Connaissance du milieu marin 2020

La présente communication décrit un plan d’action destiné à améliorer l’utilisation des connaissances scientifiques grâce à une approche plus coordonnée en matière de collecte et de compilations des données marines.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 8 septembre 2010, intitulée «Connaissance du milieu marin 2020: données et observations relatives au milieu marin en vue d'une croissance intelligente et durable» [COM(2010) 461 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La collecte des données marines est principalement effectuée dans un but spécifique, par exemple pour exploiter des ressources marines ou pour garantir une navigation sûre. Toutefois, les personnes chargées d’exploiter ces données sont confrontées à plusieurs obstacles:

• le manque d’informations sur les données déjà disponibles;
• des restrictions en matière d’accès et d’utilisation;
• la fragmentation des normes, des formats et de la nomenclature;
• le manque d'informations sur la précision et l'exactitude des données;
• la politique tarifaire de certains fournisseurs, et
• une résolution temporelle ou spatiale insuffisante.

Objectifs

Le plan d’action définit trois objectifs:

• rendre plus simple et moins coûteuse l’utilisation des données sur le milieu marin;
• stimuler la compétitivité et l'innovation des utilisateurs de ces données; et
• améliorer la fiabilité des données, pour disposer d’une base plus solide pour la gestion des changements à venir.

Ces objectifs contribuent à la mise en œuvre de certaines initiatives annoncées dans la stratégie Europe 2020. En outre, les bénéfices liés à la création d'un réseau intégré pour remplacer le système fragmenté d'observation marine utilisé actuellement sont considérables.

Améliorer les instruments existants

Pour renforcer l’impact des instruments existants, la Commission:

• adoptera des mesures pour garantir l’accès aux données recueillies dans le cadre de programmes de développement régional et de recherche marine et maritime financés par l’Union européenne (UE) et pour permettre leur réutilisation;
• adoptera les mesures destinées à promouvoir des systèmes d’informations côtières conformément à la recommandation 2002/413/CE relative à la gestion intégrée des zones côtières;
• examinera la possibilité d’étendre le financement des démonstrations de services marins de surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité (services GMES) au-delà de l’année 2014;
• s’assurera que les pays de l’UE appliquent les règles concernant l’accès aux données sur la pêche et étudiera les moyens d’élargir le champ d’application pour l’accès à ces données;
• développera les systèmes de partage d’informations WISE-Marine et EMODnet pour les rendre plus accessibles et interopérables;
• a l’intention d’améliorer la couverture des données, la résolution et la gamme de paramètres compilés;
• veillera à ce que ses agences et les pays de l’UE communiquent régulièrement des données, dans un format agrégé dans l’espace et dans le temps;
• fera en sorte qu’Eurostat examine les paramètres détaillés concernant les populations et les régions pour mieux apprécier l’influence côtière.

Les mesures adoptées doivent créer des synergies entre les différentes améliorations. Leur objectif consiste à garantir une fourniture régulière et continue de données marines, tout en évitant les doublons. Ces mesures consistent à:

• garantir des normes communes,
• permettre un accès libre aux données marines sans aucune restriction d'utilisation,
• veiller à ce que les données compilées répondent aux besoins de la directive-cadre intitulée «Stratégie pour le milieu marin»,
• mettre en place une action spécifique ur-EMODnet en 2010 pour réunir des données qui serviront de contributions au système GMES,
• évaluer les lacunes dans le réseau de surveillance en 2012/2013 grâce aux résultats des actions spécifiques ur-EMODnet et «Marine Core Service» de l'initiative GMES,
• entamer un dialogue avec des pays partenaires et des organisations internationales afin de contribuer à la création d'un système mondial et interopérable de connaissance marine.

Instaurer un environnement commun pour les données marines

L’obtention de données à caractère transfrontalier repose sur la création d’un environnement commun. Cet environnement doit incorporer les éléments suivants:

• les données collectées doivent prévoir plusieurs finalités;
• les données devraient rester associées et être placées sous une protection adéquate dans des centres de données accrédités;
• un certain nombre de groupes thématiques doivent se charger de compiler les données par thème spécifique, par exemple les couches géologiques ou les contaminants chimiques;
• l’approche doit être intégrée au niveau du bassin maritime;
• dans certains cas, le soutien de l’UE peut se concentrer sur l’analyse et l’application des données;
• le processus décisionnel choisit les données à collecter et la manière de les compiler.

Pour créer cet environnement commun, la Commission propose de:

• partager la responsabilité de la sauvegarde des connaissances entre les secteurs public et privé;
• promouvoir des bonnes pratiques de conservation et de diffusion des données en améliorant la communication entre les centres nationaux au moyen de discussions régulières au sein des groupes d’experts et de son forum internet sur le milieu marin;
• élaborer des projets pilotes pour la période 2011-2013 (financées par le programme de soutien pour le développement d'une politique maritime intégrée) pour garantir une approche intégrée en matière de surveillance;
• définir les priorités en matière de compilation des données dans ur-EMODnet et élaborer une proposition pour une gouvernance plus stable;
• mettre en place un secrétariat pour gérer le processus ur-EMODnet.

Contexte

L’amélioration de la connaissance des mers et des océans est l’un des trois instruments transversaux prévus par la politique maritime intégrée de l’UE. Cet instrument peut également contribuer aux objectifs des deux autres instruments, à savoir une meilleure planification spatiale et une surveillance maritime intégrée.

Dernière modification le: 02.12.2010