et autres biodéchets.

Dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), l'agriculture biologique, la protection des terrasses, l'utilisation plus sûre des pesticides, l'utilisation du compost certifié, la sylviculture, le boisement et d'autres mesures tendant à protéger les sols seront promus. Lors de la révision de la PAC, la Commission a l'intention d'augmenter l'argent dédié au développement rural et à la protection des sols.

Pour ce qui est de la surveillance des sols, la Commission proposera, avant juin 2004, une législation relative à un système communautaire d'information et de surveillance des menaces qui pèsent sur les sols. Cette surveillance sera la base des futures initiatives législatives de protection des sols et servira à ajuster et réviser les politiques en la matière.

Dernière modification le: 17.08.2006