Orientations communes pour le développement du réseau transeuropéen de transport

La réalisation du réseau transeuropéen de transport contribue au bon fonctionnement du marché intérieur et au renforcement de la cohésion économique et sociale. Les objectifs, les priorités et les grandes lignes des actions, ainsi que les projets qui les développent constituent un élément essentiel de ce réseau.

ACTE

Décision no1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

Les objectifs du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) sont les suivants:

• assurer une mobilité des personnes et des biens;
• offrir aux usagers des infrastructures de qualité;
• s’appuyer sur l’ensemble des modes de transport;
• permettre une utilisation optimale des capacités existantes;
• être interopérable dans tous ses éléments;
• être économiquement viable;
• couvrir l’ensemble de l’Union européenne (UE);
• prévoir son extension vers les États membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), les pays de l’Europe centrale et orientale et les pays méditerranéens.

Le réseau transeuropéen de transport comprend les infrastructures (routes, voies ferrées, voies navigables, ports, aéroports, moyens de navigation, plates-formes intermodales, pipelines de produits) ainsi que les services nécessaires au fonctionnement de ces infrastructures.

Les priorités de l’action portent sur:

• la réalisation des liaisons requises pour faciliter le transport;
• l’optimisation de l’efficacité des infrastructures existantes;
• la réalisation de l’interopérabilité des éléments du réseau;
• l’intégration de la dimension environnementale dans le réseau.

Est considéré d’intérêt commun tout projet répondant aux critères susmentionnés.

Caractéristiques des différents réseaux de transport

Caractéristiques du réseau routier:

• il est composé d’autoroutes et de routes de haute qualité et est complété par des liaisons nouvelles ou aménagées;
• il comprend la gestion de la circulation et un système d’information des usagers, fondés sur une coopération active des systèmes de gestion de circulation aux échelons européens, nationaux et régionaux;
• il garantit à ses usagers un niveau de services, de confort et de sécurité élevé, homogène et doté d’une continuité.

Caractéristiques du réseau ferroviaire:

• il est composé du réseau à grande vitesse et des lignes conventionnelles;
• il offre aux usagers un niveau élevé de qualité et de sécurité grâce à sa continuité et à son interopérabilité et grâce à un système harmonisé de contrôle-commande.

Caractéristiques du réseau de voies navigables et ports de navigation intérieure:

• ce système comprend un réseau composé de fleuves et de canaux, un réseau composé d’embranchements et de ramifications, des infrastructures portuaires et des systèmes de gestion du trafic performants;
• les caractéristiques techniques minimales sont celles du gabarit de la classe IV.

Les ports fournissent l’interconnexion entre le transport maritime et les autres modes de transport. Ils offrent des équipements et des services pour les voyageurs et les marchandises (services de ferry, etc.).

Le réseau d’autoroutes de la mer  améliore les liaisons maritimes existantes qui sont viables, régulières et fréquentes pour le transport de marchandises entre États membres. Il permet de concentrer les flux de fret des itinéraires maritimes à vocation logistique, de réduire la congestion routière et d’améliorer la communication entre les États et les régions périphériques et insulaires.

Le réseau aéroportuaire est constitué des aéroports d’intérêt commun situés dans l’UE et ouverts à la circulation aérienne commerciale qui satisfont à certaines spécifications. Le cœur du réseau est constitué par les composantes internationales et de l’UE qui assurent les liaisons à l’intérieur de l’UE et entre celle-ci et le reste du monde. Ces points d’interconnexion sont progressivement reliés aux lignes à grande vitesse du réseau ferroviaire. De plus, les composantes régionales du réseau facilitent l’accès au cœur du réseau ou contribuent au désenclavement des régions périphériques et isolées.

Le réseau du transport combiné est composé de voies navigables et ferroviaires qui, avec leurs éventuels parcours routiers initiaux et/ou terminaux, permettent de transporter des marchandises à longue distance et de desservir tous les États membres. Il comprend aussi les installations qui permettent le transbordement entre les différents réseaux.

Le réseau de gestion et d’information porte sur les services de trafic maritime côtiers ou portuaires, ainsi que sur les systèmes de positionnement des navires, de comptes rendus de navires transportant des marchandises dangereuses, et de communication pour la détresse et la sécurité en mer.

Le réseau de gestion du trafic aérien comprend le plan de navigation aérienne (espace aérien affecté à la circulation aérienne générale, routes aériennes et aides à la navigation aérienne), le système de gestion des flux de trafic et le système de contrôle du trafic aérien.

Le réseau de systèmes de positionnement et de navigation comprend les systèmes de positionnement et de navigation par satellite et les systèmes définis dans le cadre du futur plan européen de radionavigation.

Un nombre limité de nouveaux projets prioritaires

Suite aux recommandations de 2003 du groupe «Van Miert» à haut niveau sur les RTE-T, la Commission européenne a établi une nouvelle liste de 30 projets prioritaires qui devront débuter avant 2010. Coût total estimé: 225 milliards d’euros. Cette liste intègre pleinement la dimension du nouvel élargissement et vise à mettre en place des schémas de mobilité plus durables en concentrant les investissements sur les transports ferroviaires et par voie d’eau. L’ensemble des 30 projets prioritaires est déclaré d’intérêt européen afin d’accélérer la réalisation des tronçons frontaliers. Il s’agit de:

Nomination d’un coordinateur européen

Pour faciliter la mise en œuvre coordonnée des projets prioritaires, la Commission peut désigner, en accord avec les États membres concernés, une personnalité dénommée «coordinateur européen». Celui-ci agit au nom et pour le compte de la Commission pour un seul projet, voire un axe principal. Il établit en liaison un plan de travail pour ses activités ainsi qu’un rapport sur les progrès accomplis. Pour mener à bien sa mission, il consulte les États membres, les autorités régionales et locales, les opérateurs et les utilisateurs des moyens de transport, ainsi que les représentants de la société civile.

Un nouveau mécanisme en faveur des autoroutes de la mer

Les autoroutes de la mer constituent des itinéraires de rechange qui doivent permettre de soulager les goulets terrestres d’étranglement. Un des 30 nouveaux projets prioritaires vise ainsi à concentrer les flux de marchandises sur un nombre limité de ports. Les États membres sont invités à mettre en place conjointement des liaisons maritimes transnationales par le biais d’appels d’offres.

La décision divise, en outre, les ports maritimes en 3 catégories:

• la catégorie A comprend les ports maritimes d’importance internationale dont le volume annuel total du trafic est égal ou supérieur à 1,5 million de tonnes de fret ou à 200 000 passagers.La liste des ports maritimes de catégorie A (Annexe 1) comprend l’Europe, la mer Baltique, la mer du Nord, l’océan Atlantique et la mer Méditerranée;
• la catégorie B concerne les ports importants pour l’UE dont le trafic est d’au moins 0,5 million de tonnes de fret ou entre 100 000 et 200 000 passagers;
• la catégorie C regroupe les ports d’accès régional situés dans des régions insulaires, périphériques ou ultrapériphériques.

Un comité du réseau transeuropéen de transport est institué auprès de la Commission.

La Commission fait un rapport tous les deux ans sur la mise en œuvre des orientations décrites dans cette décision. Tous les cinq ans, elle évalue les progrès accomplis dans la réalisation du réseau et indique si les orientations doivent être adaptées.

ACTES LIÉS

Document de travail de la Commission – Consultation sur la future politique du réseau transeuropéen de transport [COM(2010) 212 final – Non publié au Journal officiel]. Suite à la publication en février 2009 du livre vert sur le futur développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), cette deuxième consultation vise à améliorer les options stratégiques disponibles qui sont ressorties des contributions des institutions de l’UE et des parties intéressées. La Commission indique que le RTE-T devrait soutenir la mise en place d’un système de transport européen intégré mieux à même de relever les défis environnementaux. Ce système apportera des solutions intermodales plus adaptées aux besoins des citoyens et favorisant la compétitivité industrielle de l’UE. La consultation examine la méthode de planification du RTE-T par l’intermédiaire d’une approche à double niveau, la mise en œuvre du RTE-T et le cadre institutionnel et juridique du réexamen de la politique du RTE-T.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 21 mars 2007 intitulée «Réseaux transeuropéens: vers une approché intégrée» [COM(2007) 135 final - Non publiée au Journal officiel].

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Réseau transeuropéen de transport - Rapport sur la mise en œuvre des orientations pour 2002-2003 en application de l’article 18 de la décision n° 1692/96/CE [COM(2007) 94 final - Non publié au Journal officiel].

Le présent rapport fait le point sur le développement du réseau transeuropéen de transport en 2002 et 2003. Il constate une hausse des investissements (d’origine essentiellement publique) par rapport aux deux années précédentes; toutefois, ces estimations pourraient être trompeuses, si l’on considère les politiques des États membres. Le rapport envisage l’achèvement des projets prioritaires à l’horizon 2020.

Dernière modification le: 27.07.2010