Gestion et qualité de l’air ambiant: échange d’informations et de données

L’Union européenne établit une procédure communautaire d’échange d’informations et de données sur la qualité de l’air ambiant au sein de ses frontières.

ACTE

Décision 97/101/CE du Conseil, du 27 janvier 1997, établissant un échange réciproque d’informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l’air ambiant dans les États membres [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

La présente décision institue un échange réciproque d’informations et de données décrivant:

• les réseaux et les stations mis en place dans les États membres pour mesurer la pollution de l’air;
• les mesures de la qualité de l’air obtenues par les stations.

Tous ces renseignements sont à transmettre par les États membres à la Commission. En contrepartie, la Commission met à la disposition des États membres - au plus tard le 1er juillet 1997 - sa base de données portant sur les réseaux et stations et sur la qualité de l’air. Ceux-ci seront accessibles au public au moyen d’un système d’information mis en place par l’Agence européenne pour l’environnement.

L’échange d’informations porte sur les polluants énumérés dans la directive 96/62/CE et sur des substances additionnelles (annexe I).

Les stations concernées par cet échange d’informations sont les suivantes:

• les stations exploitées dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 96/62/CE;
• les stations non couvertes par cette directive mais permettant un suivi des polluants énumérés ci-dessus, au niveau local et au niveau régional;
• les autres stations qui ont participé à l’échange réciproque d’informations institué par la décision 82/459/CEE (Journal officiel L 210, 19.07.1982), cet acte n’étant plus en vigueur aujourd’hui.

La décision contient des dispositions relatives à la transmission des informations et aux rapports sur le fonctionnement de l’échange d’informations.

La décision 2001/752/CE modifie les annexes de la décision 97/101/CE, afin d'adapter la liste des polluants couverts et les exigences en matière de renseignements complémentaires, de validation et d'agrégation.

La directive 2008/50/CE abroge la présente décision, à compter de la fin de la deuxième année civile suivant la mise en place des nouvelles mesures relatives à l’échange d’informations sur la qualité de l’air ambiant.

Dernière modification le: 07.08.2008